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Document 32021R1874
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1874 of 25 October 2021 correcting the German language versions of Regulation (EU) 2018/395 laying down detailed rules for the operation of balloons as well as for the flight crew licensing for balloons, and of Implementing Regulation (EU) 2018/1976 laying down detailed rules for the operation of sailplanes as well as for the flight crew licensing for sailplanes
Règlement d’exécution (UE) 2021/1874 de la Commission du 25 octobre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de ballons et du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs
Règlement d’exécution (UE) 2021/1874 de la Commission du 25 octobre 2021 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de ballons et du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs
C/2021/7489
OJ L 378, 26.10.2021, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
26.10.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 378/4 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1874 DE LA COMMISSION
du 25 octobre 2021
rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de ballons et du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment ses articles 23, 27 et 31,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 de la Commission (2) contient des erreurs dans la partie BFCL, sous-partie BPL, points BFCL.125 BPL a) et BFCL.145 BPL e), de l’annexe III, qui modifient le sens du texte. |
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(2) |
La version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission (3) contient des erreurs similaires dans la partie SFCL, sous-partie SPL, points SFCL.125 SPL a) et SFCL.145 SPL e), de l’annexe III, qui modifient le sens du texte. |
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(3) |
Il y a lieu, dès lors, de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) 2018/395 et du règlement d’exécution (UE) 2018/1976. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
(ne concerne pas la version française)
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (JO L 71 du 14.3.2018, p. 10).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (JO L 326 du 20.12.2018, p. 64).