EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32020D1813

Décision (PESC) 2020/1813 du Comité politique et de sécurité du 26 novembre 2020 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2020)

JO L 404 du 2.12.2020, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2021

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1813/oj

2.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 404/9


DÉCISION (PESC) 2020/1813 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 26 novembre 2020

relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/2/2020)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2020/472 du Conseil du 31 mars 2020 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472 créant et lançant une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) pour la période allant jusqu’au 31 mars 2021.

(2)

L’article 8, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2020/472 dispose que, nonobstant cette période, l’autorisation de l’opération fait l’objet d’une nouvelle confirmation tous les quatre mois et que le Comité politique et de sécurité prolonge l’opération, sauf si, sur la base d’éléments de preuve étayés recueillis suivant les critères fixés dans le plan d’opération, il apparaît que le déploiement de moyens maritimes de l’opération produit un appel d’air sur les migrations.

(3)

Le 23 juillet 2020, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2020/1104 (2), confirmant à nouveau l’autorisation de l’opération, jusqu’au 30 novembre 2020.

(4)

Le commandant de l’opération a fourni des rapports mensuels concernant les facteurs produisant un appel d’air.

(5)

Il y a lieu de confirmer à nouveau l’autorisation de l’opération pour la troisième période de quatre mois de son mandat et de prolonger l’opération en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’autorisation de l’EUNAVFOR MED IRINI fait l’objet d’une nouvelle confirmation et l’opération est prolongée pour la période allant du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2020.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

S. FROM-EMMESBERGER


(1)  JO L 101 du 1.4.2020, p. 4.

(2)  Décision (PESC) 2020/1104 du Comité politique et de sécurité du 23 juillet 2020 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/1/2020) (JO L 242 du 28.7.2020, p. 3).


Top