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Document 32020D0511

Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025

ST/6097/2020/REV/1

OJ L 113, 8.4.2020, p. 18–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/511/oj

8.4.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 113/18


DÉCISION (UE) 2020/511 DU CONSEIL

du 26 mars 2020

portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 3, et son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu les propositions des gouvernements belge, allemand et maltais,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 300, paragraphe 3, du traité prévoit que le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

L’article 305 du traité prévoit que les membres du Comité des régions ainsi qu’un nombre égal de suppléants sont nommés par le Conseil pour un mandat de cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.

(3)

Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions étant venu à expiration le 25 janvier 2020, il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres et suppléants.

(4)

Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2). Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025, les membres et suppléants proposés par les gouvernements de la Tchéquie, du Danemark, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède. Par la décision (UE) 2019/2157 ont également été nommés pour la même période trois membres proposés par le gouvernement de la Belgique, vingt et un membres et vingt suppléants proposés par le gouvernement de l’Allemagne, huit membres et huit suppléants proposés par le gouvernement de l’Irlande, seize membres et seize suppléants proposés par le gouvernement de l’Espagne, dix membres et quatorze suppléants proposés par le gouvernement de l’Italie, quatre membres et quatre suppléants proposés par le gouvernement de Malte et huit membres et huit suppléants proposés par le gouvernement de la Finlande. Les membres et suppléants pour lesquels le Conseil n’avait reçu aucune proposition des gouvernements concernés avant le 15 novembre 2019 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2019/2157.

(5)

Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (3). Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025, les membres et suppléants proposés par les gouvernements de la Grèce, de la France, de la Croatie, de la Lituanie, de la Hongrie et du Portugal, ainsi que quatre membres et quatre suppléants proposés par le gouvernement de la Belgique, un membre proposé par le gouvernement de la Bulgarie, un membre et un suppléant proposés par le gouvernement de l’Irlande, un membre et un suppléant proposés par le gouvernement de l’Espagne, quatorze membres et dix suppléants proposés par le gouvernement de l’Italie et vingt et un membres et vingt suppléants proposés par le gouvernement de la Pologne. Les membres et suppléants pour lesquels le Conseil n’avait reçu aucune proposition des gouvernements concernés avant le 20 décembre 2019 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2020/102.

(6)

Le 3 février 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/144 (4). Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025, quatre membres et quatre suppléants proposés par le gouvernement de l’Espagne, ainsi qu’un membre et un suppléant proposés par le gouvernement de la Finlande. Les membres et suppléants pour lesquels le Conseil n’avait reçu aucune proposition des gouvernements concernés avant le 23 janvier 2020 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2020/144.

(7)

La Belgique a proposé ses candidats pour ses sièges restants de membres et de suppléants, l’Allemagne a proposé son candidat pour un siège de suppléant, et Malte a proposé son candidat pour un siège de membre. Il convient de nommer ces membres et suppléants pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Par conséquent, la présente décision devrait s’appliquer rétroactivement à compter du 26 janvier 2020.

(8)

La nomination des autres membres et suppléants pour lesquels des propositions n’ont pas encore été communiquées au Conseil interviendra à un stade ultérieur,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommées au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025:

en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe I,

en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe II.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 26 janvier 2020.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ


(1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.

(2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

(3)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).

(4)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).


ANNEXE I

ПРИЛОЖЕНИЕ I — ANEXO I — PŘÍLOHA I — BILAG I — ANHANG I — I LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι — ANNEX I — ANNEXE I — PRILOG I — ALLEGATO I — I PIELIKUMS — I PRIEDAS — I. MELLÉKLET — ANNESS I — BIJLAGE I — ZAŁĄCZNIK I — ANEXO I — ANEXA I — PRÍLOHA I — PRILOGA I — LIITE I — BILAGA I

Членове/Miembros/Členové/Medlemmer/Mitglieder/Liikmed/Μέλη/ Members/Membres/Članovi/Membri/Locekļi/Nariai/Tagok/Membri/Leden/ Członkowie/Membros/Membri/Členovia/Člani/Jäsenet/Ledamöter

BELGIË/BELGIQUE/BELGIEN

M. Andries GRYFFROY

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

Ms Joke SCHAUVLIEGE

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

M. Willem-Frederik SCHILTZ

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

M. Koen VANDENHEUVEL

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

M. Karl VANLOUWE

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

MALTA

M. Anthony MIFSUD

Member of a Regional Executive: North Region


ANNEXE II

ПРИЛОЖЕНИЕ II — ANEXO II — PŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — II LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ — ANNEX II — ANNEXE II — PRILOG II — ALLEGATO II — II PIELIKUMS — II PRIEDAS — II. MELLÉKLET — ANNESS II — BIJLAGE II — ZAŁĄCZNIK II — ANEXO II — ANEXA II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LIITE II — BILAGA II

Заместник-членове/Suplentes/Náhradníci/Suppleanter/Stellvertreter/Asendusliikmed/ Αναπληρωτές/Alternate members/Suppléants/Zamjenici članova/Supplenti/Aizstājēji/ Pakaitiniai nariai/Póttagok/Membri Supplenti/Plaatsvervangers/Zastępcy członków/ Suplentes/Supleanți/Náhradníci/Nadomestni člani/Varajäsenet/Suppleanter

BELGIË/BELGIQUE/BELGIEN

Ms Karin BROUWERS

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

Ms Allessia CLAES

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

M. Steven COENEGRACHTS

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

M. Jan DURNEZ

Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Council of the province of West-Vlaanderen

M. Joris NACHTERGAELE

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

M. Yonnec POLET

Member of a Local Assembly: Municipal Council of Berchem-Sainte-Agathe

Ms Annabel TAVERNIER

Member of a Regional Assembly: Flemish Parliament

M. Jean-Luc VANRAES

Member of a Local Assembly: Municipal Council of Uccle

DEUTSCHLAND

M. Andreas DITTMANN

Representative of a local body with political accountability to an elected Assembly: Landtag von Sachsen-Anhalt


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