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Document 32019D1671

Décision d’exécution (UE) 2019/1671 du Conseil du 4 octobre 2019 relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

ST/12029/2019/INIT

OJ L 256, 7.10.2019, p. 8–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/1671/oj

7.10.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 256/8


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1671 DU CONSEIL

du 4 octobre 2019

relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

(2)

La planification et l’exécution des missions confiées à la BCE devraient être intégralement assurées par son conseil de surveillance qui est composé du président, du vice-président et de quatre représentants de la BCE ainsi que d’un représentant de l’autorité compétente nationale dans chaque État membre participant.

(3)

Le conseil de surveillance est un organe fondamental dans l’exercice des missions de surveillance assurées par la BCE. Le règlement (UE) no 1024/2013 a donc conféré au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance.

(4)

Le 11 février 2014, le Conseil a nommé le premier vice-président du conseil de surveillance par la décision d’exécution 2014/77/UE (2). Le mandat du premier vice-président du conseil de surveillance a expiré le 11 février 2019.

(5)

Conformément à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE, après avoir entendu le conseil de surveillance, doit soumettre au Parlement européen une proposition de nomination du vice-président du conseil de surveillance, qui doit être choisi parmi les membres du directoire de la BCE. La BCE a soumis ladite proposition le 9 avril 2019 et le Parlement européen l’a approuvée le 17 septembre 2019,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Yves MERSCH est nommé vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne à compter du 7 octobre 2019 et jusqu’au 14 décembre 2020.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2019.

Par le Conseil

Le président

K. MIKKONEN


(1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.

(2)  Décision d’exécution 2014/77/UE du Conseil du 11 février 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 41 du 12.2.2014, p. 19).


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