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Document 32022R0396R(03)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 80 du 9 mars 2022)

ST/9035/2022/INIT

OJ L 154, 7.6.2022, p. 76–76 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/396/corrigendum/2022-06-07/oj

7.6.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 154/76


Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 80 du 9 mars 2022 )

1)

Page 21, à l’annexe, dans le tableau intitulé «Personnes», à la rubrique 806 relative à Igor Nikolayevich MOROZOV, dans la colonne intitulée «Informations d’identification»:

au lieu de:

«Date de naissance: 13.10.1956»,

lire:

«Date de naissance: 10.12.1956».

2)

Page 30, à l’annexe, dans le tableau intitulé «Personnes», à la rubrique 872 relative à Alexandra Gennadyevna ZHUKOVA, dans la colonne intitulée «Nom»:

au lieu de:

«Alexandra Gennadyevna ZHUKOVA»,

lire:

«Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA».


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