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Document 32021D0122
Commission Implementing Decision (EU) 2021/122 of 2 February 2021 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2020/1809 concerning certain protective measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2021) 760) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2021/122 de la Commission du 2 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 760] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2021/122 de la Commission du 2 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 760] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/760
OJ L 38, 3.2.2021, p. 1–62
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687
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3.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 38/1 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/122 DE LA COMMISSION
du 2 février 2021
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2021) 760]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (ci-après l’«IAHP») dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE. |
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(2) |
La décision d’exécution (UE) 2020/1809 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres figurant dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe. |
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(3) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/68 de la Commission (5), à la suite de l’apparition d’autres foyers d’IAHP chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs en France, en Allemagne, en Pologne et en Suède, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(4) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/68, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les districts de Cloppenburg, de Wittmund, d’Oldenburg, de Prignitz et de Nordwestmecklenburg. |
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(5) |
De plus, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les voïvodies de Wielkopolskie, de Kujawsko-pomorskie et de Pomorskie. |
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(6) |
De surcroît, la France a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le département de Haute-Garonne. |
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(7) |
En outre, la Slovaquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N5 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le district de Dunajska Streda. |
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(8) |
De plus, la Tchéquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la région de Bohême du Sud. |
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(9) |
En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le comté d’Ilfov. |
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(10) |
De plus, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la province de Ravenna. |
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(11) |
Ces foyers en Tchéquie, France, en Allemagne, en Italie, en Pologne, en Slovaquie et en Roumanie se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(12) |
La Commission a examiné les mesures prises par la Tchéquie, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers récents d’IAHP ont été confirmés. |
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(13) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Tchéquie, France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. |
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(14) |
Aussi convient-il de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la France, l’Allemagne, la Pologne et la Slovaquie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
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(15) |
En outre, il y a lieu de mentionner les zones de protection et de surveillance pour la Tchéquie, l’Italie et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
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(16) |
En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par les autorités compétentes de la Tchéquie, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables. |
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(17) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
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(18) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(19) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2021.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
(4) Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 402 du 1.12.2020, p. 144).
(5) Décision d’exécution (UE) 2021/68 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 26 du 26.1.2021, p. 56).
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zone de protection visée à l’article 1er:
État membre: Croatie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. |
21.1.2021 |
État membre: Tchéquie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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South Bohemian Region: |
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Dlouhá Lhota u Tábora (626406); Chabrovice (650552); Skopytce (748358); Turovec (05888); Košice u Soběslavi (670812) – severní část katastru, přičemž hranici na jihu tvoří místní komunikace vedoucí od Boreckého potoka po hranici s k.ú. Chabrovice; Planá nad Lužnicí (721336) – východní část katastru, přičemž hranici na západě tvoří komunikace značená jako dálnice D3; Bítov u Radenína (737500) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice z hájovny Doubrava na jižní hranici katastru, kde komunikace protíná tok Stružka; Radenín (737518) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice, kde tato komunikace protíná tok Stružka a dále vede na jižní hranici katastru, kde navazuje na komunikaci 4093 (komunikace Tábor – Radenín) |
13.2.2021 |
État membre: Danemark
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 56,53345686;E 9,47466315 |
1.2.2021 |
État membre: France
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Les communes suivantes dans le département: Haute-Garonne (31) |
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20.2.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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28.2.2021 |
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Les communes suivantes dans le département de Landes (40) |
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28.2.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Lot-Et-Garonne (47) |
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5.2.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
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28.2.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
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5.2.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
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1.2.2021 |
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État membre: Allemagne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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BRANDENBURG |
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Landkreis Prignitz Beginnend im Norden an der Waldgrenze an der L 10 zwischen Berge und Bresch, weiter von diesem Punkt an der L 10 in Richtung Nordosten und entlang der Kreisstraße 7041 bis Ortseingang Pirow, die Ortslage Pirow östlich umschließend bis zum Durchlass des Schlatbaches, westlich vorbei an den Gülitzer Tongruben bis zum Ortseingang Wüsten Vahrnow entlang der Kreisstraße 7028 aus Richtung Gülitz, weiter an der Gemarkungsgrenze Wüsten Vahrnow in westlicher Richtung auf K 7028 bis Baek Ausbau, weiter verlaufend in südliche Richtung bis Kreuzung Landesstraße 103, entlang der L 103 in westlicher Richtung bis zur Gemarkungsgrenze Reetz, weiter verlaufend der Gemarkungsgrenze Reetz in nördlicher Richtung, die L 13 überquerend bis zur Kreisstraße 7045, entlang der K 7045 in nordöstlicher Richtung, Ortslage Neuhof aussparend, bis zur Karwe am Ortseingang Neuhausen, weiter südlich der Ortslage Neuhausen bis zur Waldgrenze am Ende der Brescher Straße, von hier entlang der Waldgrenze in nordöstlicher Richtung, endend am Ausgangspunkt an der nördlichen Waldgrenze an der L 10 von Berge in Richtung Bresch |
17.2.2021 |
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HESSEN |
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Landkreis Main-Kinzig-Kreis
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11.2.2021 |
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Landkreis Vogelsbergkreis
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11.2.2021 |
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MECKLENBURG-VORPOMMERN |
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Landkreis Rostock
Gemeinde Wardow mit den Ortsteilen Goritz, Kobrow, Neu Kätwin und Wardow |
8.2.2021 |
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Landkreis Nordwestmecklenburg
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18.2.2021 |
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NIEDERSACHSEN |
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Landkreis Cloppenburg In der Gemeinde Garrel an der Kreuzung Garreler Straße/Lindenallee entlang der Lindenalle und weiter Güldenweg und Zum Verwuld bis B 72 – Friesoyther Straße. Entlang dieser in nördliche Richtung und Thüler Straße bis Glaßdorfer Straße. Dieser folgend und weiter Thüler Straße bis Wiesenweg und entlang diesem bis Böseler Kanal/Glaßdorfer Graben. Dem Wasserverlauf folgend bis Große Aue und dieser südlich bis zur Gemeindegrenze Bösel/Garrel. Entlang dieser in östliche Richtung bis Lindenweg und entlang diesem und Hinterm Forde und weiter Hinterm Esch bis Beverbrucher Straße. Dieser östlich folgend bis Schichtenmoor Graben und diesem südlich folgend bis Roslaes Höhe. Westlich entlang dieser und Allensteiner Straße bis Tannenkampstraße, dieser südlich folgend bis Weinstraße und dieser bis Amerikastraße. Entlang dieser in südliche Richtung bis Langen Tange und dieser folgend bis Amerika Schloot. Dem Wasserverlauf in südliche Richtung folgend bis Koppelweg. Diesem westlich folgend bis zur Bahnlinie, dieser südlich bis Zum Fischteich und dieser westlich bis zur Garreler Straße. Dieser in südliche Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt Lindenallee. |
1.2.2021 |
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Landkreis Cloppenburg In der Stadt Löningen an der Kreuzung Dustfelder Straße/Linderner Straße/Am Raddetal der Linderner Straße in nördlicher Richtung folgend bis Garener Ring, diesem östlich folgend, weiter über Garener Esch bis Marren-Ost, dieser in westliche Richtung folgend bis Lange Wand, dieser östlich folgend, weiter östlich über Zum Berg, Hagenstraße, nördlich und dann östlich über Poststraße – im Weiteren Ermker Straße und Großenginger Straße bis Entenpool, diesem in südliche Richtung folgend bis Ermkerfeld, diesem östlich folgend bis Lastruper Straße und dieser südlich bis Großer Esch. Entlang diesem bis Südring, diesem südöstlich folgend bis zur Kreuzung Dorgdamm/Wiesenweg. Dem Dorgdamm südlich folgend bis zur Gemeindegrenze Molbergen/Lastrup, entlang dieser in westliche Richtung bis Klein Roscharder Graben, dem Wasserverlauf südlich folgend bis Langehöpen, diesem östlich folgend bis Mittelwand, dieser in südliche Richtung folgend bis Dillen, dieser südlich folgend bis zum Kreisverkehr, der zweiten Ausfahrt folgend südlich über Lütken Oh und Ünnerstreek bis Essener Straße. Entlang dieser bis Brinks Busch, entlang diesem und Knockerei bis Bunner Straße und weiter über Riehen und Hagenmoor in nördliche Richtung bis Lodberger Straße. Dieser und Hamstruper Straße in westliche Richtung folgend bis Am Feldkamp, entlang diesem und Am Erdbrand in westliche Richtung über Am Fichtenkamp bis Graf Schmiesing Straße, dieser nördlich folgend bis Am Bäkmoor und dieser östlich folgend bis Steinriedener Straße. Entlang dieser und Mühlenweg nördlich bis Alte Heerstraße. Dieser in nördliche Richtung folgend bis Dustfelder Straße, dieser westlich folgend bis zum Ausgangspunkt. |
15.2.2021 |
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Landkreis Cloppenburg An der Kreisgrenze Cloppenburg/Vechta entlang der Gemeindegrenze Cappeln/Emstek folgend bis Bührener Straße, entlang dieser bis Desumer Straße und dieser folgend über Zum Gogericht bis Lange Straße. Dort der Garther Straße folgend bis Garther Heide, entlang dieser bis Alter Mühlenweg und diesem folgend bis A 29. Dieser südlich folgend bis Dreieck Ahlhorner Heide und über die Auffahrt 21 von der A 1 – Fahrtrichtung Bremen/Osnabrück – bis Im Gartherfeld. Dieser südlich folgend bis Stüvenweg und entlang diesem bis zur Kreisgrenze Cloppenburg/Vechta. Dieser in südliche Richtung folgend bis zum Ausgangspunkt. |
7.2.2021 |
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Landkreis Cuxhaven
Die Grenze des Sperrbezirkes verläuft hinsichtlich der genannten Straßen und Flussgewässer jeweils in der Mitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Sperrgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen |
11.2.2021 |
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Landkreis Oldenburg
Die Grenze des Sperrbezirkes verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Sperrgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen. |
4.2.2021 |
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Landkreis Oldenburg
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12.2.2021 |
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Landkreis Vechta Der Kreisgrenze an Ecke Stüvenweg/Halter, in südlicher Richtung der Straße Halter bis zum Bach Aue folgen. Die Aue in nordöstlicher Richtung bis zur Straße Halter folgen. Die Straße Halter in Südlicher Richtung bis zum Ort Halter folgen. Diese Straße weiter in südlicher Richtung bis zur Straße Hagstedt folgen, weiter in südlicher Richtung bis zur Straße Hagstedt (L 873) folgen. Die L873 in örtlicher Richtung bis zur nächsten Einmündung Straße Hagstedt, dann in südlicher Richtung in den Ort Hagstedt folgen. Diese dann in südlicher Richtung bis zur Oldenburger Straße (B 69) folgen. Die B 69 bis zur Kreuzung Lange Straße/Mühlendamm folgen. Die Lange Straße (K 257) in den Ort Langförden in südwestlicher Straße folgen. Die Lange Straße in südwestlicher Richtung bis zur Spredaer Straße (K 257) folgen. Die Spredaer Straße ebenfalls ins südwestlicher Richtung bis zur Schwichteler Straße (K 257) Folgen. Die Schwichteler Straße (K 257) in westlicher Richtung bis zur Kreisgrenze an der Autobahn folgen. Die Kreisgrenze in nördlicher Richtung folgen und entlang bis zur Ecke Stüvenweg/Halter. |
7.2.2021 |
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Landkreis Wittmund Beginnend an der Kreisgrenze zu Aurich auf der „B210“, der „B210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „K51“, der „K51“ in nördlicher Richtung folgend bis Abzweig „Hieskebarg“, der Straße „Hieskebarg“ in östlicher Richtung folgend bis „K16“, der „K16“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Lavay“, der Staße „Lavay“ in östlicher Richtung folgend bis „Forstweg“, dem „Forstweg“ in südöstlicher Richtung bis Abzweig „Baumstraße“, der „Baumstraße“ in südöstlicher Richtung folgend bis Abzweig „Gasteck“, der Straße „Gasteck“ in südlicher Richtung über „An der Weide“, „Angelsburger Straße“, „Kreyenburg“ bis „B 210“, der „B 210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „Heidlandsweg“, dem „Heidlandsweg“ in südlicher Richtung folgend bis „Alter Postweg“, dem „Alten Postweg“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „Schlipp“, der Straße „Schlipp“ in südlicher Richtung folgend bis „Lehmkuhlenweg“, dem „Lehmkuhlenweg“ in östlicher Richtung Folgend bis „B210“, der „B210“ in östlicher Richtung folgend bis Abzweig „L11“, der „L11“ in südlicher Richtung folgend bis Abzweig „Müggenkruger Straße“, der „Müggenkruger Straße“ in südwestlicher Richtung folgend bis Abzweig „Kirmeerstraße“, der „Kirmeerstraße“ in südwestlicher Richtung folgend über „Kirmeer“ und „Poggenfehner Straße“ bis „Müggenkruger Straße“, der „Müggenkruger Straße“ in westlicher Richtung über „Hohefeld“ folgend bis „Collrunger Straße“, der „Collrunger Straße“ in westlicher Richtung folgend bis Kreisgrenze zu Aurich, der Kreisgrenze zu Aurich folgend bis Schnittpunkt mit „B210“. |
12.2.2021 |
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THÜRINGEN |
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Landkreis Nordhausen Gemeinde Bleicherode mit den Ortsteilen
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1.2.2021 |
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État membre: Hongrie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Komárom-Esztergom megye: |
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Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.686220 és a 17.987319, valamint a 47.690195 és a 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei |
7.2.2021 |
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Bács-Kiskun megye: |
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Fülöpháza és Kerekegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.926432 és a 19.474853 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei |
8.2.2021 |
État membre: Italie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Region: Emilia Romagna |
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15.2.2021 |
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État membre: Lituanie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Kauno m. sav. |
29.1.2021 |
État membre: Pologne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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W województwie zachodniopomorskim, w powiecie koszalińskim: |
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Części gmin Mielno i Będzino w powiecie koszalińskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.2519 E 16.0344 |
21.1.2021 |
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W województwie dolnośląskim, w powiecie kłodzkim: |
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Część gminy Kłodzko w powiecie kłodzkim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 50.4036 E 16.5704 |
21.1.2021 |
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W województwie lubelskim, w powiecie łęczyńskim: |
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Część gminy Ludwin w powiecie łęczyńskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.3657 E 23.0049 |
21.1.2021 |
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W województwie lubelskim, w powiatach radzyskim i bialskim: |
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Części gmin Wohyń i Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim oraz część gminy Drelów w powiecie bialskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.8089 E 22.7603 |
28.1.2021 |
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W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie grudziądzkim: |
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Części gmin Gruta i Świecie nad Osą w powiecie grudziądzkim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.4414 E 19.0333 |
2.2.2021 |
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W województwie warmińsko-mazurskim, w powiatach olsztyńskim i lidzbarskim: |
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Części gmin Jeziorany i Dobre Miasto w powiecie olsztyńskim oraz część gminy Lidzbark Warmiński w powiecie lidzbarskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.9867 E 20.6114 |
1.2.2021 |
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W województwie lubuskim, w powiecie gorzowskim: |
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Część gminy Lubiszyn w powiecie gorzowskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994 |
1.2.2021 |
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W województwie zachodnipomorskim, w powiecie myśliborskim: |
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Części gmin Dębno i Myślibórz w powiecie myśliborskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8608 E 14.8994 |
1.2.2021 |
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W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim: |
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Części gmin Gniewkowo i Rojewo w powiecie inowrocławskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8931 E 18.3456 |
11.2.2021 |
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W województwie zachodniopomorskim, w powiatach myśliborskim i gryfińskim: |
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Część gminy Myślibórz w powiecie myśliborskim oraz część gminy Trzcińsko- Zdrój w powiecie gryfińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.9181 E 14.7597 |
15.2.2021 |
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W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim: |
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Części gmin Inowrocław, Dąbrowa Biskupia i Kruszwica w powiecie inowrocławskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.7556 E 18.3506 |
15.2.2021 |
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W województwie wielkopolskim, w powiatach wolsztyńskim i grodziskim: |
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Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim i cześć gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1583 E 16.0506 |
21.2.2021 |
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W województwie kujawsko-pomorskim, w powiatach chełmińskim i wąbrzeskim: |
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Części gmin Lisewo w powiecie chełmińskim i Płużnica w powiecie wąbrzeskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.2989 E 18.6906 |
17.2.2021 |
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W województwie pomorskim, w powiecie słupskim, bytowskim: |
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Części gmin Kobylnica i Słupsk w powiecie słupskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.3703 E 17.0242 |
17.2.2021 |
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W województwie pomorskim, w powiatach wejherowskim i kartuskim: |
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Część gminy Szemud w powiecie wejherowskim oraz części gmin Przodkowo i Żukowo w powiecie kartuskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.4381 E 18.3442 |
17.2.2021 |
État membre: Roumanie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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County: Ilfov |
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Localitățile :
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15.2.2021 |
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État membre: Slovaquie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Region: Dunajská Streda |
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Villages: Dobrohosť, Kyselica, Vojka nad Dunajom, Báč |
12.2.2021 |
État membre: Suède
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Those parts of the municipality of Sjöbo (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.34.25 and E13.37.39 |
8.2.2021 |
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Those parts of the municipality of Skurup contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates and N55.25.28 and E13.29.46 |
6.2.2021 |
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Those parts of the municipality of Mönsterås contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.5.59 and E16.18.7 |
27.3.2021 |
Royaume-Uni (Irlande du Nord)
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Those parts of County Antrim contained within aa area of a minimum radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.97, W6.29. Detail of the zone: from Cloughmills follow Main Street and turn right onto the Drumbare Road, keep on it until a right turn down the Lisanoo Rd staying on this until it meets the A26. Head south on A26 to the New Bridge over the Clough River. Follow the River Clough East to the Tullynewy Bridge before turning North onto the Doury Rd until a right turn onto the Ballyreagh Rd, right onto Cloughwater Rd then left onto the Dunbought Rd, right onto Drumagrove Rd then left onto Cushendall Rd, left onto Lisnamanny Rd staying on it until the Skerry East road. Turn left onto Skerry East Road before turning right onto the Tulltkittagh Rd then left into Lislaban road then right into Rosedermot road and back into Cloughmills. |
1.2.2021 |
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Those parts of County Antrim contained within the circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.49, W6.15 |
2.2.2021 |
PARTIE B
Zone de surveillance visée à l’article 1er:
État membre: Croatie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. |
Du 22.1.2021 au 31.1.2021 |
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Općina Koprivnica naselja Bakovčica, Koprivnica, Draganovec, Herešin, Jagnjedovec, Starigrad i Štaglinec, općina Hlebine, naselje Gabajeva Greda, općina Drnje, naselje Drnje, općina Molve, naselja Molve, Molve Grede, Čingi - Lingi i Repaš, općina Koprivnički Bregi, naselje Glogovac, općina Gola, naselja Ždala, Gola, Gotalovo, Novačka i Otočka, općina Virje, naselja Donje Zdjelice, Miholjanec, Hampovica i Virje, općina Petrinec naselja Sigetec, Komatnica i Peteranec, općina Đurđevac, naselje Đurđevac, općina Novigrad Podravski, naselja Borovljani, Javorovac i Srdinac, općina Sokolovac, naselje Gornja Velika, općina Novo Virje, naselje Novo Virje u Koprivničko- križevačkoj županiji i općina Kapela, naselja Gornji Mosti, Donji Mosti i Srednji Mosti u Bjelovarsko-bilogorskoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa sedam kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. |
31.1.2021 |
État membre: Tchéquie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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South Bohemian Region: |
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Budislav (615421); Hlavňov u Budislavi (639044); Záluží u Budislavě (790851); Kladruby (62912); Nové Dvory u Pořína (726079); Pořín (726087); Choustník (653594); Kajetín (653608); Předboř u Choustníku (653616); Chrbonín (654124); Dobronice u Chýnova (627399); Chýnov u Tábora (655473); Kloužovice (666572); Velmovice (666581); Záhostice (655481); Katov u Budislavi (615439); Klenovice u Soběslavi (666106); Doubí nad Lužnicí (670804); Krátošice (674176); Krtov (675156); Obora u Maršova (691925); Mlýny u Choustníku (697389); Myslkovice (700690); Nová Ves u Chýnova (705870); Tříklasovice (736406); Hroby (648256); Kozmice u Chýnova (648264); Lažany u Chýnova (648272); Radimovice u Želče (737909); Roudná nad Lužnicí (741591); Sedlečko u Soběslavě (793817); Sezimovo Ústí (747688); Rybova Lhota (747882); Skalice nad Lužnicí (747891); Třebiště (770019); Čekanice u Tábora (619086); Čelkovice (619418); Hlinice (639231); Horky u Tábora (642096); Měšice u Tábora (693456); Tábor (764701); Zárybničná Lhota (790991); Brandlín u Tučap (771180); Dvorce u Tučap (771198); Tučapy u Soběslavi (771201); Ústrašice (775436); Vlčeves (783641); Zhoř u Tábora (691933); Zvěrotice (793825); Želeč u Tábora (795828) |
22.2.2021 |
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Dlouhá Lhota u Tábora (626406); Chabrovice (650552); Skopytce (748358); Turovec (05888); Košice u Soběslavi (670812) – severní část katastru, přičemž hranici na jihu tvoří místní komunikace vedoucí od Boreckého potoka po hranici s k.ú. Chabrovice; Planá nad Lužnicí (721336) – východní část katastru, přičemž hranici na západě tvoří komunikace značená jako dálnice D3; Bítov u Radenína (737500) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice z hájovny Doubrava na jižní hranici katastru, kde komunikace protíná tok Stružka; Radenín (737518) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice, kde tato komunikace protíná tok Stružka a dále vede na jižní hranici katastru, kde navazuje na komunikaci 4093 (komunikace Tábor – Radenín) |
Du 14.2.2021 au 22.2.2021 |
État membre: Danemark
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 56,53345686;E 9,47466315 |
10.2.2021 |
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The parts of Viborg municipality (ADNS code 01791), that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 56,53345686;E 9,47466315 |
Du 2.2.2021 au 10.2.2021 |
État membre: France
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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Les communes suivantes dans le département: Haute-Garonne (31) |
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1.3.2021 |
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Du 21.2.2021 au 1.3.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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31.3.2021 |
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Du 1.3.2021 au 31.3.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
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31.3.2021 |
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Du 1.3.2021 au 31.3.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Lot-Et-Garonne (47) |
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14.2.2021 |
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Du 6.2.2021 au 14.2.2021 |
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Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
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