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Document 32021D1824

Décision (PESC) 2021/1824 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

ST/11329/2021/INIT

OJ L 369, 19.10.2021, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1824/oj

19.10.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 369/13


DÉCISION (PESC) 2021/1824 DU CONSEIL

du 18 octobre 2021

modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 42, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 19 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1515 (1) instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).

(2)

Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1515 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 16 de la décision (PESC) 2020/1515, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 s’élève à 1 975 752,04 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 18 octobre 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES


(1)  Décision (PESC) 2020/1515 du Conseil du 19 octobre 2020 instituant un Collège européen de sécurité et de défense, et abrogeant la décision (PESC) 2016/2382 (JO L 348 du 20.10.2020, p. 1).


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