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Document 32022D1314

Décision (PESC) 2022/1314 du Conseil du 26 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

ST/10831/2022/INIT

JO L 198 du 27.7.2022, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/1314/oj

27.7.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 198/18


DÉCISION (PESC) 2022/1314 DU CONSEIL

du 26 juillet 2022

modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277 (1) concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.

(2)

La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2022. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 31 juillet 2023.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1277 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 9 de la décision (PESC) 2021/1277, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision est applicable jusqu’au 31 juillet 2023 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

J. SÍKELA


(1)  Décision (PESC) 2021/1277 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban (JO L 277 I du 2.8.2021, p. 16).


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