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Document 32020R0112
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/112 of 22 January 2020 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2019 on account of overfishing of other stocks in the previous years and amending Implementing Regulation (EU) 2019/1726
Règlement d’exécution (UE) 2020/112 de la Commission du 22 janvier 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726
Règlement d’exécution (UE) 2020/112 de la Commission du 22 janvier 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726
C/2020/197
JO L 21 du 27.1.2020, p. 6–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, LV, LT, HU, MT, NL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 21 du 27.1.2020, p. 6–15
(IT, PL)
In force
|
27.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 21/6 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/112 DE LA COMMISSION
du 22 janvier 2020
procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les quotas de pêche pour l’année 2018 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(2) |
Les quotas de pêche pour l’année 2019 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(3) |
Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été alloués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. |
|
(4) |
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commission (10) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2019, en raison de la surpêche au cours des années précédentes. |
|
(5) |
Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1726 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposent d’aucun quota pour l’année 2019. |
|
(6) |
L’article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota, les déductions peuvent être appliquées à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, après consultation des États membres concernés. Conformément à la communication 2012/C 72/07 de la Commission contenant les lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (11), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche. |
|
(7) |
Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement. |
|
(8) |
Dans certains cas, les échanges de possibilités de pêche conclus conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (12) permettent des déductions des mêmes stocks dans le cadre du règlement d’exécution (UE) 2019/1726. |
|
(9) |
En outre, il apparaît que certaines déductions requises par le règlement d’exécution (UE) 2019/1726 sont supérieures au quota adapté disponible pour l’année 2019; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur cette année. Conformément à la communication 2012/C 72/07, il y a lieu de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes jusqu’à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée. |
|
(10) |
D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice en cours ou pour l’exercice précédent, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009. |
|
(11) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1726 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quotas de pêche fixés pour l’année 2019 dans les règlements (UE) 2018/1628, (UE) 2018/2025, (UE) 2018/2058 et (UE) 2019/124 et visés à l’annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
Article 2
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1726 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (JO L 344 du 17.12.2016, p. 32).
(3) Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2017/2360 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 337 du 19.12.2017, p. 1).
(5) Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1).
(6) Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 272 du 31.10.2018, p. 1).
(7) Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).
(8) Règlement (UE) 2018/2058 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 329 du 27.12.2018, p. 8).
(9) Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 29 du 31.1.2019, p. 1).
(10) Règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commission du 15 octobre 2019 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 263 du 16.10.2019, p. 3).
(11) Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (2012/C 72/07) (JO C 72 du 10.3.2012, p. 27).
(12) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
ANNEXE I
DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 POUR LES AUTRES STOCKS
|
STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉPASSEMENT |
AUTRES STOCKS |
||||||||||
|
État membre |
Code de l’espèce |
Code de la zone |
Nom de l’espèce |
Nom de la zone |
Quantité ne pouvant pas être déduite du quota de pêche pour 2019 pour le stock ayant fait l’objet d’un dépassement (en kilogrammes) |
État membre |
Code de l’espèce |
Code de la zone |
Nom de l’espèce |
Nom de la zone |
Quantité à déduire du quota de pêche pour 2019 pour les autres stocks (en kilogrammes) |
|
ES |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
41 604 |
ES |
HAD |
1N2AB. |
Églefin |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
26 783 |
|
COD |
1N2AB. |
Cabillaud |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
3 418 |
|||||||
|
RED |
1N2AB. |
Sébastes de l’Atlantique |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
6 786 |
|||||||
|
RED |
51214D |
Sébastes de l’Atlantique |
Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14 |
4 617 |
|||||||
|
FR |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
15 380 |
FR |
RED |
1N2AB. |
Sébastes de l’Atlantique |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
15 380 |
|
NL |
WHG |
56-14 |
Merlan |
6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
4 492 |
NL |
WHG |
2AC4. |
Merlan |
4; eaux de l’Union de la zone 2a |
4 492 |
|
UK |
RHG |
5B67- |
Grenadier berglax |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII |
5 016 |
UK |
RNG |
5B67- |
Grenadier de roche |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 |
5 016 |
ANNEXE II
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1726 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
|
État membre |
Code de l’espèce |
Code de la zone |
Nom de l’espèce |
Nom de la zone |
Quota initial pour 2018 (en kilogrammes) |
Débarquements autorisés pour 2018 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1) |
Total des captures pour 2018 (quantité en kilogrammes) |
Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes) |
Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 (6) et les années suivantes (quantité en kilogrammes) |
Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement (7) (quantité en kilogrammes) |
Déductions sur les quotas de pêche pour 2019 pour d’autres stocks conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1726 (8) (quantité en kilogrammes) |
À déduire sur les quotas de pêche pour 2020 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes) |
|
|
BE |
RJE |
7FG. |
Raie mêlée |
Eaux de l’Union des zones 7f et 7g |
14 000 |
15 400 |
19 888 |
129,14 % |
4 488 |
1,00 |
/ |
/ |
4 488 |
4 488 |
/ |
/ |
|
BE |
RJU |
07D. (9) |
Raie brunette |
Eaux de l’Union de la zone 7d |
2 000 |
969 |
1 394 |
143,86 % |
425 (10) |
s.o. |
s.o. |
2 617 |
2 617 |
2 617 |
/ |
/ |
|
DE |
COD |
3BC +24 |
Cabillaud |
Sous-divisions 22 à 24 |
1 194 000 |
1 349 400 |
1 393 360 |
103,26 % |
43 960 |
/ |
C (11) |
/ |
43 960 |
43 960 |
/ |
/ |
|
DK |
COD |
3BC+24 |
Cabillaud |
Sous-divisions 22 à 24 |
2 444 000 |
2 594 270 |
2 617 780 |
100,91 % |
23 510 |
/ |
C (11) |
/ |
23 510 |
23 510 |
/ |
/ |
|
ES |
BET |
ATLANT |
Thon obèse |
Océan Atlantique |
9 791 920 |
9 281 920 |
9 756 069 |
105,11 % |
474 149 |
/ |
C (11) |
/ |
474 149 |
474 149 |
/ |
/ |
|
ES |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
/ |
0 |
27 736 |
s.o. |
27 736 |
1,00 |
A |
/ |
41 604 |
/ |
41 604 |
/ |
|
ES |
GHL |
N3LMNO |
Flétan noir commun |
OPANO 3LMNO |
4 534 000 |
4 496 772 |
4 508 020 |
100,25 % |
11 248 |
/ |
/ |
11 248 |
11 248 |
/ |
/ |
|
|
ES |
NEP |
*07U16 |
Langoustine |
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 |
825 000 |
155 000 |
158 375 |
102,18 % |
3 375 |
/ |
/ |
/ |
3 375 |
3 375 |
/ |
/ |
|
ES |
RJU |
9-C. |
Raie brunette |
Eaux de l’Union de la zone 9 |
15 000 |
15 000 |
17 067 |
113,78 % |
2 067 |
1,00 |
/ |
/ |
2 067 |
0 |
/ |
2 067 |
|
ES |
YFT |
CTOI |
Albacore |
Zone de compétence CTOI |
45 682 000 |
45 354 940 |
44 964 373 |
99,14 % |
–390 567 (12) |
s.o. |
s.o. |
2 138 460 |
2 138 460 |
2 138 460 |
/ |
/ |
|
EE |
COD |
N3M. |
Cabillaud |
OPANO 3M |
124 000 |
916 170 |
953 232 |
104,05 % |
37 062 |
/ |
/ |
/ |
37 062 |
37 062 |
/ |
/ |
|
FR |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
/ |
0 |
18 084 |
s.o. |
18 084 |
1,00 |
/ |
/ |
18 084 |
2 704 (13) |
15 380 |
/ |
|
IE |
HER |
07 A/MM |
Hareng commun |
7a |
1 826 000 |
1 850 311 |
1 979 666 |
106,99 % |
129 355 |
/ |
/ |
/ |
129 355 |
129 355 |
/ |
/ |
|
IE |
MAC |
2CX14- |
Maquereau commun |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 |
69 141 000 |
66 541 055 |
66 965 925 |
100,64 % |
424 870 |
/ |
/ |
/ |
424 870 |
424 870 |
/ |
/ |
|
NL |
POK |
2C3A4 |
Lieu noir |
3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a |
110 000 |
210 994 |
265 115 |
125,65 % |
54 121 |
1,00 |
/ |
/ |
54 121 |
54 121 |
/ |
/ |
|
NL |
WHG |
56-14 |
Merlan |
6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
/ |
0 |
4 492 |
s.o. |
4 492 |
1,00 |
/ |
/ |
4 492 |
/ |
4 492 |
/ |
|
PL |
COD |
3BC+24 |
Cabillaud |
Sous-divisions 22 à 24 |
654 000 |
786 200 |
858 164 |
109,15 % |
71 964 |
/ |
C (11) |
32 331 |
104 295 |
104 295 |
/ |
/ |
|
PT |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
182 000 |
179 044 |
184 010 |
102,77 % |
4 966 |
/ |
/ |
/ |
4 966 |
4 966 |
/ |
/ |
|
PT |
BET |
ATLANT |
Thon obèse |
Océan Atlantique |
3 717 470 |
4 152 470 |
4 405 184 |
106,09 % |
252 714 |
/ |
C (11) |
/ |
252 714 |
252 714 |
/ |
/ |
|
PT |
BFT |
AE45WM |
Thon rouge de l’Atlantique |
Océan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée |
470 190 |
437 190 |
450 343 |
103,01 % |
13 153 |
/ |
C (11) |
/ |
13 153 |
13 153 |
/ |
/ |
|
PT |
BUM |
ATLANT |
Makaire bleu |
Océan Atlantique |
50 440 |
45 428 |
74 337 |
163,64 % |
28 909 |
1,00 |
A |
/ |
43 364 |
43 364 |
/ |
/ |
|
PT |
RJU |
9-C. |
Raie brunette |
Eaux de l’Union de la zone 9 |
15 000 |
33 000 |
36 295 |
109,98 % |
3 295 |
/ |
/ |
/ |
3 295 |
3 295 |
/ |
/ |
|
UK |
COD |
N1GL14 |
Cabillaud |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 |
382 000 |
497 520 |
512 187 |
102,95 % |
14 667 |
/ |
/ |
/ |
14 667 |
10 500 |
/ |
4 167 |
|
UK |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
25 000 |
22 000 |
24 434 |
111,06 % |
2 434 |
1,00 |
/ |
/ |
2 434 |
2 434 |
/ |
/ |
|
UK |
HER |
4AB. |
Hareng commun |
Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N |
79 381 000 |
84 694 795 |
84 739 599 |
100,05 % |
44 804 |
/ |
/ |
/ |
44 804 |
44 804 |
/ |
/ |
|
UK |
MAC |
2CX14- |
Maquereau commun |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 |
190 143 000 |
186 253 028 |
189 644 893 |
101,82 % |
3 391 865 |
/ |
A (11) |
/ |
3 391 865 |
3 391 865 |
/ |
/ |
|
UK |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 |
182 000 |
459 700 |
463 509 |
100,83 % |
3 809 |
/ |
/ |
/ |
3 809 |
3 809 |
/ |
/ |
|
UK |
RHG |
5B67- |
Grenadier berglax |
Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII |
1 510 |
1 510 |
7 588 |
502,52 % |
6 078 |
1,00 |
/ |
/ |
6 078 |
1 062 |
5 016 (14) |
/ |
|
UK |
WHG |
56-14 |
Merlan |
6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 |
122 000 |
124 060 |
139 470 |
112,42 % |
15 410 |
1,00 |
/ |
/ |
15 410 |
15 410 |
/ |
/ |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2017 sur 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
(2) Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
(4) La lettre “A” indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2016, 2017 et 2018. La lettre “C” indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.
(5) Reliquat de l’année ou des années précédentes.
(6) Déductions à opérer en 2019
(7) Déductions à opérer en 2019 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 22 octobre 2019.
(8) JO L 263 du 16.10.2019, p. 3.
(9) À déduire de RJU/7DE. (Eaux de l’Union des zones 7d et 7e).
(10) Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.
(11) Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
(12) La déduction ne peut être réduite de cette quantité non utilisée car l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 n’est pas applicable au stock YFT/IOTC.
(13) Bien qu’elle ne dispose pas d’un quota initial pour ce stock ayant fait l’objet d’un dépassement, la France a conclu des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 permettant des déductions sur le même stock.
(14) À déduire de RNG/5B67- (grenadier de roche dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones Vb, VI et VII).