EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32019L0990

Directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/4308

OJ L 160, 18.6.2019, p. 14–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2019/990/oj

18.6.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 160/14


DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/990 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2019

modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,

vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3, et son article 22,

vu la directive 93/61/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (3), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1)

Les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE énumèrent les espèces qu'elles régissent dans un tableau à deux colonnes, l'une mentionnant le nom scientifique des espèces et l'autre un ou plusieurs noms communs pour chaque espèce.

(2)

Certaines variétés d'espèces de légumes appartiennent à des espèces mentionnées sous leur nom scientifique, mais pas aux types de variétés décrites par les noms communs. Il convient donc de spécifier si une variété relève du champ d'application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.

(3)

Cette spécification devrait tenir compte du fait que, si quelques variétés de certaines espèces de légumes sont largement commercialisées dans l'Union, d'autres ont des marchés limités à l'échelle nationale ou régionale. Il ne serait donc pas approprié de couvrir toutes les variétés de ces espèces de légumes. Il convient donc de spécifier que, pour certaines espèces, toutes les variétés doivent être couvertes, tandis que pour certaines autres espèces, seules certaines variétés devraient être couvertes.

(4)

Le Code international pour la nomenclature des plantes cultivées (CINPC) a introduit la catégorie officielle de «Groupe» pour classer les variétés des espèces cultivées. La catégorie de «Groupe» est un instrument approprié pour déterminer les variétés appartenant à une espèce donnée relevant du champ d'application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.

(5)

Afin de spécifier si toutes les variétés d'une espèce de légume ou seuls certains Groupes sont couverts, il convient de modifier les tableaux des espèces figurant dans les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE. Les noms botaniques respectifs des espèces de légumes et les noms de Groupe qui leur sont rattachés devraient être présentés de manière hiérarchique afin d'éliminer toute ambiguïté éventuelle quant à l'éventail des variétés des espèces concernées.

(6)

Le recours à l'hybridation interspécifique et à l'hybridation intraspécifique de variétés peut résulter en des variétés d'espèces de légumes qui ne sont incluses dans aucune espèce ou Groupe établi. Afin d'inclure ces types de variétés dans le champ d'application de la directive 2002/55/CE, la liste des espèces devrait inclure les hybrides entre les espèces et les Groupes indiqués dans la liste figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite directive.

(7)

Les Groupes indiqués dans la liste figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE devraient également se retrouver, s'il y a lieu, dans les listes figurant à l'annexe II, point 3 a), et à l'annexe III, point 2, de ladite directive.

(8)

Il y a donc lieu de modifier les directives 2002/55/CE, 2008/72/CE et 93/61/CEE en conséquence.

(9)

De plus, la directive 93/61/CEE met en œuvre l'article 4 de la directive 92/33/CEE du Conseil (4), qui a été abrogé et remplacé par l'article 4 de la directive 2008/72/CE. L'annexe de la directive 93/61/CEE établit une fiche indiquant les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication de légumes, dans laquelle ces espèces ainsi que les organismes nuisibles de nature à en affecter la qualité sont énumérés.

(10)

Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, il convient d'actualiser dans la directive 93/61/CEE les noms botaniques de certaines espèces en mettant à jour la fiche correspondante.

(11)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Modification de la directive 2002/55/CE

La directive 2002/55/CE est modifiée conformément à l'annexe, partie A, de la présente directive.

Article 2

Modification de la directive 2008/72/CE

L'annexe II de la directive 2008/72/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe, partie B, de la présente directive.

Article 3

Modification de la directive 93/61/CEE

L'annexe de la directive 93/61/CEE est modifiée conformément à l'annexe, partie C, de la présente directive.

Article 4

Transposition

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2020.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 5

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 6

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

(2)  JO L 205 du 1.8.2008, p. 28.

(3)  JO L 250 du 7.10.1993, p. 19.

(4)  Directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 157 du 10.6.1992, p. 1).


ANNEXE

PARTIE A

La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:

1)

À l'article 2, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

 

«Allium cepa L.

Groupe Cepa (oignon, échalion)

Groupe Aggregatum (échalote)

 

Allium fistulosum L. (ciboule)

toutes les variétés

 

Allium porrum L. (poireau)

toutes les variétés

 

Allium sativum L. (ail)

toutes les variétés

 

Allium schoenoprasum L. (ciboulette)

toutes les variétés

 

Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)

toutes les variétés

 

Apium graveolens L.

Groupe du Céleri

Groupe du Céleri-rave

 

Asparagus officinalis L. (asperge)

toutes les variétés

 

Beta vulgaris L.

Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)

Groupe de la Bette (poirée ou carde)

 

Brassica oleracea L.

Groupe du Chou frisé

Groupe du Chou-fleur

Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)

Groupe du Choux de Bruxelles

Groupe du Chou-rave

Groupe du Chou de Milan

Groupe Chou brocoli (types “calabrais” et “à jets”)

Groupe du Chou palmier

Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)

 

Brassica rapa L.

Groupe du Chou chinois

Groupe du Navet-légume

 

Capsicum annuum L. (piment ou poivron)

toutes les variétés

 

Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)

toutes les variétés

 

Cichorium intybus L.

Groupe de la Chicorée witloof

Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)

Groupe de la Chicorée industrielle (racine)

 

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)

toutes les variétés

 

Cucumis melo L. (melon)

toutes les variétés

 

Cucumis sativus L.

Groupe du Concombre

Groupe du Cornichon

 

Cucurbita maxima Duchesne (potiron)

toutes les variétés

 

Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)

toutes les variétés

 

Cynara cardunculus L.

Groupe de l'Artichaut

Groupe du Cardon

 

Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)

toutes les variétés

 

Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)

Groupe Azoricum

 

Lactuca sativa L. (laitue)

toutes les variétés

 

Solanum lycopersicum L. (tomate)

toutes les variétés

 

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

Groupe du Persil à feuilles

Groupe du Persil tubéreux

 

Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)

toutes les variétés

 

Phaseolus vulgaris L.

Groupe du Haricot nain

Groupe du Haricot à rames

 

Pisum sativum L.

Groupe du Pois rond

Groupe du Pois ridé

Groupe du Pois mange-tout

 

Raphanus sativus L.

Groupe du Radis

Groupe du Radis noir

 

Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)

toutes les variétés

 

Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)

toutes les variétés

 

Solanum melongena L. (aubergine)

toutes les variétés

 

Spinacia oleracea L. (épinard)

toutes les variétés

 

Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)

toutes les variétés

 

Vicia faba L. (fève)

toutes les variétés

 

Zea mays L.

Groupe du maïs doux

Groupe du maïs à éclater

Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus.»

2)

À l'annexe II, point 3 a), dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Asparagus officinalis» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:

 

«Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère)

 

Beta vulgaris (autre que du Groupe de la Betterave potagère)

 

Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur)

 

Brassica oleracea (autre que du Groupe du Chou-fleur)

 

Brassica rapa (Groupe du Chou chinois)

 

Brassica rapa (Groupe du Navet-légume)

 

Capsicum annuum

 

Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)

 

Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».

3)

À l'annexe III, point 2, dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Capsicum annuum» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:

 

«Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)

 

Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».

PARTIE B

«ANNEXE II

Liste des genres et des espèces visés à l'article 1er, paragraphe 2

Allium cepa L.

Groupe Cepa (oignon, échalion)

Groupe Aggregatum (échalote)

Allium fistulosum L. (ciboule)

toutes les variétés

Allium porrum L. (poireau)

toutes les variétés

Allium sativum L. (ail)

toutes les variétés

Allium schoenoprasum L. (ciboulette)

toutes les variétés

Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)

toutes les variétés

Apium graveolens L.

Groupe du Céleri

Groupe du Céleri-rave

Asparagus officinalis L. (asperge)

toutes les variétés

Beta vulgaris L.

Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)

Groupe de la Bette (poirée ou carde)

Brassica oleracea L.

Groupe du Chou frisé

Groupe du Chou-fleur

Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)

Groupe du Choux de Bruxelles

Groupe du Chou-rave

Groupe du Chou de Milan

Groupe du Chou brocoli (types “calabrais” et “à jets”)

Groupe du Chou palmier

Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)

Brassica rapa L.

Groupe du Chou chinois

Groupe du Navet-légume

Capsicum annuum L. (piment ou poivron)

toutes les variétés

Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)

toutes les variétés

Cichorium intybus L.

Groupe de la Chicorée witloof

Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)

Groupe de la Chicorée industrielle (racine)

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)

toutes les variétés

Cucumis melo L. (melon)

toutes les variétés

Cucumis sativus L.

Groupe du Concombre

Groupe du Cornichon

Cucurbita maxima Duchesne (potiron)

toutes les variétés

Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)

toutes les variétés

Cynara cardunculus L.

Groupe de l'Artichaut

Groupe du Cardon

Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)

toutes les variétés

Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)

Groupe Azoricum

Lactuca sativa L. (laitue)

toutes les variétés

Solanum lycopersicum L. (tomate)

toutes les variétés

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

Groupe du Persil à feuilles

Groupe du Persil tubéreux

Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)

toutes les variétés

Phaseolus vulgaris L.

Groupe du Haricot nain

Groupe du Haricot à rames

Pisum sativum L.

Groupe du Pois rond

Groupe du Pois ridé

Groupe du Pois mange-tout

Raphanus sativus L.

Groupe du Radis

Groupe du Radis noir

Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)

toutes les variétés

Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)

toutes les variétés

Solanum melongena L. (aubergine)

toutes les variétés

Spinacia oleracea L. (épinard)

toutes les variétés

Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)

toutes les variétés

Vicia faba L. (fève)

toutes les variétés

Zea mays L.

Groupe du maïs doux

Groupe du maïs à éclater.

»

PARTIE C

À l'annexe de la directive 93/61/CEE, la colonne «Genres ou espèces» est modifiée comme suit:

a)

les termes «Allium ascalonicum» sont remplacés par les termes «Allium cepa — Groupe Aggregatum»;

b)

les termes «Allium cepa» sont remplacés par les termes «Allium cepa — Groupe Cepa»;

c)

les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa — Groupe du Chou chinois»;

d)

les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Solanum lycopersicum».


Top