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Document 32018R0848R(09)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018)

ST/13527/2020/INIT

OJ L 204, 10.6.2021, p. 47–47 (BG, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ L 204, 10.6.2021, p. 47–48 (ES)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/848/corrigendum/2021-06-10/oj

10.6.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 204/47


Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018 )

1.

Page 47, titre de l’article 41:

au lieu de:

«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement»,

lire:

«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de soupçon de manquement et de manquement avéré et au catalogue commun de mesures».

2.

Page 47, titre de l’article 42:

au lieu de :

«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement»,

lire :

«Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement portant atteinte à l’intégrité».

3.

Page 73, annexe II, partie III, point 2.2.1 a):

au lieu de:

«a)

que les zones de production soient appropriées du point de vue de la santé et présentent un bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE, ou […]»,

lire:

«a)

que les zones de production soient appropriées du point de vue de la santé et présentent un très bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE, ou […]».

4.

Page 75, annexe II, partie III, point 3.1.3.2 b):

au lieu de:

«b)

les zones de production sont appropriées du point de vue de la santé et présentent un bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE ou […]»,

lire:

«b)

les zones de production sont appropriées du point de vue de la santé et présentent un très bon état écologique tel que défini par la directive 2000/60/CE ou […]».


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