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Document 32020D0620
Council Decision (EU) 2020/620 of 4 May 2020 appointing a member and an alternate member, proposed by the Republic of Austria, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2020/620 du Conseil du 4 mai 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Autriche
Décision (UE) 2020/620 du Conseil du 4 mai 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Autriche
ST/6919/2020/INIT
JO L 147 du 8.5.2020, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2025
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8.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 147/3 |
DÉCISION (UE) 2020/620 DU CONSEIL
du 4 mai 2020
portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Autriche
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 décembre 2019, le 20 janvier 2020, le 3 février 2020 et le 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Markus ACHLEITNER. |
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(3) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Viktor SIGL, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
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a) |
en tant que membre:
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2020.
Par le Conseil
Le president
G. GRLIĆ RADMAN
(1) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
(2) Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).
(3) Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).
(4) Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).