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Document 32021R2117R(04)
Corrigendum to Regulation (EU) 2021/2117 of the European Parliament and of the Council of 2 December 2021 amending Regulations (EU) No 1308/2013 establishing a common organisation of the markets in agricultural products, (EU) No 1151/2012 on quality schemes for agricultural products and foodstuffs, (EU) No 251/2014 on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of aromatised wine products and (EU) No 228/2013 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union (Official Journal of the European Union L 435 of 6 December 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021)
ST/9085/2023/INIT
JO L 192 du 31.7.2023, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2117/corrigendum/2023-07-31/oj
|
31.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 192/34 |
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 435 du 6 décembre 2021 )
Page 313, à l’article 5, paragraphe 8:
au lieu de:
«8. Le vin qui satisfait aux exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 119 du règlement (UE) no 1308/2013 et les produits vinicoles aromatisés qui satisfont aux règles d’étiquetage prévues par le règlement (UE) no 251/2014 applicables dans les deux cas avant le 8 décembre 2023 et qui ont été produits et étiquetés avant cette date peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.»
lire:
«8. Le vin qui satisfait aux exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 119 du règlement (UE) no 1308/2013 et les produits vinicoles aromatisés qui satisfont aux règles d’étiquetage prévues par le règlement (UE) no 251/2014 applicables dans les deux cas avant le 8 décembre 2023 et qui ont été produits avant cette date peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.».