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Document 32019R0084

Règlement d'exécution (UE) 2019/84 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

ST/15750/2018/INIT

JO L 18I du 21.1.2019, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/84/oj

21.1.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 18/1


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/84 DU CONSEIL

du 21 janvier 2019

mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques (1), et notamment son article 12,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542.

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques, il convient d'ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1542.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2018/1542 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2019.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI


(1)  JO L 259 du 16.10.2018, p. 12.


ANNEXE

Les personnes et l'entité ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1542:

«A.   PERSONNES PHYSIQUES

Nom

Informations d'identification

Motifs de la désignation

Date de l'inscription

1.

Tariq YASMINA

alias: Tarq Yasmina Image

Sexe: masculin

Titre: colonel

Nationalité: syrienne

Tariq Yasmina fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, il est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien.

21.1.2019

2.

Khaled NASRI

alias: Mohammed Khaled Nasri; Haled Natsri; Image

Image

Sexe: masculin

Titre: chef de l'Institute 1000 du SSRC

Nationalité: syrienne

Khaled Nasri est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie.

21.1.2019

3.

Walid ZUGHAIB

alias: Zughib, Zgha'ib, Zughayb; Image

Sexe: masculin

Titre: docteur, chef de l'Institute 2000 du SSRC

Nationalité: syrienne

Walid Zughaib est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie.

21.1.2019

4.

Firas AHMED

alias: Ahmad; Image

Titre: colonel, chef du bureau de sécurité de l'Institute 1000 du SSRC

Sexe: masculin

Date de naissance: 21 janvier 1967

Nationalité: syrienne

Firas Ahmed est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques.

21.1.2019

5.

Said SAID

alias: Saeed, Sa'id Sa'id, Image

Titre: docteur, membre de l'Institute 3000 (alias l'Institute 6000 alias l'Institute 5000) du SSRC

Sexe: masculin

Date de naissance: 11 décembre 1955

Said Said est une figure importante de l'Institute 3000, alias l'Institute 6000 alias l'Institute 5000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes.

21.1.2019

6.

Anatoliy Vladimirovich CHEPIGA

Анатолий Владимирович ЧЕПИГА, alias: Ruslan BOSHIROV

Sexe: masculin

Dates de naissance: 5 avril 1979; 12 avril 1978

Lieux de naissance: Nikolaevka, Amur Oblast, Russie; Dushanbe, Tadjikistan

L'agent du GRU Anatoliy Chepiga (alias Ruslan Boshirov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey.

21.1.2019

7.

Alexander Yevgeniyevich MISHKIN

Александр Евгеньевич МИШКИН, alias: Alexander PETROV,

Sexe: masculin

Date de naissance: 13 juillet 1979

Lieux de naissance: Loyga, Russie; Kotlas, Russie

L'agent du GRU Alexander Mishkin (alias Alexander Petrov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, il a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey.

21.1.2019

8.

Vladimir Stepanovich ALEXSEYEV

Владимир Степанович АЛЕКСЕЕВ

Sexe: masculin

Titre: premier adjoint du chef du GRU

Vladimir Stepanovich Alexseyev est le premier adjoint du chef du GRU (alias le GU). Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, M. Alexeyev est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU.

21.1.2019

9.

Igor Olegovich KOSTYUKOV

Игорь Олегович КОСТЮКОВ

Sexe: masculin

Titre: chef du GRU

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, Igor Olegovich Kostyukov est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU.

21.1.2019

B.   PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES

Nom

Informations d'identification

Motifs de la désignation

Date de l'inscription

1.

Scientific Studies and Research Centre (SSRC)

alias: Centre d'Études et de Recherches Scientifiques (CERS), Centre de Recherche de Kaboun

Adresse:

Rue Barzeh,

Po Box 4470,

Damas

Le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques.

Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter.

21.1.2019»


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