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Document 32019R0254

Règlement délégué (UE) 2019/254 de la Commission du 9 novembre 2018 sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2018/7375

OJ L 43, 14.2.2019, p. 1–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/254/oj

14.2.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/1


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/254 DE LA COMMISSION

du 9 novembre 2018

sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 1315/2013 prévoit la possibilité d'adapter les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui a été élargi à des pays voisins spécifiques sur la base d'accords à haut niveau concernant les réseaux d'infrastructures de transport conclus entre l'Union et les pays voisins concernés.

(2)

Des accords à haut niveau concernant l'adaptation de l'extension indicative des cartes du RTE-T global et l'identification des connexions du réseau central sur les cartes du réseau global ont été signés entre l'Union et les pays du partenariat oriental (République d'Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, République de Moldavie et Ukraine) le 24 novembre 2017. L'accord à haut niveau entre l'Union et la Géorgie a été signé le 18 juillet 2018. Les accords portent sur les lignes des réseaux ferroviaire et routier, ainsi que sur les ports et les aéroports. L'adaptation des cartes indicatives du réseau global et, en particulier, l'identification du réseau central indicatif devrait permettre à l'Union de mieux cibler sa coopération avec les pays du partenariat oriental concernés.

(3)

Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 1315/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 348 du 20.12.2013, p. 1.


ANNEXE

L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée comme suit:

1)

Dans la section 15 (République d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), les cartes suivantes sont ajoutées (15.3 et 15.4 concernant la République d'Arménie):

« Image 1

Image 2 »

2)

Dans la section 15 (République d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), les cartes suivantes sont ajoutées (15.5 et 15.6 concernant l'Azerbaïdjan):

« Image 3

Image 4 »

3)

Dans la section 15 (République d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), les cartes suivantes sont ajoutées (15.7 et 15.8 concernant la Géorgie):

« Image 5

Image 6 »

4)

Dans la section 16 (Biélorussie, République de Moldavie, Ukraine), les cartes suivantes sont ajoutées (16.3 et 16.4 concernant la Biélorussie):

« Image 7

Image 8 »

5)

Dans la section 16 (Biélorussie, République de Moldavie, Ukraine), les cartes suivantes sont ajoutées (16.5 et 16.6 concernant la République de Moldavie):

« Image 9

Image 10 »

6)

Dans la section 16 (Biélorussie, République de Moldavie, Ukraine), les cartes suivantes sont ajoutées (16.7 et 16.8 concernant l'Ukraine):

« Image 11

Image 12 »


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