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Document 32018R1658
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1658 of 5 November 2018 approving an amendment to the specification for a protected designation of origin or a protected geographical indication (‘Côtes de Montravel’ (PDO))
Règlement d'exécution (UE) 2018/1658 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Côtes de Montravel» (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) 2018/1658 de la Commission du 5 novembre 2018 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Côtes de Montravel» (AOP)]
C/2018/7440
OJ L 278, 8.11.2018, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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8.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 278/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1658 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 2018
approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Côtes de Montravel» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Côtes de Montravel», déposée par la France conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(2) |
La Commission a publié la demande d'approbation de modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(3) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission. |
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(4) |
Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Côtes de Montravel» (AOP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission