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Document 32020R0605

Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)

OJ L 145, 7.5.2020, p. 1–334 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/605/oj

7.5.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 145/1


RÈGLEMENT (UE) 2020/605 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 avril 2020

modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d) et son article 10,

vu le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (3) fixe les exigences relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales.

(2)

Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) exige que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent les informations financières prudentielles sur la base des modèles élaborés par l’Autorité bancaire européenne et prévus par le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4).

(3)

Les récentes modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ont entraîné des changements dans les modèles et instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.

(4)

Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le règlement d’exécution modificatif (UE) 2020/429 de la Commission (5).

(5)

Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence, conformément à la procédure définie à l’article 26, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1024/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications

Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:

1)

l’annexe I intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

2)

l’annexe II intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;

3)

l’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par l’annexe III du présent règlement;

4)

l’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.

Article 2

Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juin 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 avril 2020.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE


(1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.

(2)  JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.

(3)  Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 96 du 30.3.2020, p. 1).


ANNEXE I

L’annexe I du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée comme suit:

les tableaux 1 et 2 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 1

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

5.1

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

6.1

Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

 

Sûretés et garanties reçues

13.1

Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

13.2.1

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence]

13.3.1

Sûretés obtenues par prise de possession cumulées

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

 

Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net

16.1

Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.3

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

 

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

 

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.0

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.1

Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

18.2

Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

19

Expositions renégociées

 

PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]

 

Ventilation géographique

20.4

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

 

PARTIE 4 [ANNUELLE]

 

Structure du groupe

40.1

Structure du groupe: “entité par entité”


Tableau 2

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

4.6

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.7

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.8

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

4.9

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4.10

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

5.1

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

6.1

Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.2

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

11.2

Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

12

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

 

Sûretés et garanties reçues

13.1

Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

13.2.1

Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence]

13.3.1

Sûretés obtenues par prise de possession cumulées

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

 

Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net

16.1

Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie

16.3

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument

16.4

Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque

 

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan

17.1

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs

17.2

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

17.3

Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs

 

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.0

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.1

Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

18.2

Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

19

Expositions renégociées

 

PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]

 

Ventilation géographique

20.4

Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie

20.5

Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie

20.6

Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie

 

PARTIE 4 [ANNUELLE]

 

Structure du groupe

40.1

Structure du groupe: “entité par entité”»


ANNEXE II

L’annexe II du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée comme suit:

les tableaux 3 et 4 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 3

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

5.1

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

 

Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit

12.1

Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit

14

Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur

 

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.0

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.1

Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

18.2

Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

19

Expositions renégociées


Tableau 4

Numéro de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

Bilan: actifs

1.2

Bilan: passifs

1.3

Bilan: capitaux propres

2

État du résultat net

 

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie

4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.2.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.2.2

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.3.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

4.4.1

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti

4.5

Actifs financiers subordonnés

4.6

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation

4.7

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4.8

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

4.9

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

4.10

Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

5.1

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

Passifs financiers subordonnés

 

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

9.1

Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

9.1.1

Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés

10

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

Comptabilité de couverture

11.1

Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

11.2

Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque

 

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

12

Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national

12.1

Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit

 

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.0

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.1

Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie

18.2

Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers

19

Expositions renégociées»


ANNEXE III

L’annexe IV du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IV

Modèles FINREP Pour IFRS

Numéro de modèle

Code de modèle

Nom du modèle ou du groupe de modèles

 

 

PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]

 

 

Bilan [État de la situation financière]

1.1

F 01.01

Bilan: actifs

1.2

F 01.02

Bilan: passifs

1.3

F 01.03

Bilan: capitaux propres

2

F 02.00

État du résultat net

5.1

F 05.01

Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

 

 

Ventilation des passifs financiers

8.1

F 08.01

Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

8.2

F 08.02

Passifs financiers subordonnés

10

F 10.00

Dérivés – Négociation et couverture économique

 

 

Comptabilité de couverture

11.1

F 11.01

Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture

 

 

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18

F 18.00

Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

19

F 19.00

Expositions renégociées

CODE COULEUR DES MODÈLES

 

Point de données à soumettre

1   Bilan [État de la situation financière]

1.1   Actifs

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

IAS 1.54 (i)

 

 

020

Fonds en caisse

Annexe V. Partie 2.1

 

 

030

Comptes à vue auprès de banques centrales

Annexe V. Partie 2.2

 

 

040

Autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.3

5

 

050

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 9. Annexe A

 

 

060

Dérivés

IFRS 9. Annexe A

10

 

070

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

080

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

090

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

096

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4

4

 

097

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

098

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

099

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

100

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5

4

 

120

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

130

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

141

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A

4

 

142

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

4

 

143

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

144

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

181

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2

4

 

182

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

4

 

183

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32

4

 

240

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22

11

 

250

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8

 

 

260

Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées

IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4

40

 

270

Immobilisations corporelles

 

 

 

280

Immobilisations corporelles

IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a)

21, 42

 

290

Immeubles de placement

IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48

21, 42

 

300

Immobilisations incorporelles

IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)

 

 

310

Goodwill

IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)

 

 

320

Autres immobilisations incorporelles

IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a)

21, 42

 

330

Actifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

 

 

340

Actifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

 

 

350

Actifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)

 

 

360

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.5

 

 

370

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7

 

 

380

TOTAL ACTIFS

IAS 1.9(a), IG 6

 

 

1.2   Passifs

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

Annexe V. Partie 1.27

010

010

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6

8

 

020

Dérivés

IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)

10

 

030

Positions courtes

IFRS 9.BA7(b)

8

 

040

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

050

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

060

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

070

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2

8

 

080

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

090

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

100

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

110

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

8

 

120

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

8

 

130

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

8

 

140

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

8

 

150

Dérivés – Comptabilité de couverture

IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26

11

 

160

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8

 

 

170

Provisions

IAS 37.10; IAS 1.54(l)

43

 

180

Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi

IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9

43

 

190

Autres avantages du personnel à long terme

IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10

43

 

200

Restructuration

IAS 37.71, 84(a)

43

 

210

Risques légaux et fiscaux

IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10

43

 

220

Engagements et garanties donnés

IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11

9

12

43

 

230

Autres provisions

IAS 37.14

43

 

240

Passifs d'impôt

IAS 1.54(n-o)

 

 

250

Passifs d'impôt exigibles

IAS 1.54(n); IAS 12.5

 

 

260

Passifs d'impôt différés

IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)

 

 

270

Parts sociales remboursables à vue

IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12

 

 

280

Autres passifs

Annexe V. Partie 2.13

 

 

290

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14

 

 

300

TOTAL PASSIFS

IAS 1.9(b); IG 6

 

 

1.3   Capitaux propres

 

Références

Ventilation dans le tableau

Valeur comptable

010

010

Capital

IAS 1.54(r), BAD art 22

46

 

020

Capital libéré

IAS 1.78(e)

 

 

030

Capital appelé non versé

Annexe V. Partie 2.14

 

 

040

Prime d'émission

IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)

46

 

050

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Annexe V. Partie 2.18-19

46

 

060

Composante capitaux propres d'instruments financiers composés

IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18

 

 

070

Autres instruments de capitaux propres émis

Annexe V. Partie 2.19

 

 

080

Autres capitaux propres

IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20

 

 

090

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

46

 

095

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

IAS 1.82A(a)

 

 

100

Immobilisations corporelles

IAS 16.39-41

 

 

110

Immobilisations incorporelles

IAS 38.85-87

 

 

120

Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies

IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)

 

 

122

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

 

 

124

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

 

 

320

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21

 

 

330

Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22

 

 

340

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]

IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22

 

 

350

Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]

IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57

 

 

360

Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit

IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23

 

 

128

Éléments pouvant être reclassés en résultat

IAS 1.82A(a) (ii)

 

 

130

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]

IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24

 

 

140

Conversion de monnaies étrangères

IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49

 

 

150

Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]

IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25

 

 

155

Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26

 

 

165

Instruments de couverture [éléments non désignés]

IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60

 

 

170

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

IFRS 5.38, IG Exemple 12

 

 

180

Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

IAS 1.IG6; IAS 28.10

 

 

190

Bénéfices non distribués

CRR art 4(1)(123)

 

 

200

Réserves de réévaluation

IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28

 

 

210

Autres réserves

IAS 1.54; IAS 1.78(e)

 

 

220

Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.

IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29

 

 

230

Autres

Annexe V. Partie 2.29

 

 

240

(-) Actions propres

IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30

46

 

250

Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

2

 

260

(-) Acomptes sur dividendes

IAS 32.35

 

 

270

Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.54(q)

 

 

280

Autres éléments du résultat global cumulés

CRR art 4(1)(100)

46

 

290

Autres éléments

 

46

 

300

TOTAL CAPITAUX PROPRES

IAS 1.9(c), IG 6

46

 

310

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS

IAS 1.IG6

 

 

2   État du résultat net

 

Références

Ventilation dans le tableau

Période considérée

010

010

Produits d'intérêts

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

 

020

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

 

 

025

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1

 

 

030

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

 

041

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A

 

 

051

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

 

 

070

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35

 

 

080

Autres actifs

Annexe V. Partie 2.36

 

 

085

Produits d’intérêts sur passifs

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37

 

 

090

(Charges d’intérêts)

IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31

16

 

100

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34

 

 

110

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(i), B5(e)

 

 

120

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2

 

 

130

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35

 

 

140

(Autres passifs)

Annexe V. Partie 2.38

 

 

145

(Charge d’intérêts sur actifs)

IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39

 

 

150

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

IFRIC 2.11

 

 

160

Produits de dividendes

Annexe V. Partie 2.40

31

 

170

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40

 

 

175

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40

 

 

191

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41

 

 

192

Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence

Annexe V Partie 2 .42

 

 

200

Produits d'honoraires et de commissions

IFRS 7.20(c)

22

 

210

(Charges d'honoraires et de commissions)

IAS 7.20(c)

22

 

220

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

Annexe V. Partie 2.45

16

 

231

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11

 

 

241

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2

 

 

260

Passifs financiers évalués au coût amorti

IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2

 

 

270

Autres

 

 

 

280

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46

16

 

287

Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46

 

 

290

Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net

IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44

16, 45

 

300

Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net

Annexe V. Partie 2.47

16

 

310

Différence de change [profits ou (-) pertes], net

IAS 21.28, 52 (a)

 

 

330

Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net

IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48

45

 

340

Autres produits d'exploitation

Annexe V. Partie 2.314-316

45

 

350

(Autres charges d'exploitation)

Annexe V. Partie 2.314-316

45

 

355

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET

 

 

 

360

(Charges administratives)

 

 

 

370

(Charges de personnel)

IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6

44

 

380

(Autres charges administratives)

 

16

 

385

(Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)

Annexe V. Partie 2.48i

 

 

390

(Amortissements)

IAS 1.102, 104

 

 

400

(Immobilisations corporelles)

IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)

 

 

410

(Immeubles de placement)

IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)

 

 

420

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)

 

 

425

Profits ou (–) pertes sur modification, net

IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49

 

 

426

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

IFRS 7.35J

 

 

427

Actifs financiers au coût amorti

IFRS 7.35J

 

 

430

(Provisions ou (–) reprises de provisions)

IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)

9

12

43

 

435

(Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)

Annexe V. Partie 2.48i

 

 

440

(Engagements et garanties donnés)

IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50

 

 

450

(Autres provisions)

 

 

 

460

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53

12

 

481

(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8

12

 

491

(Actifs financiers au coût amorti)

IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8

12

 

510

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

IAS 28.40-43

16

 

520

(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

IAS 36.126(a)(b)

16

 

530

(Immobilisations corporelles)

IAS 16.73(e)(v-vi)

 

 

540

(Immeubles de placement)

IAS 40.79(d)(v)

 

 

550

(Goodwill)

IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124

 

 

560

(Autres immobilisations incorporelles)

IAS 38.118 (e)(iv)(v)

 

 

570

(Autres)

IAS 36.126 (a)(b)

 

 

580

Goodwill négatif comptabilisé en résultat

IFRS 3. Annexe B64(n)(i)

 

 

590

Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence

Annexe V. Partie 2.54

 

 

600

Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées

IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55

 

 

610

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A

 

 

620

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

IAS 1.82(d); IAS 12.77

 

 

630

PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

IAS 1, IG 6

 

 

640

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56

 

 

650

Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées

IFRS 5.33(b)(i)

 

 

660

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)

IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)

 

 

670

PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

IAS 1.81A(a)

 

 

680

Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]

IAS 1.81B (b)(i)

 

 

690

Attribuable aux propriétaires de la société mère

IAS 1.81B (b)(ii)

 

 

5   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation

5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit

 

 

Références

Valeur comptable brute

Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres entreprises financières

Entreprises non financières

Ménages

Annexe V. Partie 1.34

Annexe V. Partie 1.42(a)

Annexe V. Partie 1.42(b)

Annexe V. Partie 1.42(c)

Annexe V. Partie 1.42(d)

Annexe V. Partie 1.42(e)

Annexe V. Partie 1.42(f)

005

010

020

030

040

050

060

Par produit

010

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Annexe V. Partie 2.85(a)

 

 

 

 

 

 

 

020

Créances contractées par cartes de crédit

Annexe V. Partie 2.85(b)

 

 

 

 

 

 

 

030

Créances clients

Annexe V. Partie 2.85(c)

 

 

 

 

 

 

 

040

Contrats de location-financement

Annexe V. Partie 2.85(d)

 

 

 

 

 

 

 

050

Prises en pension

Annexe V. Partie 2.85(e);

 

 

 

 

 

 

 

060

Autres prêts à terme

Annexe V. Partie 2.85(f)

 

 

 

 

 

 

 

070

Avances autres que des prêts

Annexe V. Partie 2.85(g)

 

 

 

 

 

 

 

080

PRÊTS ET AVANCES

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

Par sûreté

090

dont: prêts garantis par des biens immobiliers

Annexe V. Partie 2.86(a), 87

 

 

 

 

 

 

 

100

dont: autres prêts garantis

Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)

 

 

 

 

 

 

 

Par objet

110

dont: crédit à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a)

 

 

 

 

 

 

 

120

dont: crédit immobilier

Annexe V. Partie 2.88(b)

 

 

 

 

 

 

 

Par subordination

130

dont: prêts pour financement de projets

Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)

 

 

 

 

 

 

 

8   Ventilation des passifs financiers

8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie

 

 

Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27

Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

Détenus à des fins de négociation

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Coût amorti

Comptabilité de couverture

Références du référentiel comptable national compatible IFRS

IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6

CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101

010

020

030

037

040

010

Dérivés

IFRS 9.BA.7(a)

 

 

 

 

 

020

Positions courtes

IFRS 9.BA.7(b)

 

 

 

 

 

030

Instruments de capitaux propres

IAS 32.11

 

 

 

 

 

040

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31

 

 

 

 

 

050

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

 

 

 

 

 

060

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

 

 

 

 

 

070

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

080

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

090

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

100

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

110

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)

 

 

 

 

 

120

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

130

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

140

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

150

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

160

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42, 44(c)

 

 

 

 

 

170

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

180

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

190

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

200

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

210

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)

 

 

 

 

 

220

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

230

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

240

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

250

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

260

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)

 

 

 

 

 

270

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

280

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

290

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

300

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

310

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)

 

 

 

 

 

320

Comptes courants /dépôts au jour le jour

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1

 

 

 

 

 

330

Dépôts à terme

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2

 

 

 

 

 

340

Dépôts remboursables avec préavis

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97

 

 

 

 

 

350

Mises en pension

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4

 

 

 

 

 

360

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98

 

 

 

 

 

370

Certificats de dépôt

Annexe V. Partie 2.98(a)

 

 

 

 

 

380

Titres adossés à des actifs

CRR art 4(1)(61)

 

 

 

 

 

390

Obligations garanties

CRR art 129

 

 

 

 

 

400

Contrats hybrides

Annexe V. Partie 2.98(d)

 

 

 

 

 

410

Autres titres de créances émis

Annexe V. Partie 2.98(e);

 

 

 

 

 

420

Instruments financiers composés convertibles

IAS 32.AG 31

 

 

 

 

 

430

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

440

Autres passifs financiers

Annexe V. Partie 1.38-41

 

 

 

 

 

445

dont: passifs liés à des contrats de location

IFRS 16.22, 26-28, 47(b)

 

 

 

 

 

450

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

8.2   Passifs financiers subordonnés

 

Références

Valeur comptable

Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Au coût amorti

IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5

IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1

010

020

010

Dépôts

BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36

 

 

020

Titres de créance émis

Annexe V. Partie 1.37

 

 

030

PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS

Annexe V. Partie 2.99-100

 

 

10   Dérivés – Négociation et couverture économique

Par type de risque / Par produit ou par type de marché

Références

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation

Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation

Total Négociation

dont: vendus

Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

020

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

030

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

040

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

050

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

060

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

070

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

080

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

090

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

100

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

110

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

120

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

130

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

140

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

150

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

160

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

170

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

180

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

190

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

195

dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur

IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140

 

 

 

 

201

dont: autres couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-140

 

 

 

 

210

Contrat d'échange sur risque de crédit

 

 

 

 

 

220

Option sur écart de crédit

 

 

 

 

 

230

Contrat d'échange sur rendement global

 

 

 

 

 

240

Autres

 

 

 

 

 

250

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

260

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

270

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

280

dont: couvertures économiques

Annexe V. Partie 2.137-139

 

 

 

 

290

DÉRIVÉS

IFRS 9. Annexe A

 

 

 

 

300

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

 

 

 

 

310

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

 

 

 

 

320

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

 

 

 

 

11   Comptabilité de couverture

11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture

Par produit ou par type de marché

 

Valeur comptable

Montant notionnel

Actifs

Passifs

Total Couverture

dont: vendus

Références

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131

Annexe V. Partie 2.133-135

Annexe V. Partie 2.133-135

010

020

030

040

010

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

020

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

030

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

040

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

050

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

060

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

070

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

080

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

090

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

100

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

110

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

120

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

130

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

140

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

150

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

160

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

170

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

180

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

190

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

200

Autres

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

210

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

220

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

230

COUVERTURES DE JUSTE VALEUR

IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)

 

 

 

 

240

Taux d'intérêt

Annexe V. Partie 2.129(a)

 

 

 

 

250

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

260

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

270

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

280

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

290

Capitaux propres

Annexe V. Partie 2.129(b)

 

 

 

 

300

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

310

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

320

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

330

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

340

Change et or

Annexe V. Partie 2.129(c)

 

 

 

 

350

Options de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

360

Autres de gré à gré

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

370

Options marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

380

Autres marché organisé

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

390

Crédit

Annexe V. Partie 2.129(d)

 

 

 

 

400

Contrat d'échange sur risque de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

410

Option sur écart de crédit

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

420

Contrat d'échange sur rendement global

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

430

Autres

Annexe V. Partie 2.136

 

 

 

 

440

Matière première

Annexe V. Partie 2.129(e);

 

 

 

 

450

Autres

Annexe V. Partie 2.129(f)

 

 

 

 

460

COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE

IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)

 

 

 

 

470

COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER

IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)

 

 

 

 

480

COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132

 

 

 

 

490

COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

IAS 39.71

 

 

 

 

500

DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1

 

 

 

 

510

dont: De gré à gré - établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142

 

 

 

 

520

dont: De gré à gré - autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)

 

 

 

 

530

dont: De gré à gré - reste

Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)

 

 

 

 

18   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

18.0   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes

 

References

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119

 

Performantes

Non performantes

 

Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues

 

Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours

En souffrance > 30 jours <= 90 jours

dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

 

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 2 ans

En souffrance > 2 an <= 5 ans

En souffrance > 5 an <= 7 ans

En souffrance > 7 ans

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

dont: en défaut

dont: Instruments dépréciés (étape 3)

 

dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

 

Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours

En souffrance > 90 jours <= 180 jours

En souffrance > 180 jours <= 1 an

En souffrance > 1 an <= 2 ans

En souffrance > 2 an <= 5 ans

En souffrance > 5 an <= 7 ans

En souffrance > 7 ans

dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

dont: Instruments dépréciés (étape 3)

Sûretés reçues pour les expositions performantes

Sûretés reçues pour les expositions non performantes

Garanties financières reçues pour les expositions performantes

Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

010

020

030

055

056

057

060

070

080

090

101

102

106

107

109

110

121

130

140

141

142

150

160

170

180

191

192

196

197

950

951

201

200

205

210

Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235

Annexe V. Partie 2. 222, 235

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

Annexe V. Partie 2. 222, 235-236

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 238

IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

Annexe V. Partie 2. 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

Annexe V. Partie 2. 236, 238

IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)

IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)

Annexe V. Partie 2. 239

Annexe V. Partie 2. 239

Annexe V. Partie 2. 239

Annexe V. Partie 2. 239

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Annexe V. Partie 2.2, 3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

010

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

020

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

030

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

040

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

050

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

060

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

070

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

080

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

090

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

100

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

110

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

120

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

130

dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

140

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

150

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

160

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

170

Dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

180

INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI

Annexe V. Partie 2.233(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

181

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

182

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

183

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

184

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

185

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

186

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

191

Prêts et avances

Annexe V. Partie 1.32, 44(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

192

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

193

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

194

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

195

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

196

Entreprises non financières

Annexe V. Partie 1.42(e);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

900

Dont: Petites et moyennes entreprises

PME Art 1 2(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

903

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

197

Ménages

Annexe V. Partie 1.42(f)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

910

Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

913

dont: Crédits à la consommation

Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

201

INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION

Annexe V. Partie 2.233(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

211

Titres de créance

Annexe V. Partie 1.31, 44(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

212

Banques centrales

Annexe V. Partie 1.42(a)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

213

Administrations publiques

Annexe V. Partie 1.42(b)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

214

Établissements de crédit

Annexe V. Partie 1.42(c)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

215

Autres entreprises financières

Annexe V. Partie 1.42(d)