(1)

Conformément à l’article 168, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1), la «définition de la politique de santé» ainsi que «l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux» demeurent une compétence nationale. Il appartient donc à chaque État membre de décider de la stratégie à mettre en place pour détecter la présence de SARS-CoV-2 dans sa population, en tenant compte de sa situation épidémiologique et sociale.

(2)

Comme annoncé le 11 novembre 2020 (2), la Commission a l’intention de proposer la création d’une autorité de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire (HERA), qui renforcera la préparation et la capacité de riposte de l’Union face aux menaces transfrontières nouvelles et émergentes pour la santé humaine. La mission de cette autorité sera de permettre à l’Union et ses États membres de déployer rapidement les mesures médicales et autres les plus avancées en cas d’urgence sanitaire, en couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, de la conception à la distribution et à l’utilisation.

(3)

Cette année, la Commission lance plusieurs actions préparatoires qui jetteront les bases de l’HERA et aideront l’Union à renforcer durablement sa préparation aux urgences de santé publique. Le 17 février 2021, la Commission a adopté un plan européen de préparation en matière de biodéfense, dénommé l’«incubateur HERA», qui préconise une action immédiate pour préparer l’Europe à la menace accrue que représentent les variants du SARS-CoV-2 (3).

(4)

De nouveaux variants du virus se développent et se propagent en Europe et dans le monde entier. Leur transmissibilité plus élevée et la propension de certains d’entre eux à provoquer des formes plus graves de la maladie mettent à mal notre capacité de réaction face au virus. Il importe donc d’utiliser tous les moyens disponibles pour détecter ces variants le plus tôt possible afin de pouvoir réagir de manière appropriée et en temps utile.

(5)

Un des domaines d’action qui doit être privilégié par l’incubateur HERA est la détection rapide des actuels et futurs variants préoccupants du SARS-CoV-2. L’expérience acquise par les États membres dans ce domaine a montré que la surveillance de la présence du SARS-CoV-2 et de ses variants dans les eaux usées pouvait être une source d’information efficace, rapide et fiable sur la propagation du SARS-CoV-2 dans la population et qu’elle pouvait constituer une précieuse composante d’une surveillance génomique et épidémiologique renforcée.

(6)

La surveillance des eaux usées devrait être considérée comme une approche complémentaire et indépendante des stratégies de surveillance et de dépistage de la COVID-19. Comme indiqué dans la recommandation de la Commission du 28 octobre 2020 sur les «stratégies de dépistage de la COVID-19, y compris l’utilisation de tests rapides de détection d’antigènes» (4), des stratégies de dépistage solides et la disponibilité de capacités de dépistage suffisantes sont des aspects essentiels de la préparation et de la réaction à la COVID-19. Comme la Commission l’a également souligné dans sa communication du 2 décembre 2020 intitulée «Rester à l’abri de la COVID-19 pendant l’hiver» (5) et dans sa communication du 19 janvier 2021 intitulée «Un front uni pour vaincre la COVID-19» (6), le dépistage demeure un élément crucial pour le suivi, la maîtrise et l’atténuation de la pandémie de COVID-19. Il est donc urgent d’actualiser les stratégies nationales de dépistage en fonction des nouveaux variants, car ces stratégies sont capitales pour les stratégies globales de lutte contre la COVID-19. La surveillance de la présence du SARS-CoV-2 dans les eaux usées peut fournir des informations complémentaires et indépendantes importantes pour le processus décisionnel en matière de santé publique dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19. En conséquence, il est nécessaire d’intégrer plus systématiquement la surveillance des eaux usées dans les stratégies nationales de dépistage du virus SARS-CoV-2.

(7)

Le 30 novembre 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a organisé une consultation d’experts sur les besoins de santé publique liés à la surveillance de la présence du SARS-CoV-2 dans les eaux usées (7), à l’issue de laquelle elle a conclu que cette surveillance pouvait fournir des informations complémentaires et indépendantes importantes aux autorités de santé publique. Cette surveillance ne saurait toutefois se substituer aux approches et stratégies existantes en matière de dépistage de la COVID-19. La surveillance des eaux usées est un outil qui permet d’observer des tendances mais il ne s’agit pas du moyen idéal pour tirer des conclusions quant à la prévalence de la COVID-19 dans la population. Cette surveillance peut être utilisée à diverses fins à différents stades d’une épidémie.

(8)

Plus précisément, la surveillance des eaux usées peut être utilisée à des fins de prévention ou d’alerte précoce, car la détection du virus dans les eaux usées devrait être considérée comme un indicateur d’une éventuelle (ré)émergence de la pandémie. De même, des résultats révélant l’absence du virus dans les eaux usées pourraient indiquer que la population de la zone concernée par les prélèvements peut être considérée comme étant moins exposée au risque d’infection par le virus. L’analyse de l’évolution des résultats est également très utile pour vérifier l’efficacité des mesures mises en place pour limiter la transmission du virus. La surveillance des courbes de concentration virale de variants du SARS-CoV-2 dans les eaux usées peut donc être à la base des mesures de préparation et de réaction.

(9)

Il est dès lors essentiel que les États membres mettent en place des systèmes efficaces de surveillance des eaux usées garantissant que les données pertinentes sont rapidement communiquées aux autorités sanitaires compétentes. L’expérience montre que la mise en place d’un nouveau système de surveillance des eaux usées peut être réalisée dans un délai maximal de six mois, car les exploitants des stations d’épuration sont habitués à surveiller différents paramètres dans leurs installations.

(10)

Des méthodes communes d’échantillonnage, de mesure et d’analyse devraient être mises à disposition et utilisées dans la pratique afin de garantir la fiabilité et la comparabilité des données collectées.

(11)

Il est essentiel d’encourager le partage des meilleures pratiques entre les États membres, mais aussi avec les pays tiers qui n'ont pas toujours facilement accès aux données fournies par les pratiques habituelles de dépistage. À cette fin, il importe d’inciter les États membres à participer à la future plateforme européenne d’échange.

(12)

Si nécessaire, des fonds de l’UE seront mis à disposition pour accélérer et soutenir le déploiement des activités préconisées dans la présente recommandation aux fins de la surveillance des eaux usées et de l’analyse systématique visant à détecter la présence de variants dans les eaux usées. Les États membres pourront ainsi accélérer le déploiement d’activités de surveillance des eaux usées et d’analyses régulières en vue de détecter la présence du SARS-CoV-2 et de ses variants dans ces eaux.

(13)

Bien que l’infrastructure de collecte de données pour la surveillance des eaux usées privilégie la surveillance du SARS-CoV-2 dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, la mise en place du système et des procédures de surveillance recommandés aura également une valeur ajoutée au-delà de la surveillance du SARS-CoV-2. Le système permettra une alerte précoce en cas d’apparition de nouvelles épidémies dues à d’autres agents pathogènes préoccupants ou de menaces dues à d’autres polluants suscitant de nouvelles préoccupations.

(14)

À la lumière de la révision en cours de la directive 91/271/CEE du Conseil (8), il importe de recueillir auprès des États membres des informations sur leur expérience en matière de surveillance des paramètres pertinents pour la santé dans leurs eaux résiduaires. Ces informations pourraient faciliter la définition des paramètres importants pour la santé qui doivent faire l’objet d’une surveillance régulière dans les eaux usées.

(15)

La présente recommandation fait partie d’un ensemble de mesures relatives à la COVID-19 adopté par la Commission, comme annoncé dans sa communication du 17 mars 2021 sur «Une voie commune vers une réouverture sans risque de l’Europe». Les mesures préconisées par la présente recommandation sont à interpréter comme s’inscrivant dans le contexte plus général de l’action de l’Union européenne, et elles s’appuieront sur les meilleures pratiques mises en place par les États membres et les pays du monde entier. Elles mettront également à profit les conclusions d’un projet de la Commission sur la surveillance des eaux usées (9) ainsi que les résultats de la consultation de l’OMS sur les besoins de santé publique liés à la surveillance de la présence du SARS-CoV-2 dans les eaux usées (10).

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