1)

L’Union approuve tous les classements proposés, étant donné qu’ils sont conformes à la politique actuelle de l’Union en matière de classement.

2)

L’Union approuve la proposition de modification des NESH relatives au chapitre 29, conformément à l’avis du sous‐comité scientifique.

1)

L’Union approuve toutes les modifications proposées dans les documents, étant donné qu’ils sont conformes à la politique actuelle de l’Union en matière de classement.

2)

L’Union classerait le produit 1 dans la sous-position 8 543,70 du SH 2017 et dans la sous‐position 8 543,40 du SH 2022. Le produit 2 est classé dans la position 24.04 du SH 2022 en application de la RGI 3 b), compte tenu du caractère essentiel conféré par le «e‐liquide».

3)

L’Union indique qu’il est nécessaire de disposer d’informations complémentaires sur les produits pour déterminer le classement.

L’Union n’approuve pas la proposition de modification des NESH, dans l’attente de précisions et d’orientations sur la manière d’opérer la distinction entre les nouvelles sous-positions de la position 97.05.

4)

L’Union classerait les produits dans le chapitre 39 en fonction de la matière constitutive, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-276/00 de la CJUE. Des informations complémentaires sont nécessaires pour classer les produits au niveau de la sous-position. La modification proposée des NESH ne doit pas être soutenue, étant donné que la pratique actuelle dans l’Union n’est pas de classer les cartouches d’imprimante en tant que parties d’imprimantes.

5)

L’Union classerait le produit dans la position 84.85 (option II).

1)

Modification du recueil des avis de classement pour refléter la décision de classer un produit dans la position 18.06 (sous-position 1 806,32)

L’Union propose de supprimer la liste des ingrédients, non nécessaire au classement.

2)

Modification du recueil des avis de classement afin de tenir compte de la décision de classer deux types de côtes de tabac («tabac à base de côtes laminées, hachées et expansées» et «côtes de tabac expansées») dans la position 24.03 (sous-position 2 403,99)

L’Union insiste pour conserver le texte «ne peut être fumé tel quel», car il s’agit du critère qui a été déterminant pour le classement.

3)

Modification du recueil des avis de classement pour refléter la décision de classer des piles à combustible à oxyde solide (SOFC) dans la position 85.01 (sous-position 8 501,62)

L’Union propose d’utiliser la désignation du produit figurant dans le texte encadré du premier document de travail (doc. NC2655E1b).

1)

L’Union classerait les produits en tant que boissons dans la position 22.02, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-114/80 et aux avis de classement 2202.99/2-4.

2)

L’Union classerait le produit dans la sous-position 9 102,12 en tant que montre-bracelet, conformément à la note explicative de la NC relative à la position 91.02.

3)

L’Union classerait le produit dans la position 84.19, étant donné qu’il s’agit d’une position spécifique pour les stérilisateurs. La variation de température qui a lieu a un effet important sur le procédé de stérilisation. L’appareil ne remplit aucune fonction mécanique.

4)

L’Union classerait les produits dans la position 84.86 parce qu’il s’agit de machines reconnaissables utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur.

1)

L’Union soutient d’éventuels transferts à partir des deux positions 02.10 et 04.10 pour le produit 1. Le produit 2 pourrait être transféré à partir de la position 04.10 ou du chapitre 16. Le produit 3 pourrait être transféré à partir du chapitre 16. Le produit 4 pourrait être transféré à partir du chapitre 16 ou 21.

2)

L’Union soutient la création d’une note explicative relative à la sous-position 2 711,19.

3)

L’Union soutient le maintien du statu quo et les pratiques de classement actuelles.

4)

L’Union préférerait attendre une décision définitive sur le classement au point VII.2 [...] avant de procéder à une modification de la NESH.

5)

L’Union soutient la modification de la NESH, dans la mesure où elle clarifie le classement du nouveau type de véhicules.

6)

L’Union classerait le produit dans la sous-position 8 703,40, étant donné que le moteur électrique est conçu pour donner une impulsion au véhicule en soutenant le fonctionnement du moteur.

7)

L’Union classerait le produit dans la position 34.04, l’analyse de laboratoire ayant confirmé que le produit présentait le caractère des cires.

8)

L’Union reste flexible à l’égard d’observations d’ordre rédactionnel ultérieures éventuelles sur la proposition initiale de l’Union.

9)

L’Union reste flexible à l’égard d’observations d’ordre rédactionnel ultérieures éventuelles sur la proposition initiale de l’Union.

10)

L’Union classerait le produit dans la position 33.01. Ce produit étant une huile essentielle de lavande contenant des alcools monoterpéniques, il n’est par conséquent pas déterpéné et relève de la position 33.01. Il est obtenu par distillation à la vapeur et donc conforme à la NESH relative à la position 33.01.

11)

L’Union classerait le produit dans la position 84.79. En raison de leurs caractéristiques techniques, elles ne sont pas du type communément utilisé à des fins domestiques et, compte tenu de la note 4 a) du chapitre 85, elles devraient être classées dans la position 84.79.

12)

L’Union classerait le produit dans la position 84.28 sur la base du règlement (CE) no 738/2000 pour un produit similaire.

13)

L’Union demande des informations complémentaires sur les quatre produits concernés afin de déterminer le classement.

Produit 1: teneur en protéines. Si elle est très élevée (supérieure à 85 %), la position 35.04 pourrait être envisagée. Sur la base des informations actuelles, le produit pourrait être classé dans la sous-position 2 106,10, conformément à l’avis de classement 2106.90/5.

Produit 2: l’Union le classerait dans la position 22.02 s’il est directement buvable ou dans la position 21.06 s’il doit être dilué avant d’être bu.

Produit 3: l’Union le classerait dans la sous-position 2 101,20, mais des informations complémentaires sur la teneur en caféine seraient utiles.

Produit 4: la désignation du produit prête à confusion car elle n’indique pas clairement quel est l’ingrédient principal. S’il contient du cacao, il pourrait être classé dans la position 18.06, sinon dans la position 19.05.

14)

L’Union observe que la machine ayant de nombreuses fonctions, son classement est difficile à déterminer et qu’elle pourrait être classée tant dans les positions 84.30 et 84.32, conformément à la RGI 3 c).

15)

L’Union partage l’avis du Secrétariat de l’OMD et classe les deux produits dans la sous‐position 4 011,20.

16)

Sur la base de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-144/15, l’Union classerait le produit dans la position 23.09.

17)

L’Union classerait le produit dans la position 94.05, étant donné qu’il a une fonction polyvalente et qu’il n’est équipé d’aucun instrument de dessin.

18)

L’Union classerait le produit dans la position 85.04, comme proposé par le Secrétariat de l’OMD.

19)

L’Union s’abstient de participer aux discussions, étant donné que l’avis de classement qui est à la base de cette modification ne peut être appliqué dans l’Union en raison de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-330/13. Il serait préférable d’envisager une modification du SH à l’avenir et de réorganiser la note 2 du chapitre 27.

20)

L’Union approuve la proposition de modification portant sur l’utilisation du terme français «onduleur» comme dans d’autres parties de la nomenclature du SH.

1)

L’Union classerait les produits dans la position 39.26 en raison de la taille importante des conteneurs, non destinés à un usage domestique. L’Union fait remarquer que la désignation du produit devrait inclure la capacité en litres des conteneurs.

2)

L’Union demande davantage d’informations sur le contenu des produits (eau ou jus, substances huileuses, autres ingrédients outre les vitamines).

3)

L’Union propose de soumettre la question au sous‐comité scientifique et de demander des informations indiquant i) si les produits contiennent suffisamment de principes actifs pour exercer un effet thérapeutique ou prophylactique, et ii) quelle est la quantité minimale de CBD nécessaire en tant que principe actif dans un produit quel qu’il soit pour exercer un effet thérapeutique ou prophylactique.

4)

L’Union pourrait classer le produit dans le chapitre 3, mais des informations complémentaires sont nécessaires pour déterminer si l’arôme et la texture du produit sont ceux de poissons séchés ou de poissons frais.

5)

L’Union classerait les produits dans la position 84.02 comme proposé par le Secrétariat de l’OMD, conformément au libellé de la position 84.02 et à la NESH correspondante.

6)

L’Union classerait le produit dans la position 23.04, similaire au produit sur lequel porte l’avis de classement 2304.00/1.

7)

L’Union classerait le produit dans la sous-position 7 321,12, étant donné que l’éthanol se présente sous forme liquide à température ambiante et correspond donc au texte de la sous‐position.

8)

L’Union demande des informations complémentaires: elle souhaite savoir si le produit peut fonctionner, et de quelle manière, avec un périphérique USB, ou s’il ne peut être utilisé qu’avec un écran tactile.

1)

L’Union a demandé un avis de classement.

2)

L’Union classerait le produit dans la position 8 502,13.

3)

Conformément au règlement (CE) no 957/2006 de la Commission, aux règlements d’exécution (UE) no 1201/2011 et (UE) no 1202/2011 de la Commission, et compte tenu de la note 2 b) de la section XVI, l’Union classerait le produit dans la sous-position 8 529,90.

4)

Étant donné que les produits ne sont plus sur le marché, l’Union est favorable à la suppression de ces avis de classement.

5)

L’Union a demandé un avis de classement.