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Document 32019D0096
Council Decision (CFSP) 2019/96 of 21 January 2019 amending Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision (PESC) 2019/96 du Conseil du 21 janvier 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision (PESC) 2019/96 du Conseil du 21 janvier 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
ST/15439/2018/INIT
OJ L 19, 22.1.2019, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 19/9 |
DÉCISION (PESC) 2019/96 DU CONSEIL
du 21 janvier 2019
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (1). |
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(2) |
Deux personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont décédées et les mentions les concernant devraient être retirées de ladite annexe. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).
ANNEXE
À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, partie 1, rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont retirées:
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2. |
CHU Kyu-Chang (Date de naissance: 25.11.1928) |
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4. |
KIM Yong-chun (Date de naissance: 4.3.1935). |