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Document 32022D2285

Décision (UE) 2022/2285 de la Banque centrale européenne du 8 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2021/2255 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54) (BCE/2022/41)

ECB/2022/41

JO L 301 du 22.11.2022, p. 212–213 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/2285/oj

22.11.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 301/212


DÉCISION (UE) 2022/2285 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 8 novembre 2022

modifiant la décision (UE) 2021/2255 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54) (BCE/2022/41)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euro (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 3, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

À partir des estimations de la demande de pièces libellées en euro pour 2022 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l’euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2022, dans la décision (UE) 2021/2255 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/54) (2).

(3)

En vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres dont la monnaie est l’euro doivent notifier la BCE si la demande réelle en pièces libellées en euro risque de dépasser le volume d’émission de pièces approuvé pour une année civile et, lorsque l’augmentation de la demande en pièces se prolonge, doivent soumettre une demande ad hoc d’approbation de volume supplémentaire d’émission de pièces pour l’année civile en question.

(4)

Le 13 septembre 2022, la BCE a reçu une demande du Banco de España, au nom de l’Espagne, visant à augmenter le volume de pièces libellées en euro que l’Espagne peut émettre en 2022 d’un volume supplémentaire de 151,7 millions d’euros, passant de 189,8 millions d’euros à 341,5 millions, en réponse à une augmentation marquée de l’émission nette de pièces libellées en euro en Espagne, telle qu’observée depuis août 2021. Cette augmentation est due à une émission brute nettement supérieure (notamment de pièces de 1 EUR) associée à de faibles niveaux de dépôts de pièces libellées en euro auprès du Banco de España. Dans le même temps, une pièce de collection d’une valeur nominale de 40 EUR sera émise en 2022 au lieu de la pièce de collection de 30 EUR initialement prévue en raison de l’augmentation du prix de l’argent. Il s’ensuit que le volume des pièces de collection libellées en euro doit être augmenté de 30 à 40 millions d’euros.

(5)

Le 30 septembre 2022, la BCE a reçu une demande de la Banque Nationale de Belgique, au nom de la Belgique, visant à augmenter le volume des pièces libellées en euro que la Belgique peut émettre en 2022 d’un volume supplémentaire de 5 millions d’euros, passant de 33 millions d’euros à 38 millions. Cette augmentation s’explique par l’évolution du cycle national de circulation des espèces qui a conduit à une émission nette plus élevée de pièces libellées en euro. Cette augmentation est due au très faible nombre de pièces libellées en euros retournées à la Banque Nationale de Belgique et au fait que la baisse des besoins d’espèces prévue par les autorités belges ne s’est pas concrétisée.

(6)

Le 14 octobre 2022, la BCE a reçu une demande de la Banca d’Italia, au nom de l’Italie, visant à augmenter le volume de pièces libellées en euros que l’Italie peut émettre en 2022 d’un volume supplémentaire de 45 millions d’euros, passant de 169 millions d’euros à 214 millions, en réponse à une augmentation du besoin en pièces due à une reprise marquée de l’activité économique, à une augmentation significative du tourisme et un niveau d’inflation plus élevé.

(7)

Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (ECB/2015/43), le directoire doit adopter une décision individuelle relative à la demande d’approbation ad hoc lorsque celle-ci ne requiert pas de modification.

(8)

Il convient donc de modifier la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification

Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) est modifié comme suit:

1)

La ligne relative à la Belgique est remplacée par la ligne suivante:

«Belgique

37,00

1,00

38,00 ».

2)

La ligne relative à l’Espagne est remplacée par la ligne suivante:

«Espagne

301,50

40,00

341,50 ».

3)

la ligne relative à l’Italie est remplacée par la ligne suivante:

«Italie

211,26

2,74

214,00 »

Article 2

Prise d’effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 novembre 2022.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.

(2)  Décision (UE) 2021/2255 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2021 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2022 (BCE/2021/54) (JO L 454 du 17.12.2021, p. 19).


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