EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32021R1840

Règlement (UE) 2021/1840 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/7421

OJ L 373, 21.10.2021, p. 1–62 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1840/oj

21.10.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 373/1


RÈGLEMENT (UE) 2021/1840 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2021

modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

En application de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007 (2). de la Commission concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE (3) ne s’applique pas Pour ce faire, la Commission s’appuie sur de nouvelles informations relatives à la législation applicable dans le pays tiers concerné en ce qui concerne l’importation de déchets.

(2)

En 2019, la Commission a envoyé une demande écrite à certains pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l’Union européenne pour être valorisés dans ces pays. La Commission a également demandé aux pays concernés d’indiquer toute procédure de contrôle applicable au niveau national. La Commission a reçu des réponses, y compris des demandes d’éclaircissements supplémentaires (4).

(3)

Lors de sa quatorzième réunion, qui s’est tenue en mai 2019, la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (5) (ci-après la «convention de Bâle») a adopté la décision BC-14/12. Par cette décision, de nouvelles rubriques relatives aux matières plastiques ont été ajoutées dans les annexes de la convention de Bâle, y compris la rubrique B3011 à l’annexe IX concernant les déchets non dangereux. Ces modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2021 En outre, le 7 septembre 2020, le comité des politiques de l’environnement de l’OCDE a adopté des modifications à l’appendice 4 de la décision de l’OCDE concernant les déchets plastiques dangereux et a apporté des clarifications aux appendices 3 et 4 de la décision de l’OCDE, avec effet au 1er janvier 2021.

(4)

En application de ces décisions, le règlement délégué de la Commission (UE) 2020/2174 (6) a modifié les annexes IC, III, IIIA, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 afin de tenir compte des modifications concernant les rubriques relatives aux déchets plastiques dans les annexes de la convention de Bâle et dans la décision de l’OCDE. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, les exportations de déchets plastiques à partir de l’Union vers des pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas ne sont autorisées que si ces déchets relèvent de la nouvelle rubrique B3011 relative aux déchets plastiques figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle et que le pays de destination autorise l’importation de ces déchets sur son territoire.

(5)

En 2019 et 2020, la Commission a contacté les pays concernés pour obtenir des éclaircissements sur les procédures nationales relatives aux nouvelles rubriques sur les plastiques dans le cadre de la convention de Bâle. La Commission a reçu des réponses de 23 pays et territoires douaniers (7).

(6)

Certains pays ont fait part de leur intention de suivre des procédures de contrôle distinctes de celles prévues à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006. Dans ces cas, énumérés dans la colonne d) de l’annexe du présent règlement, les exportateurs sont supposés avoir connaissance des exigences légales précises imposées par le pays de destination.

(7)

Dans les cas où l’annexe précise qu’un pays n’interdit pas les transferts de certains déchets, pas plus qu’il n’applique la procédure de notification et de consentement écrits préalables visée à l’article 35 du règlement no 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts.

(8)

Lorsqu’un pays figure sur la liste figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 et que la Commission dispose d’informations indiquant que la législation nationale concernée a été modifiée, mais que le pays en question n’a pas émis de confirmation écrite en réponse aux demandes d’informations envoyées par la Commission en 2019 et 2020, la procédure de notification et de consentement écrits préalables s’applique conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006.

(9)

Lorsqu’un pays ne figure pas sur la liste ou qu’un déchet ou un mélange particulier de déchets n’est pas indiqué pour un pays donné dans l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007, cela signifie que le pays n’a pas délivré de confirmation écrite ou n’a pas confirmé par écrit que ce déchet ou ce mélange de déchets peut être exporté hors de l’Union vers ledit pays en vue de sa valorisation. Conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006, pour les exportations de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas interdits en vertu de l’article 36 dudit règlement vers ces pays et en ce qui concerne ces déchets, la procédure de notification et de consentement écrits préalables s’applique. Dans ces cas, dans la colonne a) de l’annexe du présent règlement, lorsque les pays ont indiqué qu’ils interdisent l’importation de tous les déchets couverts par les annexes III et III A du règlement (CE) no 1013/2006, mais n’ont pas fourni d’informations spécifiques sur leurs procédures de contrôle nationales en ce qui concerne les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011, l’interdiction générale d’importation devrait être réputée couvrir également les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011.

(10)

Dans les cas où des pays ont indiqué que tous les déchets couverts par les annexes III et III A du règlement (CE) no 1013/2006 ne seraient pas soumis à une procédure de contrôle ou à d’autres procédures de contrôle en vertu de la législation nationale, mais n’ont pas fourni d’informations spécifiques sur leurs procédures de contrôle nationales en ce qui concerne les déchets plastiques relevant de la rubrique B3011, la procédure de notification et de consentement écrits préalables prévue à la colonne b) de l’annexe du présent règlement devrait être réputée s’appliquer en ce qui concerne la rubrique B3011.

(11)

La Commission a également supprimé, pour les pays qui n’ont pas répondu à sa demande d’informations, les rubriques B3010 et GH013 qui n’existent plus.

(12)

Le 25 mai 2021, le Conseil de l’OCDE a approuvé l’avis du comité des politiques de l’environnement concernant le respect par le Costa Rica de la décision de l’OCDE. En conséquence, l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s’applique plus à ce pays et l’entrée relative au Costa Rica devrait donc être supprimée de l’annexe au règlement (CE) n° 1418/2007.

(13)

Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (JO L 316 du 4.12.2007, p. 6).

(3)  Décision du Conseil relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (OCDE/LEGAL/0266).

(4)  La Commission a reçu des réponses des pays suivants: Albanie, Andorre, Anguilla, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cambodge, Cap-Vert, Tchad, Taipei chinois, Colombie, République démocratique du Congo, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Équateur, Égypte, El Salvador, Éthiopie, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong (Chine), Inde, Indonésie, Jamaïque, Kosovo*, Kirghizstan, Laos, Liban, Liberia, Madagascar, Malaisie, Mali, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Myanmar/Birmanie, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Afrique du Sud, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande, Trinidad-et-Tobago, Turkménistan, Ukraine, Émirats arabes unis, Uruguay, Ouzbékistan, Viêt Nam et Zambie.

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

La Colombie est devenue membre de l’OCDE le 28 avril 2020. Le règlement (CE) no 1418/2007 cessera de s’appliquer à la Colombie une fois que les organes compétents de l’OCDE auront établi que la Colombie respecte pleinement la décision de l’OCDE.

(5)  1673 RTNU, p. 57.

(6)  Règlement délégué (UE) 2020/2174 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes IC, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (JO L 433 du 22.12.2020, p. 11).

(7)  Les territoires douaniers sont énumérés séparément dans l’annexe, même s’ils appartiennent au même pays.


ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:

1)

Le tableau pour l’Albanie est remplacé par le tableau suivant:

«Albanie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, excepté les déchets figurant sous B1010

débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)

débris d’aluminium de grande pureté (95 %)

 

sous B1010:

débris de fer et d’acier de grande pureté (98 %)

débris d’aluminium de grande pureté (95 %)»

 

2)

Le tableau pour Anguilla est remplacé par le tableau suivant:

«Anguilla

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

3)

Le tableau pour l’Argentine est remplacé par le tableau suivant:

«Argentine

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

 

 

B1010

B1020

 

 

 

 

 

 

B1030 — B1050

B1060

 

 

 

 

 

 

B1070 — B1090

sous B1100:

mattes de galvanisation

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation ( 90 % Zn)

mattes de fond de la galvanisation ( 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression ( 85 % Zn)

laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) ( 92 % Zn),

résidus provenant de l’écumage du zinc

 

 

sous B1100:

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

 

 

 

B1115 — B1130

B1140

 

 

 

 

 

 

B1150 — B1230

B1240

 

 

 

 

 

 

B1250 — B2110

B2120 — B2130

 

 

 

sous B3020:

débris non triés

 

 

sous B3020:

tous les autres déchets

 

 

 

B3030 — B3120

B3130 — B4030

 

 

 

 

 

 

GB040 — GC010

GC020

 

 

 

 

 

 

GC030 — GF010

GG030 GG040

 

 

 

 

 

 

GN010 — GN030

mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

sous mélange de B3020:

débris non triés

 

 

sous mélange de B3020:

tous les autres mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050»

4)

Le tableau pour l’Arménie est remplacé par le tableau suivant:

«Arménie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

B1100

 

 

 

B1170 — B1240

 

 

B3040

 

 

 

 

B3060

 

 

 

B3080

 

 

B3140

 

 

 

 

 

tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

 

5)

Le tableau pour l’Azerbaïdjan est remplacé par le tableau suivant:

«Azerbaïdjan

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

sous B1010:

tous les autres déchets

 

sous B1010:

débris de zinc

débris de terres rares

 

B1020 — B1120

 

 

 

 

 

B1130

 

B1140 — B1250

 

 

 

sous B2010:

déchets d’ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou

autrement

déchets de mica,

déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite

déchets de spath fluor

 

sous B2010:

déchets de graphite naturel

déchets de feldspath

déchets de silicium sous forme solide, à l’exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie

 

 

 

B2020 — B2030

 

sous B2040:

sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées

scories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

soufre sous forme solide

chlorures de sodium, de potassium

et de calcium

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

sous B2040:

déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

carborundum (carbure de silicium)

débris de béton

 

B2060 — B2070

 

 

 

 

 

B2080

 

B2090 — B2100

 

 

 

 

 

B2110

 

B2120

 

 

 

 

 

B2130

 

 

 

B3020 — B3035

 

B3040

 

 

 

 

 

B3050

 

sous B3060:

lies de vin

 

sous B3060:

tous les autres déchets

 

 

 

B3065 — B3120

 

B3130 — B4030

 

 

 

GB040 — GC050

 

 

 

 

 

GE020 — GG040

 

 

 

GN010 — GN030»

6)

Le tableau pour le Bahreïn est remplacé par le tableau suivant:

«Bahreïn

a)

b)

c)

d)

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

7)

Le tableau pour le Bangladesh est remplacé par le tableau suivant:

«Bangladesh

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf:

sous B1010:

déchets et débris de fer et d’acier

déchets et débris d’aluminium

déchets et débris de cuivre

B2020

B3020

 

 

sous B1010:

déchets et débris de fer et d’acier

déchets et débris d’aluminium

déchets et débris de cuivre

 

 

 

B2020

 

 

 

B3020»

8)

Le tableau pour la Biélorussie est remplacé par le tableau suivant:

«Biélorussie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

 

B1010 — B1160

 

 

B1170 — B1210

 

 

 

 

B1220

 

 

B1230 — B1240

 

 

 

 

B1250 — B2130

 

 

 

B3020 — B3035

 

sous B3040:

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),

sous B3040:

tous les autres déchets

 

 

 

 

B3050

 

 

sous B3060:

lies de vin

sous B3060:

tous les autres déchets

 

 

 

B3065 — B3070

 

 

B3080

 

 

 

 

B3090 — B3130

 

 

B3140

 

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GG030

 

 

GG040

 

 

 

 

GN010 — GN030

 

mélanges de déchets

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

mélange de B3040

 

 

 

 

mélange de B3050»

 

9)

Le tableau pour le Bénin est remplacé par le tableau suivant:

«Bénin

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

10)

Le tableau pour la Bosnie-Herzégovine est remplacé par le tableau suivant:

«Bosnie-Herzégovine

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

 

 

sous B1010:

débris de fer et d’acier

débris de cuivre

débris d’aluminium

débris de zinc

débris d’étain

 

 

 

sous B1020:

débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

 

 

 

B1050

 

 

 

B1090

 

 

 

sous B1100:

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous B1120:

métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

scandium

vanadium

manganèse

cobalt

cuivre

yttrium

niobium

hafnium

tungstène

titane

chrome

Fer

nickel

zinc

zirconium

molybdène

tantale

rhénium

 

 

 

B1130

 

 

 

B2020

 

 

 

B3020

 

 

 

B3050

 

 

 

B3065

 

 

 

B3140

 

 

 

GC020»

11)

Le tableau pour le Brésil est remplacé par le tableau suivant:

«Brésil

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

 

sous B1010:

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

débris de fer et d’acier

débris de cuivre

débris d’aluminium

débris d’étain

débris de titane

sous B1010:

débris de nickel

débris de zinc

débris de tungstène

débris de molybdène

débris de tantale

débris de magnésium

débris de cobalt

débris de bismuth

débris de zirconium

débris de manganèse

débris de germanium

débris de vanadium

débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

débris de thorium

débris de terres rares

débris de chrome

 

B1020

 

 

 

 

B1030

 

 

B1031 — B1040

 

B1031 — B1040

 

 

B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070

 

 

B1080 — B1090

 

B1080 — B1090

 

sous B1100:

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

résidus provenant de l’écumage du zinc

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous B1100:

mattes de galvanisation

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium, à l’exclusion des scories salées

sous B1100:

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

résidus provenant de l’écumage du zinc

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

 

 

B1115

 

 

B1120

 

B1120

 

 

B1130

 

 

B1140

 

B1140

 

 

B1150

 

 

B1160 — B1220

 

B1160 — B1220

 

 

B1230 — B2020

 

 

B2030

 

B2030

 

 

B2040 — B2130

 

 

 

B3020 — B3050

 

B3060 — B3070

 

 

 

 

 

B3080 — B3130

 

B3140

 

 

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

 

GB040 — GC020

 

GC030 — GC050

 

GC030 — GC050

 

 

GE020 — GF010

 

 

GG030 — GG040

 

GG030 — GG040

GN010 — GN030

 

 

 

mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

mélange de B1010

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050»

 

12)

Le tableau pour le Burkina Faso est remplacé par le tableau suivant:

«Burkina Faso

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

13)

Le tableau pour le Cambodge est remplacé par le tableau suivant:

«Cambodge

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006, sauf B3011

 

 

B3011»

14)

Le tableau pour le Cabo Verde est remplacé par le tableau suivant:

«Cabo Verde

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

15)

Le tableau pour la Chine est supprimé.

16)

Le tableau pour le Taipei chinois est remplacé par le tableau suivant:

«Taipei chinois

a)

b)

c)

d)

 

sous B1010:

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

débris de molybdène

débris de tantale

débris de cobalt

débris de bismuth

débris de zirconium

débris de manganèse

débris de vanadium

débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

débris de thorium

débris de terres rares

débris de chrome

 

sous B1010:

débris de fer et d’acier

débris de cuivre

débris de nickel

débris d’aluminium

débris de zinc

débris d’étain

débris de tungstène

débris de magnésium

débris de titane

débris de germanium

sous B1020:

débris de cadmium

débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

débris de sélénium

sous B1020:

débris d’antimoine

débris de béryllium

débris de tellure

 

 

 

B1030 — B1031

 

 

B1040

 

 

 

 

B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070 — B1090

 

 

 

sous B1100:

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

 

sous B1100:

mattes de galvanisation

écumes et drosses de zinc

 

B1115

 

 

 

B1120

 

B1120

 

B1130 — B1150

 

 

B1160

 

 

 

 

B1170 — B1250

 

 

 

B2010 — B2030

 

 

 

sous B2040:

sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées

déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

soufre sous forme solide

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

chlorures de sodium, de calcium et de potassium

carborundum (carbure de silicium)

débris de béton

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

 

sous B2040:

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives,

 

B2060 — B2130

 

 

 

 

 

B3011

 

sous B3020:

papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique

autres, comprenant et non limités aux:

1.

cartons contrecollés

2.

débris non triés

 

sous B3020:

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,

d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse

 

B3026 — B3035

 

 

 

B3040

 

B3040

 

 

 

B3050

 

B3060

 

 

B3065

 

 

 

 

B3070

 

 

 

B3080

 

B3080

B3090 — B3100

 

 

 

 

B3110 — B3140

 

 

 

B4010

 

 

 

B4020

 

 

B4030

 

 

 

 

GB040

 

 

 

GC010

 

 

 

GC020

 

 

GC030

 

 

 

 

GC050

 

 

 

GE020

 

 

 

GF010

 

 

 

GG030

 

 

 

GG040

 

 

 

GN010 — GN030

 

 

mélanges de déchets

 

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

17)

Le tableau pour la Colombie est remplacé par le tableau suivant:

«Colombie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

 

B1010 — B1070

 

 

 

 

B1080

 

 

B1090

 

 

 

 

B1100

 

 

B1115 — B1150

 

 

 

 

B1160

 

 

B1170 — B1190

 

 

 

 

B1200

 

 

B1210

 

 

 

 

B1220

 

 

B1230 — B1250

 

 

 

sous B2010:

tous les autres déchets

sous B2010:

déchets de mica

 

 

B2020 — B2030

 

 

 

sous B2040:

tous les autres déchets

sous B2040:

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

 

B2060 — B2130

 

 

 

B3020

 

 

 

sous B3030:

déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

non cardés ni peignés

autres

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:

blousses de laine ou de poils fins

autres déchets de laine ou de poils fins

déchets de poils grossiers

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

déchets de fils

effilochés

autres

étoupes et déchets de lin

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

de fibres synthétiques

de fibres artificielles

articles de friperie

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage:

triés

autres

sous B3030:

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

 

 

B3035 — B3040

 

 

 

sous B3050:

déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:

sous B3050:

sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires,

 

 

sous B3060:

lies de vin

autres déchets provenant de l’industrie agroalimentaire à l’exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l’alimentation humaine ou animale

sous B3060:

tous les autres déchets

 

 

 

B3065

 

 

sous B3070:

déchets de cheveux

déchets de paille

sous B3070:

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

 

 

B3080

 

 

 

 

B3090 — B3100

 

 

B3110 — B3130

 

 

 

 

B3140 — B4010

 

 

B4020 — B4030

 

 

 

sous GB040:

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % d’étain

sous GB040:

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,

 

 

GB040

 

 

 

GC010

 

 

 

 

GC020

 

 

GC030 — GF010

 

 

 

 

GG030

 

 

 

GG040

 

 

 

GN010 — GN030

mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B1010

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

18)

Le tableau suivant pour le Congo est insérée en respectant l’ordre alphabétique:

«Congo

a)

b)

c)

d)»

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

19)

Le tableau pour le Costa Rica est supprimé.

20)

Le tableau pour Cuba est remplacé par le tableau suivant:

«Cuba

a)

b)

c)

d)

 

B3011

tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006»

 

21)

Le tableau pour Curaçao est remplacé par le tableau suivant:

«Curaçao

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

B1010 — B2130

 

 

 

B3020

 

 

sous B3030

articles de friperie

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

sous B3030

tous les autres déchets

 

 

B3035

 

 

 

 

B3040 — B3065

 

 

B3070

 

 

 

 

B3080 — B4030

 

 

 

GB040 — GF010

 

 

GG030 — GG040

 

 

 

 

 

 

 

GN010 — GN030

 

 

 

mélanges de déchets

 

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

22)

Le tableau pour l’Équateur est remplacé par le tableau suivant:

«Équateur

a)

b)

c)

d)

 

B3011

 

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

23)

Le tableau pour l’Égypte est remplacé par le tableau suivant:

«Égypte

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

déchets contenant des composés de chrome hexavalent

sous B1010:

débris de fer et d’acier

débris de chrome

débris d’aluminium

 

sous B1010:

tous les autres déchets

 

 

 

B1020

B1030 — B1040

 

 

 

 

B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070

 

 

B1080 — B1140

 

 

 

 

B1150

 

 

B1160

 

 

 

B1190

 

 

 

 

 

 

B1210 — B1230

 

B1240

 

 

 

 

 

B1250

B2010

 

 

 

sous B2020:

calcin provenant de lampes à rayons cathodiques et d’autres verres activés

sous B2020:

tous les autres déchets

 

 

 

B2030

 

 

sous B2040:

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

sous B2040:

tous les autres déchets

 

 

B2060 — B2080

 

 

 

B2090

 

 

 

 

B2100 — B2110

 

 

B2120

 

 

 

 

B2130

 

 

 

 

 

B3011

 

 

 

B3020 — B3027

 

B3030 B3035

 

 

 

 

 

B3040

 

B3050 — B3070

 

 

 

 

 

B3080

B3090 — B3130

 

 

 

 

 

 

B3140

B4010

 

 

 

B4020

 

 

 

 

B4030

 

 

GC010 — GC050

 

 

 

GE020

 

 

 

 

GF010

 

 

GG030

 

 

 

GG040

 

 

 

GN010 — GN030

 

 

 

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1070 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1050 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 et de B1070 sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent

mélange de B1010 contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou débris d’aluminium

 

mélange de B1010, sauf ceux contenant des composés de chrome hexavalent ou contenant des débris de fer et d’acier, des débris de cuivre ou des débris d’aluminium

mélange de B2010

 

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

 

 

mélange de B3040

 

mélange de B3050

 

mélange de B3040 et de B3080»

24)

Le tableau pour El Salvador est remplacé par le tableau suivant:

«El Salvador

a)

b)

c)

d)

 

B3011

 

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

25)

Le tableau pour la Géorgie est remplacé par le tableau suivant:

«Géorgie

a)

b)

c)

d)

 

 

 

B1010 B1020

B1030 — B1110

 

 

 

 

 

 

B1115

B1120 — B1190

 

 

 

 

 

 

B1200

B1210 — B1250

 

 

 

 

 

 

B2020

B2030

 

 

 

sous B2040:

tous les autres déchets

 

 

sous B2040:

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201 ), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

 

 

B2050

B2060 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3020

B3026 B3027

 

 

 

B3030 — B3040

 

 

 

 

 

 

B3050

 

 

 

B3060

B3065 — B3140

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

GF010

 

 

 

GG030

 

 

 

 

 

 

GN010 — GN030

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

 

 

mélange de B1010

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

 

 

mélange de B3020

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

 

 

 

mélange de B3050»

26)

Le tableau pour le Ghana est remplacé par le tableau suivant:

«Ghana

a)

b)

c)

d)

 

B3011

 

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

27)

Le tableau suivant pour Haiti est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Haïti

a)

b)

c)

d)

 

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

28)

Le tableau pour Hong Kong (Chine) est remplacé par le tableau suivant:

«Hong Kong (Chine)

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

B1010 — B1030

 

 

B1031

 

 

 

 

B1040 — B1050

 

 

B1060 — B1090

 

 

 

 

B1100

 

 

 

B1115

 

 

sous B1120:

lanthanides (terres rares):

lanthane

praséodyme

samarium

gadolinium

dysprosium

erbium

ytterbium

cérium

néodyme

europium

terbium

holmium

thulium

lutécium

sous B1120:

métaux de transition, exepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A:

scandium

vanadium

manganèse

cobalt

cuivre

yttrium

niobium

hafnium

tungstène

titane

chrome

fer

nickel

zinc

zirconium

molybdène

tantale

rhénium

 

 

B1140 — B1190

 

 

 

 

B1200 B1210

 

 

B1220

 

 

 

 

B1230

 

 

B1240

 

 

 

 

B1250

 

 

 

B2010 — B2040

 

 

B2060 — B2080

 

 

 

 

B2090

 

 

B2100

 

 

 

 

B2110

 

 

B2120 B2130

 

 

 

 

B3020 — B3090

 

 

B3100 B3110

 

 

 

 

B3120

 

 

B3130

 

 

 

 

B3140

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

 

GB040

 

 

 

GC010

 

 

GC020

déchets de circuits imprimés

GC020

sauf déchets de circuits imprimés

 

 

 

GC030

 

 

 

GC050

 

 

 

GE020 — GN030

 

 

mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélanges de B3020, restreints aux papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse, papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple);

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B3050»

 

 

29)

Le tableau pour l’Inde est remplacé par le tableau suivant:

«Inde

a)

b)

c)

d)

 

 

 

sous B1010:

déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:

débris de thorium

débris de terres rares

sous B1010:

déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion:

métaux précieux (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure)

débris de fer et d’acier

débris de cuivre

débris de nickel

débris d’aluminium

débris de zinc

débris d’étain

débris de tungstène

débris de molybdène

débris de tantale

débris de magnésium

débris de cobalt

débris de bismuth

débris de titane

débris de zirconium

débris de manganèse

débris de germanium

débris de vanadium

débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

débris de chrome

 

 

 

B1020

 

 

 

B1030

 

 

 

B1031

 

 

 

B1040

 

 

 

B1050:

mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant du cadmium, de l’antimoine, du plomb & tellure

B1050:

mélange de métaux non ferreux, fraction lourde, contenant des métaux autres que ceux spécifiés

 

 

 

B1060

 

 

 

B1070

 

 

 

B1080

 

 

 

B1090

 

 

 

sous B1100:

déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l’affinage des métaux:

mattes de galvanisation

écumes et laitiers de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn),

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

résidus provenant de l’écumage du zinc

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

B1115

 

 

 

 

 

 

B1120 — B1240

B1250

 

 

 

 

 

 

B2010 — B2100

B2110 — B2130

 

 

 

B3020 B3026

 

 

 

 

 

 

B3027

 

 

 

sous B3030:

déchets textiles. les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à d’autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

blousses de laine ou de poils fins

autres déchets de laine

ou de poils fins

déchets de poils grossiers

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

déchets de fils

effilochés

autres

étoupes et déchets de lin

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa)

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

de fibres synthétiques

de fibres artificielles

articles de friperie

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

triés

autres

 

 

 

B3035 — B3060

B3065

 

 

 

 

 

 

B3070 — B3130

 

 

 

B3140:

déchets de pneumatiques sauf ceux qui ne conduisent pas à une valorisation des ressources, au recyclage, à la récupération, mais pas de ceux destinés à une réutilisation directe

B3140:

pneumatiques d’aéronefs exportés auprès de fabricants d’équipements d’origine en vue d’un rechapage et réimportés après rechapage par les compagnies aériennes pour l’entretien des aéronefs et restant à bord ou sous la garde des entrepôts des compagnies aériennes situés côté piste des zones franches douanières

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040

scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur

262030 262090

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

 

 

GC010

déchets issus d’assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages

 

 

 

GC020

débris d’équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d’extraire des métaux communs et précieux

 

 

 

GG040»

30)

Le tableau pour l’Indonésie est remplacé par le tableau suivant:

« Indonésie

a)

b)

c)

d)

déchets simples

B1010

— débris de thorium

 

 

tous les déchets visés au point B1010, à l’exception de:

débris de thorium

B1020

 

 

sous B1020:

débris d’antimoine, béryllium, débris de cadmium

B1030 — B1250

 

 

 

B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

B2030 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3011

sous B3020:

cartons contrecollés,

 

 

B3020, à l’exclusion des cartons contrecollés

B3026 B3027

 

 

 

sous B3030:

— articles de friperie

 

 

B3030 Articles de friperie

B3035

 

 

 

 

 

 

B3040

B3050 — B3070

 

 

 

 

 

 

B3080

B3090 — B3140

 

 

 

GB040 — GC050

 

 

 

GE020

 

 

 

mélanges de déchets

tous les déchets de cette catégorie»

 

 

 

31)

Le tableau por l’Iran (République islamique d’Iran) est remplacé par le texte suivant:

«Iran (République islamique d’Iran)

a)

b)

c)

d)

 

B1010 — B1090

 

 

sous B1100:[I

les écumes et drosses de zinc ci-après:

ldrosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

résidus provenant de l’écumage du zinc

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

mattes de galvanisation

les écumes et drosses de zinc ci-après:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

 

 

B1115

 

 

 

 

B1120 — B1150

 

 

B1160 — B1210

 

 

 

 

B1220 — B2010

 

 

B2020 — B2130

 

 

 

 

B3020

 

 

B3030 — B3040

 

 

 

sous B3050:

déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé:

sous B3050:

sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

 

 

B3060 — B3070

 

 

 

 

B3080

 

 

B3090 — B3130

 

 

 

 

B3140

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

 

GB040

7112

2620 30

2620 90

 

 

GC010

 

 

 

GC020

 

 

 

GC030

 

 

 

GC050

 

 

 

GE020

ex 70 01

ex 7019 39

 

 

 

GF010

 

 

 

GG030

 

 

 

GG040

 

 

 

GN010

 

 

 

GN020

 

 

 

GN030»

 

 

 

32)

Le tableau suivant pour la Jamaïque est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Jamaïque

a)

b)

c)

d)

 

B3011

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

33)

Le tableau pour le Kazakhstan est remplacé par le tableau suivant:

«Kazakhstan

a)

b)

c)

d)

déchets simples

 

B1010 — B1160

 

 

 

B1170 — B1240

 

B1170 — B1240

 

B1250 —B 2130

 

 

 

B 3020 —B 3035

 

 

 

sous B3040

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),

 

sous B3040

autres déchets de caoutchouc (à l’exception de ceux spécifiés ailleurs)

 

B3050

 

 

 

B3060

déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux, à l’exception des lies de vin

 

B3060

uniquement les lies de vin

 

B3065 — B3070

 

 

 

B3080

 

B3080

 

B3090 — B3130

 

 

 

B3140

 

B3140

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GG030

 

 

 

GG040

 

GG040

 

GN010 — GN030

 

 

mélanges de déchets

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

mélange de B3040 et de B3080

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

mélange de B3040

 

 

 

 

mélange de B3050»

 

 

34)

Le tableau suivant pour le Kosovo est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Kosovo  (*)

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

(*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo."

35)

Le tableau pour le Koweït est remplacé par le tableau suivant:

«Koweït

a)

b)

c)

d)

 

 

 

B1010

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

36)

Le tableau pour le Kyrgyzstan est remplacé par le tableau suivant:

«Kirghizstan

a)

b)

c)

d)

déchets simples

sous B1010:

débris de thorium

 

 

sous B1010:

tous les autres déchets

B1020 — B1115

 

 

 

sous B1120:

tous les lanthanides (métaux de terres rares)

 

 

sous B1120:

tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

 

 

 

B1130

B1140

 

 

 

 

 

 

B1150

B1160 — B1240

 

 

 

 

 

 

B1250

B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

sous B2030:

fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

sous B2030:

déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3020

sous B3030:

étoupes et déchets de lin

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

 

 

sous B3030:

tous les autres déchets

B3035 — B3040

 

 

 

 

 

 

B3050

sous B3060:

tous les autres déchets

 

 

sous B3060:

déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,

 

 

 

B3065

B3070 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

mélanges de déchets

 

 

 

tous les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

37)

Le tableau suivant pour le Laos est inséré en respectant l’ordre alphabétique:

«Laos

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

débris de thorium

B1010, à l’exception des débris de thorium

 

 

 

B1020 — B1250

 

 

 

B4020

 

 

B4030

 

 

 

GC010 GC020

 

 

 

 

 

 

tous les autres déchets figurant à l’annexe III et les mélanges de déchets figurant à l’annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

38)

Le tableau pour le Liban est remplacé par le tableau suivant:

«Liban

a)

b)

c)

d)

sous B1010:

débris de chrome

sous B1010:

tous les autres déchets

 

B1010, sauf

débris de chrome

B1020 — B1090

 

 

 

sous B1100:

résidus provenant de l’écumage du zinc

résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exception des scories salées

sous B1100:

mattes de galvanisation

écumes et drosses de zinc

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte du cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur

scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

sous B1100:

mattes de galvanisation

écumes et drosses de zinc

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)