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Document 32020R1031
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1031 of 15 July 2020 concerning the authorisation of benzoic acid as a feed additive for pigs for fattening (holder of authorisation DSM Nutritional Products Ltd represented by DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1031 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/4723
OJ L 227, 16.7.2020, p. 21–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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16.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 227/21 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1031 DE LA COMMISSION
du 15 juillet 2020
concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Une demande d’autorisation a été déposée, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour l’acide benzoïque. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
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(3) |
Cette demande concerne l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques. |
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(4) |
Dans son avis du 15 mai 2019 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide benzoïque n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est irritant pour la peau et très irritant pour les yeux. Par conséquent, il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité est arrivée à la conclusion que l’acide benzoïque peut être efficace pour améliorer les performances zootechniques des porcs d’engraissement. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(5) |
Il ressort de l’évaluation de l’acide benzoïque que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal, 2019, 17(6):5727.
ANNEXE
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Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres provisions |
Fin de la période d’autorisation |
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mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques). |
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4d210 |
DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o |
Acide benzoïque |
Composition de l’additif Acide benzoïque (≥ 99,9 %) —————————— Caractérisation de la substance active Acide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique, C7H6O2 Numéro CAS: 65-85-0 Teneur maximale en impuretés: acide phtalique: ≤ 100 mg/kg biphényle ≤ 100 mg/kg —————————— Méthode d’analyse (1) Pour la quantification de l’acide benzoïque dans l’additif pour l’alimentation animale:
monographie 0066). Pour la quantification de l’acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux: — chromatographie liquide en phase inversée avec une détection UV (RP- HPLC/UV) — selon la norme ISO 9231:2008 |
Porcs d’engraissement |
- |
3 000 |
10 000 |
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5 août 2030 |
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée par le laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports