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Document 32019R2076
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2076 of 29 November 2019 granting a Union authorisation for the biocidal product family Contec IPA Product Family (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2019/8581
OJ L 316, 6.12.2019, p. 19–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 31/08/2021
6.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 316/19 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2076 DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2019
accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, 1er alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 29 juin 2016, Contec Europe a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA», qui relève des types de produits 2 et 4 décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente du Royaume-Uni avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-LA025582-58. |
(2) |
La substance active contenue dans la «famille de produits Contec IPA» est le propan-2-ol, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. |
(3) |
Le 22 août 2018, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»). |
(4) |
Le 25 mars 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (2), qui contenait les conditions d’autorisation proposées, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») concernant la «famille de produits Contec IPA» et le rapport final d’évaluation sur cette famille de produits. |
(5) |
Dans cet avis, l’Agence conclut que la «famille de produits Contec IPA» est une «famille de produits biocides» au sens de l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect des conditions proposées et du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, du règlement susmentionné. |
(6) |
Le 28 mai 2019, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
(7) |
La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la «famille de produits biocides Contec IPA». |
(8) |
Dans son avis, l’Agence recommande que l’autorisation contienne comme condition que le titulaire de celle-ci est tenu de réaliser un essai de stockage de long terme à température ambiante pour les lingettes dans leur emballage commercial. La Commission approuve cette recommandation et considère que la présentation des résultats de ce test devrait constituer une condition de la mise à disposition sur le marché et de l’utilisation de la famille de produits biocides, telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Elle estime aussi que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), dudit règlement est remplie sur la base des données existantes. |
(9) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020460-0000, à Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 26 décembre 2019 au 30 novembre 2029.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.
(2) Avis de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) du 28 février 2019 concernant l’autorisation de l’Union pour la «famille de produits Contec IPA» (ECHA/BPC/221/2019).
ANNEXE I
CONDITIONS (EU-0020460-0000)
Le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stockage de long terme à température ambiante pour les lingettes dans leur emballage commercial.
Il présente les résultats du test à l’Agence au plus tard le 31 juillet 2021.
ANNEXE II
Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides
Contec IPA Product Family
Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)
Type de produits 4 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)
Numéro de l’autorisation: EU-0020460-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0020460-0000
PARTIE I
PREMIER NIVEAU D’INFORMATION
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Nom
Nom |
Contec IPA Product Family |
1.2. Type(s) de produit
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
1.3. Titulaire de l’autorisation
Nom et adresse du titulaire de l’autorisation |
Nom |
Contec Europe |
Adresse |
Zl Du Prat, Avenue Paul Duplaix, 56000, Vannes, France |
|
Numéro de l’autorisation |
EU-0020460-0000 |
|
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides |
EU-0020460-0000 |
|
Date de l’autorisation |
26 décembre 2019 |
|
Date d’expiration de l’autorisation |
30 novembre 2029 |
1.4. Fabricant(s) des produits biocides
Nom du fabricant |
Contec Inc. |
Adresse du fabricant |
525 Locust Grove, SC 29303 Spartanburg États-Unis |
Emplacement des sites de fabrication |
525 Locust Grove, SC 29303 Spartanburg États-Unis |
Nom du fabricant |
Contec Cleanroom Technology (Suzhou) Co., Ltd. China |
Adresse du fabricant |
17 Longyun Road, Suzhou Industrial Park, 215024 Suzhou Chine |
Emplacement des sites de fabrication |
17 Longyun Road, Suzhou Industrial Park, 215024 Suzhou Chine |
Nom du fabricant |
Contec Cleanroom (UK) Ltd |
Adresse du fabricant |
Unit 6 A, Wansbeck Business Park, Rotary Parkway, NE63 8QW Ashington, Northumberland Royaume-Uni |
Emplacement des sites de fabrication |
Unit 6 A, Wansbeck Business Park, Rotary Parkway, NE63 8QW Ashington, Northumberland Royaume-Uni |
Nom du fabricant |
Flexible Medical Packaging |
Adresse du fabricant |
Unit 8 Hightown, White Cross Industrial Estate, LA1 4XS Lancaster, Lancashire Royaume-Uni |
Emplacement des sites de fabrication |
Unit 8 Hightown, White Cross Industrial Estate, LA1 4XS Lancaster, Lancashire Royaume-Uni |
1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
Substance active |
Propane-2-ol |
Nom du fabricant |
Brenntag GmbH |
Adresse du fabricant |
Messeallee 11, 45131 Essen Allemagne |
Emplacement des sites de fabrication |
Haven 3222, Vondelingenweg 601, 3196 KK Vondelingenplaat Pays-Bas |
2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Min |
Max |
|||||
Propane-2-ol |
|
Substance active |
67-63-0 |
200-661-7 |
62,9 |
62,9 |
2.2. Type(s) de formulation
Formulation(s) |
AL (tout autre liquide) — solution prête à l’emploi/pulvérisateur à gâchette AL (tout autre liquide) — lingette prête à l’emploi |
PARTIE II
DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP
MÉTA-RCP 1
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
1.1. Identificateur de méta-RCP 1
Identificateur |
Contec IPA Liquid Products |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
Numéro |
1-1 |
1.3. Type(s) de produit
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Min |
Max |
|||||
Propane-2-ol |
|
Substance active |
67-63-0 |
200-661-7 |
62,9 |
62,9 |
2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 1
Formulation(s) |
AL (tout autre liquide) — solution prête à l’emploi/pulvérisateur à gâchette |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
Mention de danger |
Liquide et vapeurs très inflammables. Provoque une sévère irritation des yeux. Peut provoquer somnolence ou vertiges. L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
Conseils de prudence |
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. Tenir hors de portée des enfants. Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Éviter de respirer les vapeurs. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l’eau. EN CAS D’INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON en cas de malaise. Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin. En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools pour l’extinction. Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais. Garder sous clef. Éliminer le contenu dans le récipient conformément aux réglementations locales |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utiliser # 1 — Usage professionnel
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Mycobactéries Levures |
Domaine d’utilisation |
Intérieur Désinfectant pour lutter contre les bactéries, les mycobactéries et les levures sur les surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches dans les industries de biotechnologie, pharmaceutiques, de fabrication de dispositifs médicaux, de la santé et autres applications biologiques critiques et dans les zones de préparation industrielle pour l’alimentation humaine et animale. Température d’utilisation optimale: température ambiante (20 ± 2 °C) |
Méthode(s) d’application |
Pulvérisation et essuyage |
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
50 ml de produit par m2 de surface. - Essuyage: Temps de contact d’une minute pour les bactéries et mycobactéries Temps de contact de 3 minutes pour les levures |
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
Dimensions et matériaux d’emballage |
Flacon pulvérisateur à gâchette en (polyéthylène de haute densité) PEHD -0,5 à 1 l Recharge en PEHD à bouchon - 5 L |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir rubrique 5.1
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir rubrique 5.2
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir rubrique 5.3
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir rubrique 5.4
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir rubrique 5.5
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1
5.1. Consignes d’utilisation
Utiliser à température ambiante. Pour les surfaces visiblement souillées, il est nécessaire de les nettoyer avant désinfection.
Essuyage: Appliquer/Spray le produit sur une lingette d’une qualité adaptée aux salles blanches. S’assurer que la lingette est suffisamment et uniformément imbibée de produit avant d’essuyer la surface être désinfecté.
S’assurer que la surface est uniformément recouverte de produit, puis essuyer avec une lingette stérile pour salle blanche.
Temps de contact: Essuyage 1 minute pour les bactéries et les mycobactéries 3 minutes pour les levures.
Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.
5.2. Mesures de gestion des risques
Se laver les mains et autres zones exposées de la peau avant les repas et après utilisation.
Éviter le contact avec les yeux
Pour une utilisation en salle blanche, des contrôles techniques/techniques adéquats pour éliminer les résidus en suspension dans l’air sont obligatoires, par exemple. ventilation de la pièce ou LEV
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Effets indésirables directs ou indirects probables:
Maux de tête, vertiges, hallucinations, dépression respiratoire, dépression du système nerveux central ou coma.
Irritation grave des yeux et/ou dommages oculaires.
Nausées, vomissements, diarrhée et gastrite hémorragique.
Le risque d’aspiration pulmonaire peut entraîner une pneumopathie, une hypotension et une hypoglycémie.
Premiers secours:
Déplacer la victime à l’écart de la source d’exposition et retirer tout vêtement contaminé ou éclaboussé par le produit.
Contact avec les yeux: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles sont faciles à retirer. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin
Contact avec la peau: laver la zone touchée à grande eau et au savon, sans frotter.
En cas d’ingestion: NE PAS faire vomir et ne jamais rien faire avaler à une personne affaiblie ou inconsciente; si la personne est inconsciente, la placer en position latérale gauche (de sécurité) avec la tête baissée et les genoux fléchis.
Maintenir la personne au calme et au repos, maintenir la température du corps et vérifier la respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer une respiration artificielle.
Évacuer la personne vers un centre hospitalier et apporter l’emballage ou l’étiquette si possible.
NE JAMAIS LAISSER UNE PERSONNE AFFECTÉE SANS SURVEILLANCE!
Conseils pour le personnel médical et de santé:
Surveiller les signes vitaux et apporter un traitement symptomatique et de soutien.
Envisager une procédure endoscopique en cas d’ingestion.
Surveiller la glycémie et les cétones.
L’utilisation d’ipéca est contre-indiquée.
EN CAS DE CONSULTATION MÉDICALE, CONSERVER L’EMBALLAGE OU L’ÉTIQUETTE À PORTÉE DE MAIN ET APPELER LE CENTRE ANTIPOISON LE PLUS PROCHE + 33 3 83 85 21 92
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Eliminer le contenu/le récipient conformément à la réglementation locale.
Ne pas réutiliser le récipient vide à d’autres fins.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Conserver dans un endroit frais, sec et bien ventilé dans son emballage d’origine.
Tenir à l’écart des sources d’inflammation.
Tenir à l’écart de la lumière directe du soleil.
Conserver le récipient bien fermé.
Durée de conservation: 2 ans
6. AUTRES INFORMATIONS
Le produit contient du propane-2-ol (n ° CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
Nom commercial |
Contec 70 % IPA FBC570I Contec Sterile 70 % IPA SBT170IW Contec Sterile 70 % IPA SBT0570IW Contec 70 % IPA FBT170I |
||||
Numéro de l’autorisation |
EU-0020460-0001 1-1 |
||||
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
Propane-2-ol |
|
Substance active |
67-63-0 |
200-661-7 |
62,9 |
MÉTA-RCP 2
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
1.1. Identificateur de méta-RCP 2
Identificateur |
Contec IPA Wipes |
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
Numéro |
1-2 |
1.3. Type(s) de produit
Type(s) de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2
Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
|
Min |
Max |
|||||
Propane-2-ol |
|
Substance active |
67-63-0 |
200-661-7 |
62,9 |
62,9 |
2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 2
Formulation(s) |
AL (tout autre liquide) — lingette prête à l’emploi |
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
Mention de danger |
Liquide et vapeurs très inflammables. Provoque une sévère irritation des yeux. Peut provoquer somnolence ou vertiges. L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
Conseils de prudence |
En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. Tenir hors de portée des enfants. Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Éviter de respirer les vapeurs. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l’eau. EN CAS D’INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON en cas de malaise. Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin. En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools pour l’extinction. Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais. Garder sous clef. Éliminer le contenu dans le récipient conformément aux réglementations locales |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 2
Utiliser # 1 — Usage professionnel
Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 — Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
||||||||||||||||
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
|
||||||||||||||||
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Bactéries Mycobactéries Levures |
||||||||||||||||
Domaine d’utilisation |
Intérieur Désinfectant pour lutter contre les bactéries, les mycobactéries et les levures sur les surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches dans les industries de biotechnologie, pharmaceutiques, de fabrication de dispositifs médicaux, de la santé et autres applications biologiques critiques et dans les zones de préparation industrielle pour l’alimentation humaine et animale. Température d’utilisation optimale: température ambiante (20 ± 2 °C) |
||||||||||||||||
Méthode(s) d’application |
Essuyage |
||||||||||||||||
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Temps de contact d’une minute pour les bactéries et les mycobactéries Temps de contact de 3 minutes pour les levures |
||||||||||||||||
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
||||||||||||||||
Dimensions et matériaux d’emballage |
Lingettes 100 % polypropylène imprégnées de produit en:
Lingettes 100 % polyester imprégnées de produit en:
Lingettes 100 % polyester maillé imprégnées de produit en:
Lingettes 55 % cellulose/45 % polyester imprégnées de produit en:
Lingettes 50 %rayonne/50 % polyester imprégnées de produit en:
|
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir rubrique 5.1
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir rubrique 5.2
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir rubrique 5.3
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir rubrique 5.4
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir rubrique 5.1
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2
5.1. Consignes d’utilisation
Pour les surfaces souillées, il est nécessaire de les nettoyer avant désinfection.
S’assurer que la surface est uniformément recouverte de produit, laisser agir pendant 1 minute pour une action bactéricide et mycobactéricide et pendant 3 minutes pour une action contre les levures
5.2. Mesures de gestion des risques
Se laver les mains et autres zones exposées de la peau avant les repas et après utilisation.
Éviter le contact avec les yeux
Pour une utilisation en salle blanche, des contrôles techniques/techniques adéquats pour éliminer les résidus en suspension dans l’air sont obligatoires, par exemple. ventilation de la pièce ou LEV
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Effets indésirables directs ou indirects probables:
Maux de tête, vertiges, hallucinations, dépression respiratoire, dépression du système nerveux central ou coma.
Irritation grave des yeux et/ou dommages oculaires.
Nausées, vomissements, diarrhée et gastrite hémorragique.
Le risque d’aspiration pulmonaire peut entraîner une pneumopathie, une hypotension et une hypoglycémie.
Premiers secours:
Déplacer la victime à l’écart de la source d’exposition et retirer tout vêtement contaminé ou éclaboussé par le produit.
Contact avec les yeux: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles sont faciles à retirer. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin
Contact avec la peau: laver la zone touchée à grande eau et au savon, sans frotter.
En cas d’ingestion: NE PAS faire vomir et ne jamais rien faire avaler à une personne affaiblie ou inconsciente; si la personne est inconsciente, la placer en position latérale gauche (de sécurité) avec la tête baissée et les genoux fléchis.
Maintenir la personne au calme et au repos, maintenir la température du corps et vérifier la respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer une respiration artificielle.
Évacuer la personne vers un centre hospitalier et apporter l’emballage ou l’étiquette si possible.
NE JAMAIS LAISSER UNE PERSONNE AFFECTÉE SANS SURVEILLANCE!
Conseils pour le personnel médical et de santé:
Surveiller les signes vitaux et apporter un traitement symptomatique et de soutien.
Envisager une procédure endoscopique en cas d’ingestion.
Surveiller la glycémie et les cétones.
L’utilisation d’ipéca est contre-indiquée.
EN CAS DE CONSULTATION MÉDICALE, CONSERVER L’EMBALLAGE OU L’ÉTIQUETTE À PORTÉE DE MAIN ET APPELER LE CENTRE ANTIPOISON LE PLUS PROCHE + 33 3 83 85 21 92
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Eliminer le contenu/le récipient conformément à la réglementation locale.
Ne pas réutiliser le récipient vide à d’autres fins.
Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.
Jeter les lingettes usagées avec les déchets secs pour enfouissement
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Conserver dans un endroit frais, sec et bien ventilé dans son emballage d’origine.
Tenir à l’écart des sources d’inflammation.
Tenir à l’écart de la lumière directe du soleil.
Conserver le récipient bien fermé.
Durée de conservation: 2 ans
6. AUTRES INFORMATIONS
Lingettes en polypropylène, polyester, maille de polyester, 55 % cellulose/45 % polyester ou 50 % rayonne/50 % polyester, 34-240 g/m2, contenant 5 - 38 ml de produit (2,75 - 20,9 g de propan-2-ol)
Le produit contient du propan-2-ol (no CAS 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
Nom commercial |
PROSAT MBPP PS-840IR PROSAT MBPP PS-911 PROSAT MBPP PS-911EB PROSAT MBPP PS-LPP-7030 PROSAT MBPP PS-LPP-7030IR PROSAT MBPP PSPP0039 PROSAT MBPP PSPP0043 SATWipes MBPP SWPP0003 PROSAT Delta PS-7030IR SATWipes nonwoven polyester SAT-C3-7030 Spec-Wipe 4 115-0039 PROSAT Polynit Heatseal PS-HS9-7030 PROSAT EasyReach PSME0001 PROSAT Polynit Heatseal PSPS0047 PROSAT Polynit Heatseal PSPS0076 PROSAT Polynit Heatseal PSPS0091 PROSAT Polynit Heatseal PSWE0001 PROSAT Polynit Heatseal PSWE0002 PROSAT Polynit Heatseal PSWE0003 Spec-Wipe 3 115-0034 PROSAT Sigma PSC20001 PROSAT Sigma PSC20002 PROSAT Theta PSC20005 PROSAT Theta PSC20006 PROSAT Theta PSC20009 PROSAT Theta PSC20010 PROSAT Theta PSCP0001 PROSAT Theta PSCS1010 PROSAT Theta PSCS1010IR SATWipes polyester/cellulose SAT-C1-7030 SATWipes presaturated wipes SWNW0013 |
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Numéro de l’autorisation |
EU-0020460-0002 1-2 |
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Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
Propane-2-ol |
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Substance active |
67-63-0 |
200-661-7 |
62,9 |
(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.
(2) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.