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Document 32022B1761
Decision (EU) 2022/1761 of the European Parliament of 4 May 2022 on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) for the financial year 2020
Décision (UE) 2022/1761 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2020
Décision (UE) 2022/1761 du Parlement européen du 4 mai 2022 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2020
OJ L 258, 5.10.2022, p. 295–296
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 258/295 |
DÉCISION (UE) 2022/1761 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 4 mai 2022
concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2020
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Institut européen d’innovation et de technologie relatifs à l’exercice 2020, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2020, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2020 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 28 février 2022 sur la décharge à donner à l’Institut pour l’exécution du budget pour l’exercice 2020 (06003/2022 — C9-0086/2022), |
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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (4), et notamment son article 21, |
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vu le règlement (UE) 2021/819 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (5), et notamment son article 23, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 105, |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0094/2022), |
1. |
donne décharge au directeur de l’Institut européen d’innovation et de technologie sur l’exécution du budget de l’Institut pour l’exercice 2020; |
2. |
présente ses observations dans la résolution ci-après; |
3. |
charge sa Présidente de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l’Institut européen d’innovation et de technologie, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
La présidente
Roberta METSOLA
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(1) JO C 439 du 29.10.2021, p. 3. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2020: https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=59697
(2) JO C 439 du 29.10.2021, p. 3. Rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2020: https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=59697
(3) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(4) JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.