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Document 32019D0930
Commission Implementing Decision (EU) 2019/930 of 4 June 2019 approving the plan for the eradication of African swine fever in feral pigs in certain areas of Belgium (notified under document C(2019) 3967) (Text with EEA relevance.)
Décision d'exécution (UE) 2019/930 de la Commission du 4 juin 2019 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages de certaines zones de Belgique [notifiée sous le numéro C(2019) 3967] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d'exécution (UE) 2019/930 de la Commission du 4 juin 2019 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages de certaines zones de Belgique [notifiée sous le numéro C(2019) 3967] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2019/3967
JO L 148 du 6.6.2019, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrogé par 32020R0687
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6.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 148/28 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/930 DE LA COMMISSION
du 4 juin 2019
portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages de certaines zones de Belgique
[notifiée sous le numéro C(2019) 3967]
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2002/60/CE établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine au sein de l'Union, y compris celles qui doivent être appliquées en cas de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez des porcs sauvages. |
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(2) |
En outre, la décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (2) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans les États membres ou zones d'États membres énumérés dans son annexe (ci-après les «États membres concernés»), et dans tous les États membres en ce qui concerne les mouvements de porcs sauvages et les obligations d'information. L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE délimite et énumère certaines zones des États membres concernés, en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique pour cette maladie, et comporte notamment une liste des zones à hauts risques. Cette annexe a été modifiée à plusieurs reprises afin de prendre en considération l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine, évolution dont cette annexe doit rendre compte. |
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(3) |
En 2018, la Belgique a notifié à la Commission des cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages et a dûment pris les mesures de lutte contre la maladie prévues par la directive 2002/60/CE. |
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(4) |
Eu égard à la situation épidémiologique actuelle et conformément à l'article 16 de la directive 2002/60/CE, la Belgique a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine africaine (ci-après le «plan d'éradication»). |
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(5) |
L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2018/1856 de la Commission (3) afin de tenir compte, entre autres, des cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages en Belgique, et les parties I et II de cette annexe incluent à présent les zones infectées dans ce pays. |
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(6) |
Le plan d'éradication soumis par la Belgique a été examiné par la Commission et jugé conforme aux exigences fixées à l'article 16 de la directive 2002/60/CE. Il convient dès lors de l'approuver en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par la Belgique le 18 février 2019 conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2002/60/CE en ce qui concerne l'éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages dans les zones mentionnées à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est approuvé.
Article 2
La Belgique met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour la mise en œuvre du plan d'éradication dans un délai de 30 jours à compter de la date d'adoption de la présente décision.
Article 3
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 juin 2019.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.
(2) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
(3) Décision d'exécution (UE) 2018/1856 de la Commission du 27 novembre 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 302 du 28.11.2018, p. 78).