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Document 32020D1525
Commission Implementing Decision (EU) 2020/1525 of 16 October 2020 amending the Annex to Implementing Decision 2013/764/EU concerning animal health control measures relating to classical swine fever in certain Member States (notified under document C(2020) 7008) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2020/1525 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 7008] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2020/1525 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 7008] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/7008
OJ L 346, 20.10.2020, p. 31–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 21/04/2021
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20.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 346/31 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1525 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 2020
modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2020) 7008]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution 2013/764/UE de la Commission (3) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique appliquées dans certains États membres ou zones de ceux-ci énumérés dans son annexe. Parmi ces mesures figure l’interdiction d’expédier des porcs vivants, des viandes fraîches de porc, des préparations à base de viande et des produits à base de porc à partir de certaines zones mentionnées dans ladite annexe. Les mesures zoosanitaires établies dans cette décision d’exécution s’appliquent parallèlement à celles qui sont établies par la directive 2001/89/CE du Conseil (4) et sont destinées à permettre la lutte contre la propagation de la peste porcine classique, en particulier à l’échelle de l’Union. |
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(2) |
La décision d’exécution 2013/764/UE prévoit également des dérogations à l’interdiction d’expédier des porcs vivants à partir de certaines zones, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, dont une surveillance. |
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(3) |
Compte tenu de l’efficacité des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie appliquées en Lettonie conformément à la directive 2001/89/CE et à la décision d’exécution 2013/764/UE, telles que présentées au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et compte tenu de la situation épidémiologique favorable de la peste porcine classique dans cet État membre, il convient de supprimer de l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE toutes les zones de Lettonie qui y sont actuellement mentionnées. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier la décision 2013/764/UE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE, le point 3 est supprimé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Décision d’exécution 2013/764/UE de la Commission du 13 décembre 2013 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (JO L 338 du 17.12.2013, p. 102).
(4) Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316 du 1.12.2001, p. 5).