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Document 32018R1654

Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

ST/13092/2018/INIT

OJ L 276, 7.11.2018, p. 3–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1654/oj

7.11.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 276/3


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1654 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 5,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

(2)

Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «le comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports.

(3)

Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports.

(4)

Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs et vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. Lesdits navires sont énumérés à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509.

(5)

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires.

(6)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER


(1)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.


ANNEXE

1)

À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant:

 

«Nom du navire

Numéro OMI

Désigné comme ressource économique de

Date de désignation par les Nations unies

1.

CHON MYONG 1

le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017.

8712362

 

30.3.2018

2.

AN SAN 1

Le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018.

7303803

 

30.3.2018

3.

YU PHYONG 5

Le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017.

8605026

 

30.3.2018

4.

SAM JONG 1

Le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8405311

 

30.3.2018

5.

SAM JONG 2

Le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

7408873

 

30.3.2018

6.

SAM MA 2

Le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement.

8106496

 

30.3.2018

7.

YU JONG 2

Le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018.

8604917

 

30.3.2018

8.

PAEK MA

Le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

9066978

 

30.3.2018

9.

JI SONG 6

Le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8898740

 

30.3.2018

10.

CHON MA SAN

Le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017.

8660313

 

30.3.2018

11.

NAM SAN 8

On pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8122347

 

30.3.2018

12.

YU SON

On pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8691702

 

30.3.2018

13.

WOORY STAR

On pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8408595

 

30.3.2018

14.

JI SONG 8

Le navire de transport JI SONG 8, de la RPDC, appartient à la société Phyongchon Shipping & Marine et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8503228

Phyongchon Shipping & Marine

30.3.2018

15.

HAP JANG GANG 6

Autres informations: le navire de transport HAP JANG GANG 6, de la RPDC, appartient à la société Hapjanggang Shipping Corp et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

9066540

Hapjanggang Shipping Corp

30.3.2018»

2)

À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant:

 

«Nom du navire

Numéro OMI

Date de désignation par les Nations unies

1.

PETREL 8

Autres informations: n.d.

9562233

(numéro MMSI: 620233000)

3.10.2017

2.

HAO FAN 6

Autres informations: n.d.

8628597

(numéro MMSI: 341985000)

3.10.2017

3.

TONG SAN 2

Autres informations: n.d.

8937675

(numéro MMSI: 445539000)

3.10.2017

4.

JIE SHUN

Autres informations: n.d.

8518780

(numéro MMSI: 514569000)

3.10.2017

5.

BILLIONS NO. 18

Autres informations: n.d.

9191773

28.12.2017

6.

UL JI BONG 6

Autres informations: n.d.

9114555

28.12.2017

7.

RUNG RA 2

Autres informations: n.d.

9020534

28.12.2017

8.

RYE SONG GANG 1

Autres informations: n.d.

7389704

28.12.2017

9.

CHON MYONG 1

Autres informations: le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017.

8712362

30.3.2018

10.

AN SAN 1

Autres informations: le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018.

7303803

30.3.2018

11.

YU PHYONG 5

Autres informations: le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017.

8605026

30.3.2018

12.

SAM JONG 1

Autres informations: le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8405311

30.3.2018

13.

SAM JONG 2

Autres informations: le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

7408873

30.3.2018

14.

SAM MA 2

Autres informations: le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement.

8106496

30.3.2018

15.

YU JONG 2

Autres informations: le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018.

8604917

30.3.2018

16.

PAEK MA

Autres informations: le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

9066978

30.3.2018

17.

JI SONG 6

Autres informations: le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8898740

30.3.2018

18.

CHON MA SAN

Autres informations: le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017.

8660313

30.3.2018

19.

NAM SAN 8

Autres informations: on pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8122347

30.3.2018

20.

YU SON

Autres informations: on pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8691702

30.3.2018

21.

WOORY STAR

Autres informations: on pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8408595

30.3.2018

22.

ASIA BRIDGE 1

Autres informations: le navire ASIA BRIDGE 1 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 22 octobre 2017 et l'a débarqué à Cam Pha (Viêt Nam).

8916580

30.3.2018

23.

XIN GUANG HAI

Autres informations: le navire marchand XIN GUANG HAI a embarqué du charbon de la RPDC à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017 et l'a débarqué à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.

9004700

30.3.2018

24.

HUA FU

Autres informations: le navire HUA FU a embarqué du charbon de la RPDC à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.

9020003

30.3.2018

25.

YUK TUNG

Autres informations: le navire YUK TUNG a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG en janvier 2018.

9030591

30.3.2018

26.

KOTI

Autres informations: le navire KOTI a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire KUM UN SAN 3 le 9 décembre 2017.

9417115

30.3.2018

27.

DONG FENG 6

Autres informations: le navire DONG FENG 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.

9008201

30.3.2018

28.

HAO FAN 2

Autres informations: le navire HAO FAN 2 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.

8747604

30.3.2018

29.

HAO FAN 6

Autres informations: le navire HAO FAN 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 27 août 2017.

8628597

30.3.2018

30.

JIN HYE

Autres informations: le navire JIN HYE a été utilisé lors d'un transbordement avec le navire CHON MA SAN le 16 décembre 2017.

8518572

30.3.2018

31.

FAN KE

Autres informations: le navire FAN KE a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) en septembre/octobre 2017.

8914934

30.3.2018

32.

WAN HENG 11

Autres informations: le navire WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.

Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.

8791667

30.3.2018

33.

MIN NING DE YOU 078

Autres informations: le navire MIN NING DE YOU a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire YU JONG 2 le 16 février 2018.

N'existe pas

30.3.2018»


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