ANNEXE I

I.   PRINCIPES DIRECTEURS

Le programme de travail de l'UE en faveur de la culture est fondé sur les principes directeurs suivants:

—	La culture, y compris le patrimoine culturel, possède une valeur intrinsèque et contribue au renforcement de l'identité européenne.

—	La diversité culturelle et linguistique constitue un atout fondamental de l'UE et doit être respectée, promue et renforcée, notamment par la mobilité et la circulation des œuvres.

—	La liberté d'expression artistique et la créativité sont essentielles à la capacité humaine de relever les défis, de faire preuve d'esprit critique, d'innover et d'inventer, et elles doivent être encouragées et soutenues par tous les moyens pertinents.

—

La diversité culturelle et le dialogue interculturel sont essentiels à la promotion et à la protection des droits de l'homme; ils favorisent la compréhension mutuelle, contribuent à prévenir et à résoudre les conflits et sont de nature à promouvoir la réconciliation, la paix et la stabilité internationale; tout détournement de la culture aux fins de la diffusion de propagande de guerre et de désinformation, ou de l'incitation à la haine, est incompatible avec les valeurs et principes fondamentaux de l'UE.

—	La culture contribue de manière significative au développement durable, à l'économie et à l'inclusion sociale, et au renforcement de la cohésion territoriale.

—	La culture a le potentiel de promouvoir l'égalité et le respect mutuel, et de lutter contre toutes les formes de violence, de discrimination, d'intolérance et de préjugés.

—	La mise en œuvre du programme devrait être soutenue par une utilisation optimale de données et de statistiques de qualité.

II.   DOMAINES PRIORITAIRES

a)   Artistes et professionnels de la culture: donner aux secteurs de la culture et de la création les moyens d’agir

L'écosystème culturel et créatif est inconcevable sans les personnes qui créent des contenus culturels sous d'innombrables formes: les artistes et autres professionnels, institutions et organisations de la culture et de la création. Des secteurs de la culture et de la création forts sont donc indispensables. Toutefois, ils sont caractérisés par le travail indépendant, les petites et microentreprises, une forte compétitivité et la fragmentation des marchés. Les artistes et les professionnels de la culture et de la création ont généralement des carrières fondées sur des projets et un degré élevé de mobilité, tout en ayant souvent des revenus irréguliers et imprévisibles et en combinant plusieurs emplois pour gagner leur vie.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, les secteurs de la culture et de la création ont fait preuve d'une grande capacité d'adaptation et d'innovation. Néanmoins, ils ont été gravement touchés et continuent de subir les conséquences de la pandémie.

L'invasion actuelle de l'Ukraine par la Russie et ses incidences sur l'écosystème culturel et créatif mettent en évidence le rôle à part entière que jouent les acteurs culturels dans les sociétés démocratiques et l'importance qu'il y a à préserver la liberté d'expression artistique, soumise à une pression croissante.

Aujourd'hui plus que jamais, il est urgent de renforcer encore la résilience des secteurs de la culture et de la création, de soutenir leur reprise et leur diversité, d'encourager leur association aux objectifs de durabilité, de tirer parti des nouvelles tendances accélérées par la pandémie, y compris dans l'environnement numérique, et de garantir des conditions de travail équitables à tous les professionnels de la culture et de la création afin que davantage de voix puissent se faire entendre dans ce secteur indépendant et dynamique.

b)   La culture pour les citoyens: renforcer la participation culturelle et le rôle de la culture dans la société

La culture, y compris le patrimoine culturel, joue un rôle crucial dans nos démocraties et dans la vie des citoyens. La participation à la culture et au patrimoine culturel, à la créativité et aux arts a une incidence positive sur les personnes de tous âges et de tous horizons; elle améliore la qualité de vie des citoyens ainsi que la santé et le bien-être général des personnes et des communautés. La participation culturelle facilite la cohésion sociale et territoriale, tout en favorisant le respect pour la diversité culturelle et linguistique et en fournissant une plateforme de dialogue ouvert au sein de la société civile.

La diversité culturelle et linguistique figure parmi les atouts essentiels de l'Europe et, à ce titre, doit être respectée et promue, une attention particulière devant être accordée aux langues moins répandues. Il convient de veiller en particulier à la participation des enfants et des jeunes à la vie culturelle, ainsi qu'à leur capacité de lecture, en favorisant leur créativité et en enrichissant leur expérience. Une approche inclusive à l'égard des groupes vulnérables et défavorisés est tout aussi importante.

Les institutions culturelles jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la démocratie et du bien-être social dans la mesure où elles s'adressent à l'ensemble de la communauté, fournissent un accès abordable ou gratuit aux connaissances et à l'information, dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle, améliorent l'éducation aux médias, créent un espace commun pour le dialogue et le débat et, partant, renforcent l'intégration sociale et la participation des communautés et, en fin de compte, contribuent à lutter contre la désinformation, les discours haineux et les fausses informations. Il convient de continuer à encourager ce rôle des institutions culturelles.

À cet égard, le programme de travail actuel accorde une attention particulière à la promotion du développement des bibliothèques. Beaucoup de bibliothèques offrent également un environnement paisible et sûr aux personnes vulnérables, ce qui revêt actuellement une importance particulière en ce qui concerne les nombreuses personnes déplacées en provenance d'Ukraine et leur besoin d'un abri physique et mental.

c)   La culture pour la planète: libérer le pouvoir de la culture

En Europe et au-delà, les écosystèmes culturels et créatifs sont confrontés à de graves menaces d'origine tant naturelle qu'humaine, le changement climatique ayant notamment une incidence à long terme sur les secteurs européens de la culture et de la création. Il est essentiel que le patrimoine culturel et les secteurs de la culture et de la création soient préparés aux défis futurs. Il est grand temps d'agir en ce qui concerne la préparation aux risques dans le domaine du patrimoine culturel ainsi que le renforcement de la résilience du patrimoine culturel aux changements climatiques. L'UE poursuivra et intensifiera la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

La culture, y compris le patrimoine culturel, contribue à la transformation durable nécessaire pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe et du programme 2030. Dans ce contexte, les technologies numériques jouent également un rôle clé. Par conséquent, l'innovation dans les secteurs de la culture et de la création, la transformation numérique et l'accessibilité de la culture et du patrimoine culturel dans l'environnement numérique doivent encore être renforcées. La CCI «Culture et créativité» de l'EIT (EIT Culture & Creativity) (1) jouera un rôle clé à cet égard. Il est également nécessaire d'adopter une approche équilibrée en ce qui concerne l'environnement bâti. La promotion à grande échelle de l'initiative du nouveau Bauhaus européen pourrait contribuer à sensibiliser à l'importance que revêtent une architecture et un environnement bâti de qualité.

En outre, il convient d'améliorer la recherche et les statistiques culturelles afin de pouvoir mieux suivre les performances des secteurs de la culture et de la création et élaborer des politiques efficaces fondées sur des données probantes pour les soutenir. Eurostat devrait jouer un rôle central et croissant en coopération avec d'autres organisations internationales et indépendantes actives dans le domaine de la recherche et des statistiques dans les secteurs de la culture et de la création.

d)   La culture pour des partenariats cocréatifs: renforcer la dimension culturelle des relations extérieures de l’UE

La richesse et la liberté culturelles de l'Europe, l'approche ascendante de l'UE ancrée dans la société civile et l'engagement fort de l'UE en faveur de la cocréation sont des atouts majeurs pour les relations internationales, dans la perspective de la mise en place de partenariats durables sur un pied d'égalité. Il est très important de tirer pleinement parti de ce potentiel en augmentant non seulement le nombre d'activités et de projets de coopération culturelle, mais aussi leur visibilité et leur portée.

La guerre menée par la Russie contre l'Ukraine montre clairement à la fois l'évolution progressive des réalités géopolitiques et le détournement de la culture et du patrimoine pour contribuer à justifier une agression militaire. Dans ce contexte, la cocréation culturelle peut soutenir de manière authentique et communiquer de manière crédible nos valeurs européennes, y compris les libertés artistiques et les droits culturels, dans de nombreuses régions du monde, et ainsi contribuer à limiter le rayonnement des systèmes autoritaires.

En gardant à l'esprit l'avenir de notre planète et l'objectif commun de durabilité, il faut davantage d'ambition culturelle pour le changement et un dialogue intellectuel qui ouvre la voie à des approches conjointes dans l'esprit du nouveau Bauhaus européen (durabilité, inclusivité, esthétique). Une coordination étroite au niveau de l'UE et l'intégration de la culture dans tous les domaines pertinents de l'action extérieure de l'UE et dans les instruments financiers appropriés seront essentielles pour renforcer le rôle de la culture dans les relations extérieures de l'UE.

III.   MISE EN ŒUVRE ET MÉTHODES DE TRAVAIL

1.

Le Conseil invite les États membres, la Commission et, pour les aspects liés à l’action extérieure, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à travailler ensemble à la mise en œuvre des actions prévues par le programme de travail, sur la base de la programmation continue figurant au chapitre IV et à l’annexe A. Le calendrier figurant à l’annexe A est par nature indicatif et sera mis en œuvre par les présidences ultérieures en tant que de besoin.

2.

Une coopération et un dialogue réguliers entre les États membres, les institutions de l’UE, la société civile, les organisations internationales et les partenaires de pays tiers devraient créer une approche globale qui favorise les synergies et, le cas échéant, la cohérence des politiques, encourage l’apprentissage mutuel et permette d’aboutir à de meilleurs résultats.

3.

La réalisation du programme de travail et la mise en œuvre du programme «Europe créative» par ses plans de travail annuels et d’autres programmes et activités liés à la culture devraient se compléter mutuellement de façon synergique.

4.

Le programme de travail de l’UE en faveur de la culture devrait faire l’objet d’un suivi de la part de la présidence du Conseil et, si nécessaire, peut être adapté par le Conseil en fonction des résultats obtenus et/ou des évolutions des politiques pertinentes au niveau européen ou international.

5.

Les thèmes relevant de chaque domaine prioritaire sont abordés dans le cadre de plusieurs actions (chapitre IV), selon la ou les méthodes de travail les plus appropriées. Le résultat final de chaque action, ainsi qu’un rapport correspondant présentant des conclusions et des recommandations, le cas échéant, seront présentés au Comité des affaires culturelles et, en tant que de besoin, au groupe «Audiovisuel et médias» pour discussion et décision éventuelle sur les étapes futures.

6.

Il essentiel de faire preuve de flexibilité dans les dispositions et la mise en œuvre du programme de travail de l’UE en faveur de la culture afin de pouvoir réagir aux défis actuels et futurs et à l’évolution de l’environnement politique.

7.

Les méthodes de travail (2) ci-après peuvent notamment être appliquées: la méthode ouverte de coordination (MOC); des réunions de groupes d’experts et tables rondes ad hoc ou dirigées par la Commission; des activité d’apprentissage par les pairs; des actions expérimentales et de type pilote; des réunions de groupes de réflexion; des études; des conférences; des séminaires ou autres exercices de bilan; un dialogue avec la société civile; des ateliers formels et informels; des initiatives conjointes avec le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales; des conclusions du Conseil; et des réunions informelles de fonctionnaires des ministères de la culture et, le cas échéant, d’autres ministères.

IV.   ACTIONS

En ce qui concerne les domaines d'action prioritaires et les méthodes de travail décrites aux chapitres II et III, les actions ci-après seront réalisées.

a)   Artistes et professionnels de la culture: donner aux secteurs de la culture et de la création les moyens d’agir

—    Statut et conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création

Méthodes de travail: Suivi du groupe MOC en cours; ateliers thématiques; conférence éventuelle.

Explication: Dans le prolongement du groupe d'experts MOC, une plateforme en ligne est proposée pour fournir des informations sur les conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création dans les États membres de l'UE. La plateforme s'appuiera sur des données et du matériel précieux recueillis également en coopération avec les partenaires sociaux représentés dans différents secteurs de la culture et devrait tenir compte en permanence des mises à jour et des nouvelles mesures. En outre, les sujets tels que la diversité, la mobilité et la perspective de genre seront également pris en considération. Cela permettrait d'obtenir des informations sur les conditions de travail dans l'ensemble de l'UE et de mieux répondre aux exigences administratives, en ce qui concerne la sécurité sociale et d'autres aspects tels que la fiscalité. L'échange d'expériences concernant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) dans ce domaine devrait également être pris en considération.

Résultats escomptés: Création d'une plateforme en ligne permettant un échange continu d'informations et de bonnes pratiques entre les parties prenantes en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail des artistes et des professionnels de la création; bilan des progrès accomplis et travaux sur des recommandations spécifiques sur le statut de l'artiste (3).

—    Liberté artistique

Méthodes de travail: Conférence, suivie de conclusions du Conseil sur le sujet

Explication: La liberté artistique est un élément fondamental du travail culturel, et sa protection s'est révélée être un élément important pour renforcer le lien entre la culture et la démocratie. Les artistes et les acteurs du secteur de la culture sont confrontés à de nouveaux défis de plus en plus complexes. Les efforts conjoints visant à permettre aux artistes et aux acteurs de la culture d'exercer librement leur profession dans l'ensemble de l'UE sont donc de la plus haute importance. Cette question ne concerne pas seulement les conditions de travail des artistes, mais détermine également quelles voix sont entendues.

Résultats escomptés: Échange d'idées et de bonnes pratiques en abordant différentes perspectives et l'élaboration des politiques afin de stimuler un changement positif.

—   Stimuler la transformation numérique des secteurs de la culture et de la création

Méthodes de travail: Conférence, éventuellement suivie de conclusions du Conseil sur le sujet

Explication: La transition numérique a donné lieu à une transformation profonde des secteurs de la culture et de la création au cours de la dernière décennie. Elle a entraîné des changements fondamentaux dans le mode de fonctionnement des professionnels de ces secteurs et dans les relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres et avec leurs publics respectifs. Toutefois, la fragmentation des efforts et le manque de collaboration à plus grande échelle entravent une approche solide et souple de la transformation numérique.

Résultats escomptés: Échange d'expériences pour recenser les bonnes pratiques transférables afin de promouvoir une transformation numérique cohérente et durable dans l'ensemble des secteurs de la culture et de la création.

—   Stimuler la transition écologique des secteurs de la culture et de la création, en mettant particulièrement l’accent sur la crise énergétique

Méthodes de travail: Atelier(s) / MOC; exercice de bilan sur la crise énergétique en vue de l'échange de bonnes pratiques.

Explication: Les secteurs de la culture et de la création ne doivent pas être laissés pour compte dans la transition écologique. Ils doivent renforcer leur contribution à un avenir durable et jouer un rôle actif dans la transition écologique, l'action pour le climat et la reprise en Europe, en mettant particulièrement l'accent sur la crise énergétique actuelle, tout en tenant compte des caractéristiques et de la diversité géographiques de l'Union. Diverses pratiques et initiatives ont déjà été expérimentées. Les travaux menés dans le cadre de cette action devraient tenir compte des conclusions tirées par les groupes MOC sur la dimension culturelle du développement durable et sur le renforcement de la résilience du patrimoine culturel aux changements climatiques. L'échange d'expériences en ce qui concerne la FRR dans ce domaine devrait également être pris en considération.

Résultats escomptés: Échange d'expériences et recensement de bonnes pratiques transférables dans les secteurs de la culture et de la création (notamment dans les domaines des arts du spectacle, de la musique, des musées et de la production cinématographique), y compris en ce qui concerne des calculateurs de CO2; soutien aux efforts déployés par les secteurs de la culture et de la création pour s'adapter à la transition écologique.

—   Renforcer la dimension culturelle et créative dans le secteur européen des jeux vidéo

Méthodes de travail: Série de tables rondes et/ou de réunions de groupes de réflexion.

Explication: Dans le prolongement des conclusions du Conseil sur une stratégie européenne pour l'écosystème industriel culturel et créatif, ainsi que du rapport d'initiative et du projet pilote du Parlement européen sur les jeux vidéo, les discussions au niveau européen permettent de dégager des pistes pour soutenir la dimension culturelle et créative du secteur européen des jeux vidéo, qui est à l'avant-garde des nouvelles pratiques culturelles dans l'environnement numérique. Ces discussions pourraient également examiner les questions liées aux mécanismes de financement, en particulier pour les PME et les start-up; à l'indépendance, à la liberté de création et à la diversité des expressions culturelles; aux compétences et à la formation; à l'innovation créative et technologique; aux nouvelles utilisations des jeux vidéo pour favoriser l'accès à la culture; au rôle des jeux vidéo à des fins éducatives, etc.

Résultats escomptés: Recommandations visant à soutenir la dimension culturelle et créative du secteur européen des jeux vidéo et à renforcer la collaboration entre les parties prenantes européennes dans ce domaine.

b)   La culture pour les citoyens: renforcer la participation culturelle et le rôle de la culture dans la société

—   Culture et promotion de la démocratie: vers une citoyenneté culturelle en Europe

Méthodes de travail: Apprentissage par les pairs et éventuelle conférence réunissant les décideurs politiques et les parties prenantes concernées dans les secteurs de la culture et de l'éducation

Explication: Dans l'esprit de la charte de Porto Santo et sur la base de l'étude commandée dans le cadre du programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture, il est nécessaire d'intensifier et d'élargir la participation des citoyens, en particulier parmi les jeunes générations, et de légitimer les processus décisionnels, en associant l'ensemble de la communauté à la prise de décision, à la création, à la production, à la communication, à la médiation et à la réalisation. Il convient de créer des synergies intersectorielles entre les écoles, les organisations culturelles, la société civile et d'autres acteurs, afin d'exploiter pleinement le potentiel de transformation de la culture pour renforcer la démocratie.

Résultats escomptés: Partage d'expériences et recensement d'exemples de bonnes pratiques

—   Culture et santé

Méthodes de travail: conférence éventuelle; éventuelles réunions informelles de fonctionnaires des ministères de la culture et des ministères de la santé; groupe MOC à court terme sur l'inclusion de la culture dans les politiques de santé - échange de bonnes pratiques portant en particulier sur la santé mentale.

Explication: Les activités culturelles peuvent soutenir la prévention des maladies, la promotion de la santé, ainsi que la gestion et le traitement des maladies. Les activités culturelles offrent une approche globale et ont une incidence positive sur les personnes de tous âges et de tous horizons, améliorent leur qualité de vie ainsi que la santé et le bien-être général des personnes et des communautés. Leur impact économique est également important. La MOC peut s'appuyer sur les résultats de l'action préparatoire de 2022 intitulée «Culture pour la santé» («Culture for Health») et sur des recherches et travaux antérieurs menés sur ce sujet.

Résultats escomptés: Sensibilisation aux effets positifs de la culture et renforcement de la coopération intersectorielle entre les décideurs; recommandations pour la mise en œuvre de pratiques culturelles participatives, portant en particulier sur la santé mentale; poursuite du recensement de bonnes pratiques.

—   Jeter des ponts: renforcer le rôle multiple des bibliothèques en tant que dépositaires et relais des œuvres culturelles, des compétences et des valeurs européennes

Méthodes de travail: Groupe MOC; ateliers; conférence.

Explication: Les bibliothèques jouent un rôle essentiel dans le paysage démocratique, social, culturel et éducatif de l'Europe à tous les niveaux. Elles contribuent de manière significative à la construction de la démocratie, à la participation des citoyens et aux activités de participation du public dans l'ensemble de l'UE, notamment dans les zones rurales et isolées, y compris les régions ultrapériphériques. Elles accueillent divers groupes de personnes, élaborent des programmes et des activités qui tiennent compte des défis sociétaux actuels et donnent accès à des informations pluralistes et fiables et à des contenus culturels variés dans des environnements sûrs et accessibles. Elles sont les dépositaires essentiels de données, de connaissances, de recherches et de cultures locales et autochtones.

Résultats escomptés: Lancer un débat approfondi et explorer les domaines de promotion et de renforcement des bibliothèques; recenser les différentes dimensions et domaines présentant un potentiel et étudier les lignes de financement dans le cadre des programmes de l'UE; réunir les décideurs politiques et les professionnels des bibliothèques; étudier les possibilités de formation et d'autres activités pour les professionnels.

—   Protection des enfants et des jeunes contre les contenus préjudiciables sur les plateformes numériques

Méthodes de travail: Atelier(s) / table(s) ronde(s).

Explication: Aujourd'hui, les enfants et les jeunes sont présents en grand nombre sur les plateformes numériques, qui présentent un énorme potentiel positif. Toutefois, ce phénomène accroît également le risque que les groupes vulnérables soient exposés à des contenus préjudiciables ou à de la mésinformation, ainsi que le risque de dépendance. Il est possible de s'appuyer sur la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, la législation sur les services numériques et les règles relatives à la protection des mineurs de la directive «Services de médias audiovisuels» (directive SMA). En outre, afin de protéger les enfants et les jeunes contre les contenus préjudiciables, l'éducation aux médias et la compréhension critique des médias et des plateformes sont particulièrement importantes et pertinentes.

Résultats escomptés: Recensement des bonnes pratiques permettant d'assurer la protection et l'autonomisation des enfants et des jeunes en ligne et soutien à ces bonnes pratiques, tant au niveau des États membres que de l'UE.

—   Découvrabilité de contenus culturels européens diversifiés dans l’environnement numérique

Méthodes de travail: Étude technique et/ou atelier.

Explication: La découvrabilité des contenus culturels dépend de la manière dont les données ont été produites et documentées, ainsi que de la gestion des contenus par les grandes plateformes, qui jouent le rôle de contrôleurs d'accès. Les contenus européens doivent pouvoir être découverts, en plus d'être simplement disponibles en ligne. Il est essentiel de s'appuyer sur les travaux et consultations existants (par exemple, rapports sur les perspectives des médias, Observatoire européen de l'audiovisuel, Europeana), de mieux comprendre l'incidence qu'ont les pratiques de hiérarchisation des contenus, les recommandations fondées sur les algorithmes et les stratégies en matière de curation sur la diversité culturelle et linguistique, et de trouver des solutions communes pour accroître l'exposition de contenus européens de haute qualité en ligne, y compris des modèles de revenus appropriés fondés sur les données.

Résultats escomptés: Recommandations; examen des projets innovants et des outils spécifiques, mais aussi des difficultés d'accès au contenu (y compris pour les personnes handicapées ou à faibles revenus), en mettant l'accent sur des secteurs moins étudiés et moins réglementés, tels que le secteur de la musique ou du livre.

c)   La culture pour la planète: libérer le pouvoir de la culture

—   Statistiques culturelles – renforcer la résilience dans et par la culture

Méthodes de travail: Série d'ateliers et/ou activités d'apprentissage par les pairs; discussions avec Eurostat et les instituts de statistique des États membres de l'UE

Explication: La pandémie de COVID-19 a mis en évidence plusieurs défis et vulnérabilités structurels dans les secteurs de la culture et de la création. D'importantes mesures de soutien ont déjà été prises aux niveaux national et de l'UE, mais d'autres mesures doivent encore être prises, telles qu'un échange accru de bonnes pratiques entre les États membres et l'élaboration d'un ensemble de statistiques culturelles fiables, comparables à l'échelle de l'UE, y compris concernant les inégalités de genre dans les secteurs de la culture et de la création. Il importe de faire fond sur les résultats du projet pilote de 2022 intitulé «Mesurer les secteurs de la culture et de la création en Europe» et de travailler en étroite collaboration avec Eurostat.

Résultats escomptés: Échange de bonnes pratiques entre les États membres; identification et élaboration d'un ensemble de statistiques harmonisées et comparables à l'échelle de l'UE, couvrant les aspects liés à l'égalité de genre, la dimension du travail, le soutien économique au secteur et la participation culturelle, avec des ventilations sociodémographiques pertinentes.

—   Gouvernance culturelle

Méthodes de travail: Réunion de groupes de réflexion, éventuellement suivie de conclusions du Conseil sur le sujet

Explication: Le monde est actuellement confronté à une multitude de mutations rapides. Il y a donc lieu d'adopter de nouveaux modes de pensée et des approches innovantes, et des approches transversales et intégrées en matière de gouvernance culturelle, fondées sur les évolutions récentes, la recherche et l'innovation sont jugées nécessaires pour placer la culture au cœur de la vie publique.

Résultats escomptés: Élaboration d'un nouveau modèle de gouvernance culturelle proposant des approches tournées vers l'avenir afin de relever de manière globale les défis actuels

—   Une action climatique par la culture, y compris les arts et le patrimoine culturel

Méthodes de travail: Suivi des rapports MOC 2022; ateliers, éventuellement suivis de conclusions du Conseil sur le sujet.

Explication: La culture, y compris les arts et le patrimoine culturel, peuvent jouer un rôle essentiel pour ce qui est de stimuler l'action climatique et de promouvoir des modes de consommation et de production durables. La culture peut jouer un rôle actif dans l'action climatique et encourager un changement des mentalités face à la crise climatique. Notre patrimoine culturel peut être préservé grâce au partage de bonnes pratiques concernant des mesures de protection ciblées et peut, dans le même temps, être une source de bonnes pratiques et de connaissances en matière d'adaptation au changement climatique. La coopération devrait se fonder sur les rapports MOC concernant le renforcement de la résilience du patrimoine culturel face au changement climatique et la dimension culturelle du développement durable.

Résultats escomptés: Échange de connaissances concernant des approches artistiques et culturelles innovantes, y compris des mesures au titre de la FRR, afin de faire face à la crise climatique et de contribuer à faire évoluer les comportements pour faire face à cette crise; faire avancer la recherche financée par l'UE sur le sujet.

—   Un cadre de vie de qualité pour tous

Méthodes de travail: Réunions des directeurs européens des politiques architecturales; promotion de l'initiative du nouveau Bauhaus européen au moyen d'échanges au sein de réseaux d'experts dans le prolongement de la MOC; organisation éventuelle d'une conférence européenne sur les politiques architecturales.

Explication: Conformément aux travaux et au rapport du groupe MOC d'experts des États membres de l'UE sur l'investissement dans une architecture et un cadre de vie de qualité pour tous (2021) et aux conclusions du Conseil sur la culture ainsi que l'architecture et l'environnement bâti de qualité en tant qu'éléments clés de l'initiative du nouveau Bauhaus européen (2021), les directeurs européens des politiques architecturales se réunissent sous chaque présidence du Conseil afin de réfléchir à d'éventuelles initiatives permettant d'assurer un cadre de vie de qualité pour tous, y compris les personnes vivant dans des zones rurales et isolées, telles que les régions ultrapériphériques. Les réunions des directeurs européens des politiques architecturales pourraient notamment porter sur des sujets tels que la qualité des logements de demain, la restauration, la rénovation et la réutilisation adaptative du patrimoine culturel, et l'amélioration des concours d'architecture et des marchés publics. Il est essentiel de créer des synergies avec le réseau du nouveau Bauhaus européen.

Résultats escomptés: Échange de bonnes pratiques entre les directeurs européens des politiques architecturales; état des lieux des cadres législatifs existants et des initiatives pertinentes dans ce domaine et lancement éventuel d'un processus permettant de suivre et de promouvoir l'intégration de normes de qualité dans les politiques et programmes nouveaux et révisés; activités liées au nouveau Bauhaus européen.

—   Protéger le patrimoine contre les catastrophes naturelles et d’origine humaine

Méthodes de travail: Activités d'apprentissage par les pairs (ateliers, visites) et/ou conférence.

Explication: Les catastrophes et crises d'origine naturelle ou humaine (telles que le changement climatique, la pandémie de COVID-19 et la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine) requièrent des compétences renforcées en matière d'évaluation des risques, une meilleure préparation aux catastrophes et des actions coordonnées dans le cadre d'une approche transversale afin de préserver le patrimoine culturel, y compris le patrimoine culturel immatériel. Il est nécessaire, tout en s'appuyant sur les travaux existants, d'intégrer davantage le patrimoine culturel dans l'ensemble des politiques et des initiatives à tous les niveaux, et d'utiliser les plateformes européennes communes existantes et les projets en cours (par exemple, le nuage collaboratif pour le patrimoine culturel européen, HEREIN) en vue d'échanges, de discussions et du partage de connaissances et d'expertise en ce qui concerne la préparation aux risques et la gestion de ceux-ci ainsi que la restauration et la réhabilitation du patrimoine culturel.

Résultats escomptés: Renforcer les capacités et les compétences des parties prenantes; dresser un inventaire complet des manuels, des lignes directrices et de la méthodologie en la matière au niveau européen afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre efficaces de mesures de préparation aux risques et aux situations d'urgence dans les États membres et par ceux-ci.

—   Échange d’informations entre les professionnels du patrimoine culturel et les autorités compétentes en matière de biens culturels concernant la lutte contre le trafic de biens culturels

Méthodes de travail: Série d'ateliers en complément du prochain plan d'action de l'UE contre le trafic de biens culturels pour 2023-2027 et/ou activités d'apprentissage par les pairs

Explication: La législation de l'UE relative à l'importation et à l'exportation de biens culturels traite des défis liés au trafic transfrontière sous l'angle de la protection du patrimoine culturel. Les autorités compétentes sont confrontées à plusieurs défis (méthodes de vérification, documentation, analyse des données, compréhension du fonctionnement du marché de l'art, y compris de sa transition vers l'internet, etc.). Il est essentiel de veiller à une coopération efficace entre tous les acteurs concernés, y compris les ministères de la culture, les institutions régionales et locales, les professionnels du patrimoine culturel, les services répressifs, les forces de police spéciales, les autorités douanières et judiciaires et les professionnels du marché de l'art.

Résultats escomptés: Évaluer et améliorer la coopération entre les acteurs concernés; mieux comprendre les méthodes de travail respectives; recenser les risques et les problèmes; et mener des travaux sur d'éventuelles recommandations en vue d'améliorations.

d)   La culture pour des partenariats cocréatifs: renforcer la dimension culturelle des relations extérieures de l’UE

—   Gouvernance de l’approche stratégique et du cadre de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales

Méthodes de travail: groupe MOC à court terme, réunions de hauts fonctionnaires.

Explication: Le rôle de la culture dans les relations extérieures a été consacré dans un certain nombre de documents fondamentaux récents de l'UE. Néanmoins, la coordination et la réduction des écarts entre les différentes parties prenantes associées à la mise en œuvre continuent de constituer un défi à tous les niveaux, tant pour l'UE que pour les États membres. Il est donc nécessaire de structurer la coopération entre tous les acteurs concernés et de renforcer la mise sur un pied d'égalité des différents intérêts, y compris des artistes et des professionnels de la culture. Compte tenu du principe de la cocréation dans le cadre des relations extérieures de l'UE, il est nécessaire d'adapter les méthodes de travail en vue d'une élaboration des décisions qui soit cohérente, sur une base continue, y compris pour ce qui est de la définition des priorités régionales et thématiques (par exemple, dans le contexte de partenariats avec des pays candidats) ou de l'élaboration d'actions phares de l'UE (par exemple, foires du livre, expositions mondiales, foires et festivals, etc.).

Résultats escomptés: Une méthodologie transversale et inclusive, y compris des propositions concernant de futures structures et méthodes de travail qui assureraient un processus de coopération culturelle renforcé, cohérent et à plus long terme dans le domaine des relations culturelles internationales, en associant toutes les parties prenantes concernées.

—   Préserver le patrimoine culturel et donner aux secteurs locaux de la culture et de la création en Ukraine les moyens d’agir

Méthodes de travail: Réunions de groupes d'experts dirigés par la Commission ou de groupes de réflexion et activités d'apprentissage par les pairs/de formation; réunions avec les représentations permanentes

Explication: La guerre menée par la Russie contre l'Ukraine a détruit ou endommagé le patrimoine culturel et les institutions culturelles de l'Ukraine et les expose à un risque considérable de destructions et de dommages supplémentaires, ainsi qu'au risque de faire l'objet d'un trafic. Il convient donc de soutenir les efforts de préservation et de protection. Le processus de reconstruction et de restauration devrait être entrepris en renforçant les capacités et l'expertise de l'Ukraine, il devrait se fonder sur des normes nationales, internationales et européennes, sur des textes normatifs, sur des principes (tels que le nouveau Bauhaus européen) et sur les enseignements tirés, et il devrait être conforme aux principes européens de qualité applicables aux interventions financées par l'UE susceptibles d'avoir une incidence sur le patrimoine culturel (4). De même, les acteurs et professionnels des secteurs de la culture et de la création en Ukraine ont besoin d'un soutien étant donné qu'ils continuent à être confrontés à de nombreuses difficultés dans le cadre de leurs activités. Dans l'esprit de la cocréation, la coopération culturelle avec l'Ukraine devrait donc viser à renforcer la résilience des secteurs de la culture et de la création, ainsi que leur capacité à défendre une scène culturelle et artistique vivante.

Résultats escomptés: Évaluation d'éventuelles mesures conjointes, de synergies et de bonnes pratiques pour la préservation, la protection et la reconstruction du patrimoine culturel et des institutions culturelles de l'Ukraine, et pour un soutien aux acteurs des secteurs de la culture et de la création en Ukraine.

—   Le rôle de la culture et des professionnels de la culture dans la promotion et la défense de la démocratie et des droits de l’homme dans des contextes fragiles

Méthodes de travail: Éventuelles réunions conjointes avec les groupes de travail compétents du Conseil; conférence conjointe/séminaire conjoint de bilan avec le Parlement européen, le Conseil de l'Europe, l'UNESCO et la société civile.

Explication: Dans son rapport annuel 2021 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, le SEAE attire l'attention sur le contexte mondial de recul démocratique et de violations généralisées des droits de l'homme au niveau international. Cette situation a également une incidence sur les professionnels de la culture et de la création dans les pays tiers qui se mobilisent pour défendre la démocratie, les droits de l'homme, la liberté d'expression artistique, etc. Bien que l'UE encourage déjà le respect des droits culturels et de la diversité dans les pays tiers, un soutien plus ciblé et systématique pourrait être étudié, en tenant compte du rôle du Conseil de l'Europe, de l'UNESCO et du Parlement européen dans ce domaine.

Résultats escomptés: Aperçu complet des situations, des besoins, etc. des défenseurs des droits fondamentaux culturels.

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(1)  Communauté de la connaissance et de l'innovation au sein de l'Institut européen d'innovation et de technologie (https://eit.europa.eu/eit-community/eit-culture-creativity)

(2)  Les orientations générales relatives aux méthodes de travail figurent à l'annexe B.

(3)  https://fr.unesco.org/creativity/governance/1980-recommendation

(4)  https://www.icomos.org/fr/a-propos-de-licomos/les-comites/activites-regionales-europe/58801-nouvelle-publication-principes-europeens-de-qualite

ANNEXE A

Calendrier indicatif du programme de travail 2023-2026 de l'UE en faveur de la culture

Priorité	Actions	2023		2024		2025		2026
		1er semestre	2e semestre	1er semestre	2e semestre	1er semestre	2e semestre	1er semestre	2e semestre
a) Artistes et professionnels de la culture: donner aux secteurs de la culture et de la création les moyens d’agir	Statut et conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création	Plateforme (CE)		Couverture thématique atelier		Couverture thématique atelier		Atelier thématique ou évent. conférence
	Liberté artistique	Conférence de la présidence Conclusions du Conseil
	Stimuler la transformation numérique des secteurs de la culture et de la création			Conférence de la présidence Évent. conclusions du Conseil
	Stimuler la transition écologique des secteurs de la culture et de la création, en mettant particulièrement l’accent sur la crise énergétique	Bilan — crise énergétique		MOC ou ateliers
	Renforcer la dimension culturelle et créative dans le secteur européen des jeux vidéo		Tables rondes et/ou réunion de groupes de réflexion
	Conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création	Bilan
	Conclusions du Conseil sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l’ère numérique					Bilan
b) La culture pour les citoyens: renforcer la participation culturelle et le rôle de la culture dans la société	Culture et promotion de la démocratie: vers une citoyenneté culturelle en Europe	(Présentation de l’étude 2022 de la CE — programme de travail précédent)			Apprentissage par les pairs			Évent. conférence
	Culture et santé		Évent. conférence Évent. réunion informelle de fonctionnaires	groupe MOC (court terme)
	Jeter des ponts: renforcer le rôle multiple des bibliothèques en tant que dépositaires et relais des œuvres culturelles, des compétences et des valeurs européennes	Atelier		groupe MOC			Atelier	Conférence
	Protection des enfants et des jeunes contre les contenus préjudiciables sur les plateformes numériques						Atelier
	Découvrabilité de contenus européens diversifiés dans l’environnement numérique	Étude				Évent. atelier
c) La culture pour la planète: libérer le pouvoir de la culture	Statistiques culturelles — renforcer la résilience dans et par la culture	Ateliers/apprentissage par les pairs et discussions avec Eurostat et les instituts de statistique des États membres de l’UE
	Gouvernance culturelle							Réunion de groupes de réflexion Évent. conclusions du Conseil
	Une action climatique par la culture, y compris les arts et le patrimoine culturel			Évent. atelier		Évent. atelier		Atelier	Évent. conclusions du Conseil
		Faire avancer la recherche financée par l’UE sur le sujet
	Un cadre de vie de qualité pour tous	Réunions des directeurs européens des politiques architecturales
		Promotion de l’initiative du nouveau Bauhaus européen
		Évent. conférence
	Protéger le patrimoine contre les catastrophes naturelles et d’origine humaine			Apprentissage par les pairs		Évent. conférence
	Échange d’informations entre les professionnels du patrimoine culturel et les autorités compétentes en matière de biens culturels concernant la lutte contre le trafic de biens culturels		Atelier/apprentissage par les pairs	Atelier/apprentissage par les pairs	Atelier/apprentissage par les pairs
d) La culture pour des partenariats cocréatifs: renforcer la dimension culturelle des relations extérieures de l’UE	Gouvernance de l’approche stratégique et du cadre de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales	Réunions de hauts fonctionnaires
			Groupe MOC à court terme
	Préserver le patrimoine culturel et donner aux secteurs locaux de la culture et de la création en Ukraine les moyens d’agir	Réunions de groupes d'experts dirigés par la Commission ou de groupes de réflexion Activités d'apprentissage par les pairs/de formation
		Réunions avec les représentations permanentes
	Le rôle de la culture et des professionnels de la culture dans la promotion et la défense de la démocratie et des droits de l’homme dans des contextes fragiles			Conférence conjointe/séminaire conjoint de bilan (avec le PE, le Conseil de l’Europe, l’Unesco, la société civile)
		Réunion conjointe avec le groupe de travail compétent du Conseil

ANNEXE B

Lignes directrices relatives à toutes les méthodes de travail

Lignes directrices générales

—	Les méthodes de travail prévues par le programme de travail sont souples et ne se limitent pas à celles énumérées au chapitre III, point 7.

—	La Commission fournira une expertise (notamment des études et des contributions d'experts sous d'autres formes) et un soutien logistique concernant les méthodes de travail proposées dans le cadre du présent programme de travail, selon les besoins.

—	La participation est facultative et s'appuie, le cas échéant, sur des nominations par les États membres. Des règles spécifiques s'appliquent aux groupes d'experts et aux tables rondes de la Commission (voir ci-dessous).

—

La Commission fournira un espace virtuel (pour la communication et le partage de documents) pour certaines méthodes de travail, si cela est pertinent, réalisable et demandé, afin de permettre aux experts de rester en contact et de débattre des questions en jeu. Cet espace virtuel sera ouvert aux personnes désignées par tous les États membres et, le cas échéant, par d'autres pays participants.

—	Sur demande, le Comité des affaires culturelles sera informé de l'état d'avancement des actions prévues dans le programme de travail.

—	Pour chaque résultat final de chaque méthode de travail prévue dans le programme de travail, un plan de répartition et de communication aux niveaux européen, national et régional sera proposé, le cas échéant.

—	Les recommandations découlant de chaque méthode de travail seront examinées par le Comité des affaires culturelles et, si nécessaire, par d'autres instances préparatoires compétentes et, le cas échéant, présentées au Conseil.

—	Les rapports finaux concernant chaque méthode de travail seront publiés et, le cas échéant, un résumé, de quatre pages maximum, sera traduit par la Commission dans toutes les langues officielles de l'UE.

Méthode ouverte de coordination (MOC)

—	La MOC fournit un cadre pour la coopération, l'échange et le partage de bonnes pratiques entre les États membres sur certains sujets communs et permet l'élaboration de recommandations non contraignantes.

—	Le mandat de la MOC sera mis au point au sein du Comité des affaires culturelles, avec la contribution du groupe «Audiovisuel et médias» le cas échéant, sur la base d'un projet de mandat proposé par la Commission.

—	Le mandat peut prévoir l'invitation de tiers, y compris de pays tiers, à un groupe MOC (1).

—	Chaque groupe MOC sera chargé de désigner un président ou des coprésidents lors de sa première réunion.

—	En fonction du sujet, le groupe MOC pourrait être encouragé à constituer des groupes ciblés de plus petite taille et à utiliser des méthodes participatives, le cas échéant.

Activités d'apprentissage par les pairs

—

Les activités d'apprentissage par les pairs devraient permettre aux décideurs politiques, aux praticiens et/ou aux parties prenantes concernés d'échanger des idées et des connaissances sur les pratiques, les outils et les méthodes de travail aux niveaux national, régional ou local. Elles devraient se dérouler dans un environnement pratique et s'appuyer sur une approche résolument pratique.

—	Les différents États membres ou un groupe d'États membres peuvent prendre l'initiative et fournir une expertise sur cette méthode de travail ou demander une expertise sur ladite méthode.

—	La Commission peut également organiser des activités d'apprentissage par les pairs pour des praticiens nationaux, régionaux ou locaux.

Réunions de groupes de réflexion

—	Les réunions de groupes de réflexion devraient offrir un espace de discussion sur des sujets nouveaux, d'actualité ou innovants, ainsi qu'un espace de réflexion concernant des plans ou des stratégies. Les débats devraient être ouverts et purement informels.

—	Les différents États membres ou un groupe d'États membres, en coopération avec les parties prenantes concernées, peuvent prendre l'initiative et fournir une expertise et un soutien logistique sur cette méthode de travail.

—	La méthode peut comporter une seule réunion ou une série de réunions, en fonction de ce que propose l'organe initiateur.

Bilans

—	L'objectif des exercices de bilan est d'examiner et d'évaluer l'évolution de la situation sur un sujet convenu dans le cadre du Comité des affaires culturelles et les résultats obtenus à cet égard. Ils constitueront en outre un forum pour toutes les parties prenantes à la discussion.

—	Les exercices de bilan peuvent prendre toute forme appropriée, par exemple une réunion d'experts en ligne, un questionnaire, une conférence, etc.

Groupes d'experts dirigés par la Commission et tables rondes

—	Les groupes d'experts dirigés par la Commission sont des organes consultatifs créés par la Commission pour fournir des conseils liés à l'élaboration d'actes législatifs et d'initiatives politiques (2). Les experts participants sont sélectionnés conformément aux règles internes de la Commission.

—	La Commission peut également organiser des tables rondes avec une sélection de participants sur un thème convenu dans le programme de travail de l'UE en faveur de la culture.

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(1)  Aux fins du présent programme de travail, on entend par «pays tiers» les pays visés dans les dispositions des articles 9 et 10 du programme «Europe créative» [règlement (UE) 2021/818 — JO L 189 du 28.5.2021, p. 34].

(2)  Registre des groupes d'experts de la Commission: https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/screen/home?lang=fr

ANNEXE II

Principales références politiques

—	Un nouveau programme stratégique pour l'UE 2019-2024 (adopté le 20 juin 2019)

—	Communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Un nouvel agenda européen la culture» (COM(2018) 267 final)

—	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d'action pour soutenir la reprise et la transformation (COM(2020) 784 final)

—	Concept sur la protection du patrimoine culturel en période de conflit et de crise. Un élément de paix et de sécurité dans l'action extérieure de l'Union européenne (avril 2021)

—	Conférence sur l'avenir de l'Europe — Rapport sur les résultats finaux (mai 2022)

—	Version consolidée du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier les articles 8, 10 et 167 du TFUE (JO C 202 du 7.6.2016, p. 47)

—	Convention sur les infractions visant des biens culturels (2017)

—	Conclusions du Conseil - Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d'action pour soutenir la reprise et la transformation (JO C 210 du 3.6.2021, p. 1)

—	Conclusions du Conseil sur une approche stratégique et un cadre d'action de l'Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales (JO C 192 du 7.6.2019, p. 6)

—	Conclusions du Conseil intitulées «construire une stratégie européenne pour l'écosystème industriel culturel et créatif» (JO C 160 du 13.4.2022, p. 13)

—	Conclusions du Conseil sur la gouvernance culturelle (JO C 393 du 19.12.2012, p. 8)

—	Conclusions du Conseil sur la culture ainsi que l'architecture et l'environnement bâti de qualité en tant qu'éléments clés de l'initiative du nouveau Bauhaus européen (JO CI 501 du 13.12.2021, p. 13)

—	Conclusions du Conseil sur l'approche de l'UE à l'égard du patrimoine culturel en période de conflit et de crise (document 9837/2021)

—	Conclusions du Conseil sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l'ère numérique (JO C 160 du 13.4.2022, p. 20)

—	Conclusions du Conseil sur la gestion des risques en matière de patrimoine culturel (JO C 186 du 5.6.2020, p. 1)

—	Conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création (JO C 209 du 2.6.2021, p. 3)

—

Conclusions du Conseil sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (JO C 460 du 21.12.2018, p. 12) et Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (COM/2022/317 final)

—	Conclusions du Conseil sur les jeunes générations créatives (JO C 189 du 5.6.2019, p. 34)

—	Déclaration de Davos du 20–22 janvier 2018 - Vers une culture du bâti de qualité pour l'Europe

—	Décision (UE) 2017/864 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (JO L 131 du 20.5.2017, p. 1)

—	Déclaration des ministres européens chargés de la culture, de l'audiovisuel et des médias, réunis à Angers les 7 et 8 mars 2022

—	Plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2024 (JOIN/2020/5 final).

—	Livre vert sur le patrimoine culturel européen, «Placer le patrimoine européen partagé au cœur du pacte vert pour l'Europe» (mars 2021)

—	Résolution du Parlement européen du 17 septembre 2020 sur la relance culturelle de l'Europe (2020/2708(RSP))

—	Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l'UE (2020/2261(INI))

—	Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro, 2005)

—	Déclaration de Rome des chefs d'État et de gouvernement du G20

—

Communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen et au Conseil intitulée «Vers une stratégie de l'UE dans le domaine des relations culturelles internationales» (JOIN/2016/029 final)

—	Déclaration ministérielle sur la culture en période de crise de la COVID-19 (avril 2020).

—	Charte de Porto Santo (2021)

—	Recommandation CM/Rec(2017) aux États membres sur la «stratégie pour le patrimoine culturel en Europe au 21e siècle»

—	Règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) (JO L 189 du 28.5.2021, p. 34)

—	Résolution du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la dimension culturelle du développement durable (JO C 410 du 6.12.2019, p. 1)

—	Charte de Rome (2020)

—	Transformer notre monde: le Programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030 (A/RES/70/1)

—	Convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

—	Convention de l'Unesco pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et règlement d'exécution de la convention (La Haye, 14 mai 1954)

—	Déclaration pour la culture à l'occasion de la conférence Mondiacult de l'Unesco (Mexico, 30 septembre 2022)

—	Résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies (bibliothèque numérique de l'Unesco, 2017, CL/4210)