(1)

Le règlement (UE) 2019/787 a remanié en profondeur certaines dispositions relatives à la production et à l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires obtenues à partir de boissons spiritueuses en tant qu’ingrédients.

(2)

En particulier, l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/787 a étendu les dispositions en matière d’étiquetage pour les mélanges aboutissant à des boissons spiritueuses non conformes aux exigences d’une catégorie de boissons spiritueuses à des assemblages résultant de la combinaison de boissons spiritueuses appartenant à différentes indications géographiques ou de la combinaison de boissons spiritueuses appartenant à une indication géographique avec des boissons spiritueuses n’appartenant à aucune indication géographique.

(3)

En conséquence, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/787, les dénominations légales prévues pour les catégories de boissons spiritueuses figurant à l’annexe I dudit règlement ou pour les indications géographiques de boissons spiritueuses ne peuvent être indiquées que si elles figurent sur une liste d’ingrédients alcooliques apparaissant dans le même champ visuel que la dénomination légale de la boisson spiritueuse. Cela implique que la catégorie de boissons spiritueuses à laquelle appartient un assemblage visé par cette disposition ne peut pas être utilisée comme dénomination légale. La seule exception prévue audit article concerne les assemblages constitués de boissons spiritueuses appartenant à la même indication géographique ou les assemblages dont aucune des boissons spiritueuses n’appartient à une indication géographique. Pour ces assemblages, cela signifie qu’ils peuvent utiliser la catégorie de boissons spiritueuses concernée comme dénomination légale dans leur désignation, leur présentation et leur étiquetage.

(4)

Toutefois, selon les définitions figurant à l’article 3, points 11 et 12, du règlement (UE) 2019/787, les assemblages sont la combinaison de deux ou plusieurs boissons spiritueuses de la même catégorie, qui ne peuvent être distinguées que par des nuances dans la composition. Par conséquent, les boissons spiritueuses ainsi produites appartiennent nécessairement à la même catégorie de boissons spiritueuses que les boissons spiritueuses initiales avant assemblage. L’article 10, paragraphe 2, dudit règlement dispose que les boissons spiritueuses qui satisfont aux exigences d’une catégorie de boissons spiritueuses figurant à l’annexe I dudit règlement doivent utiliser le nom de cette catégorie comme dénomination légale. Conformément à cette exigence, tous les assemblages, et pas uniquement ceux qui sont exemptés par l’article 13, paragraphe 3, quatrième alinéa, dudit règlement, doivent être autorisés à utiliser comme dénomination légale le nom de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

(5)

Par conséquent, afin de corriger l’incohérence entre les obligations d’étiquetage des assemblages découlant de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/787 et de garantir la sécurité juridique pour les producteurs de boissons spiritueuses et l’information légitime des consommateurs, il convient de clarifier les dispositions spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux assemblages, y compris les assemblages résultant de la combinaison de boissons spiritueuses appartenant à différentes indications géographiques ou de la combinaison de boissons spiritueuses appartenant à des indications géographiques avec des boissons spiritueuses n’appartenant à aucune indication géographique. Il est également nécessaire de modifier l’article 3, paragraphe 3, et l’article 10, paragraphe 7, dudit règlement, qui font référence à ces dispositions spécifiques en matière d’étiquetage.

(6)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/787 en conséquence.

(7)

Conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/787 et afin d’éviter tout vide réglementaire, il convient que le présent règlement s’applique rétroactivement à partir du 25 mai 2021,