EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32020D0620

Décision (UE) 2020/620 du Conseil du 4 mai 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Autriche

ST/6919/2020/INIT

OJ L 147, 8.5.2020, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/620/oj

8.5.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 147/3


DÉCISION (UE) 2020/620 DU CONSEIL

du 4 mai 2020

portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Autriche

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 10 décembre 2019, le 20 janvier 2020, le 3 février 2020 et le 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Markus ACHLEITNER.

(3)

Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Viktor SIGL,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

a)

en tant que membre:

M. Thomas STELZER, membre d’un exécutif régional titulaire d’un mandat électoral: State Government of Upper Austria;

b)

en tant que suppléant:

M. Markus ACHLEITNER, membre d’un exécutif régional titulaire d’un mandat électoral: State Government of Upper Austria.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2020.

Par le Conseil

Le president

G. GRLIĆ RADMAN


(1)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

(2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).

(3)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).

(4)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).


Top