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Document 32020R0213
Council Regulation (EU) 2020/213 of 17 February 2020 amending Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (UE) 2020/213 du Conseil du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
Règlement (UE) 2020/213 du Conseil du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
ST/5517/2020/INIT
JO L 45 du 18.2.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
18.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 45/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2020/213 DU CONSEIL
du 17 février 2020
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2020/215 du Conseil du 17 février 2020 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (2) donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil (3), notamment le gel des fonds et des ressources économiques d’un certain nombre de personnes physiques ou morales, d’entités et d’organismes. |
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(2) |
Le 17 février 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/215 qui a modifié le titre de la décision 2011/101/PESC et suspendu les mesures restrictives à l’égard d’une personne. |
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(3) |
Il convient de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 314/2004 est modifié comme suit:
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1) |
Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe». |
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2) |
L’annexe IV est remplacée par l’annexe du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2020.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Voir page 4 du présent Journal officiel.
(2) Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1).
(3) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
ANNEXE
«ANNEXE IV
LISTE DES PERSONNES VISÉES À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 4
Personnes
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Nom (et alias éventuels) |
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3. |
Chiwenga, Constantine |
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4. |
Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema |
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5. |
Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) |
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6. |
Mugabe, Grace |