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Document 32018R0730

Règlement d'exécution (UE) 2018/730 de la Commission du 4 mai 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/2647

OJ L 123, 18.5.2018, p. 6–81 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/730/oj

18.5.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/6


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/730 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2018

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

(2)

Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 6 avril 2018, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2018. Ces informations ont été publiées le 6 avril 2018 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent.

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l'article 77 de la directive 2009/138/CE, l'ajustement égalisateur conformément à l'article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

a)

les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents indiquées à l'annexe I;

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II;

c)

pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 31 mars 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).


ANNEXE I

Courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

– 0,362 %

0,918 %

– 0,372 %

0,021 %

– 0,450 %

0,056 %

2

– 0,258 %

1,171 %

– 0,268 %

0,547 %

– 0,263 %

0,322 %

3

– 0,083 %

1,336 %

– 0,093 %

0,724 %

– 0,025 %

0,579 %

4

0,104 %

1,454 %

0,094 %

1,027 %

0,198 %

0,833 %

5

0,285 %

1,537 %

0,274 %

1,348 %

0,410 %

1,138 %

6

0,418 %

1,589 %

0,408 %

1,710 %

0,592 %

1,439 %

7

0,556 %

1,624 %

0,546 %

1,966 %

0,756 %

1,695 %

8

0,672 %

1,654 %

0,662 %

2,158 %

0,901 %

1,888 %

9

0,783 %

1,683 %

0,773 %

2,309 %

1,027 %

2,020 %

10

0,884 %

1,712 %

0,874 %

2,453 %

1,133 %

2,129 %

11

0,975 %

1,742 %

0,965 %

2,585 %

1,277 %

2,226 %

12

1,056 %

1,770 %

1,045 %

2,703 %

1,441 %

2,314 %

13

1,127 %

1,794 %

1,117 %

2,809 %

1,604 %

2,393 %

14

1,186 %

1,820 %

1,176 %

2,904 %

1,757 %

2,465 %

15

1,233 %

1,852 %

1,222 %

2,988 %

1,897 %

2,532 %

16

1,266 %

1,891 %

1,256 %

3,063 %

2,024 %

2,593 %

17

1,293 %

1,937 %

1,283 %

3,130 %

2,138 %

2,650 %

18

1,320 %

1,986 %

1,309 %

3,189 %

2,242 %

2,703 %

19

1,350 %

2,038 %

1,339 %

3,243 %

2,335 %

2,752 %

20

1,387 %

2,090 %

1,376 %

3,292 %

2,419 %

2,799 %

21

1,431 %

2,142 %

1,421 %

3,337 %

2,496 %

2,842 %

22

1,482 %

2,194 %

1,472 %

3,378 %

2,566 %

2,883 %

23

1,537 %

2,245 %

1,528 %

3,415 %

2,630 %

2,921 %

24

1,595 %

2,295 %

1,585 %

3,450 %

2,689 %

2,957 %

25

1,653 %

2,344 %

1,643 %

3,482 %

2,743 %

2,991 %

26

1,711 %

2,390 %

1,702 %

3,512 %

2,793 %

3,024 %

27

1,770 %

2,436 %

1,761 %

3,540 %

2,839 %

3,054 %

28

1,827 %

2,480 %

1,818 %

3,566 %

2,882 %

3,083 %

29

1,883 %

2,522 %

1,875 %

3,591 %

2,922 %

3,111 %

30

1,938 %

2,562 %

1,930 %

3,614 %

2,959 %

3,137 %

31

1,991 %

2,601 %

1,983 %

3,636 %

2,994 %

3,162 %

32

2,043 %

2,639 %

2,035 %

3,656 %

3,027 %

3,186 %

33

2,093 %

2,675 %

2,086 %

3,675 %

3,058 %

3,208 %

34

2,141 %

2,709 %

2,134 %

3,694 %

3,087 %

3,230 %

35

2,188 %

2,742 %

2,181 %

3,711 %

3,114 %

3,250 %

36

2,233 %

2,774 %

2,226 %

3,727 %

3,140 %

3,270 %

37

2,276 %

2,805 %

2,269 %

3,743 %

3,165 %

3,289 %

38

2,318 %

2,834 %

2,311 %

3,758 %

3,188 %

3,307 %

39

2,358 %

2,862 %

2,351 %

3,772 %

3,210 %

3,324 %

40

2,396 %

2,889 %

2,390 %

3,785 %

3,231 %

3,341 %

41

2,433 %

2,915 %

2,427 %

3,798 %

3,251 %

3,357 %

42

2,469 %

2,940 %

2,463 %

3,811 %

3,270 %

3,372 %

43

2,503 %

2,964 %

2,497 %

3,822 %

3,288 %

3,386 %

44

2,536 %

2,988 %

2,531 %

3,834 %

3,305 %

3,400 %

45

2,568 %

3,010 %

2,562 %

3,845 %

3,322 %

3,414 %

46

2,599 %

3,031 %

2,593 %

3,855 %

3,337 %

3,427 %

47

2,628 %

3,052 %

2,623 %

3,865 %

3,352 %

3,439 %

48

2,657 %

3,072 %

2,651 %

3,875 %

3,367 %

3,451 %

49

2,684 %

3,091 %

2,679 %

3,884 %

3,381 %

3,463 %

50

2,710 %

3,109 %

2,705 %

3,893 %

3,394 %

3,474 %

51

2,736 %

3,127 %

2,731 %

3,901 %

3,407 %

3,485 %

52

2,760 %

3,144 %

2,755 %

3,910 %

3,419 %

3,495 %

53

2,784 %

3,161 %

2,779 %

3,918 %

3,431 %

3,506 %

54

2,807 %

3,177 %

2,802 %

3,925 %

3,443 %

3,515 %

55

2,829 %

3,192 %

2,824 %

3,933 %

3,454 %

3,525 %

56

2,850 %

3,207 %

2,846 %

3,940 %

3,464 %

3,534 %

57

2,871 %

3,222 %

2,866 %

3,947 %

3,475 %

3,543 %

58

2,891 %

3,236 %

2,886 %

3,954 %

3,484 %

3,551 %

59

2,910 %

3,249 %

2,906 %

3,960 %

3,494 %

3,559 %

60

2,929 %

3,262 %

2,925 %

3,966 %

3,503 %

3,567 %

61

2,947 %

3,275 %

2,943 %

3,973 %

3,512 %

3,575 %

62

2,965 %

3,287 %

2,960 %

3,979 %

3,521 %

3,582 %

63

2,982 %

3,299 %

2,978 %

3,984 %

3,529 %

3,590 %

64

2,998 %

3,311 %

2,994 %

3,990 %

3,537 %

3,597 %

65

3,014 %

3,322 %

3,010 %

3,995 %

3,545 %

3,604 %

66

3,030 %

3,333 %

3,026 %

4,001 %

3,553 %

3,610 %

67

3,045 %

3,344 %

3,041 %

4,006 %

3,560 %

3,617 %

68

3,059 %

3,354 %

3,056 %

4,011 %

3,567 %

3,623 %

69

3,074 %

3,364 %

3,070 %

4,015 %

3,574 %

3,629 %

70

3,087 %

3,374 %

3,084 %

4,020 %

3,581 %

3,635 %

71

3,101 %

3,383 %

3,097 %

4,025 %

3,588 %

3,641 %

72

3,114 %

3,392 %

3,110 %

4,029 %

3,594 %

3,646 %

73

3,127 %

3,401 %

3,123 %

4,033 %

3,600 %

3,652 %

74

3,139 %

3,410 %

3,136 %

4,038 %

3,606 %

3,657 %

75

3,151 %

3,418 %

3,148 %

4,042 %

3,612 %

3,662 %

76

3,163 %

3,427 %

3,160 %

4,046 %

3,618 %

3,668 %

77

3,174 %

3,435 %

3,171 %

4,050 %

3,624 %

3,672 %

78

3,186 %

3,442 %

3,182 %

4,053 %

3,629 %

3,677 %

79

3,196 %

3,450 %

3,193 %

4,057 %

3,634 %

3,682 %

80

3,207 %

3,458 %

3,204 %

4,061 %

3,640 %

3,686 %

81

3,217 %

3,465 %

3,214 %

4,064 %

3,645 %

3,691 %

82

3,228 %

3,472 %

3,224 %

4,068 %

3,650 %

3,695 %

83

3,237 %

3,479 %

3,234 %

4,071 %

3,654 %

3,700 %

84

3,247 %

3,486 %

3,244 %

4,074 %

3,659 %

3,704 %

85

3,256 %

3,492 %

3,253 %

4,078 %

3,664 %

3,708 %

86

3,266 %

3,499 %

3,263 %

4,081 %

3,668 %

3,712 %

87

3,275 %

3,505 %

3,272 %

4,084 %

3,673 %

3,716 %

88

3,283 %

3,511 %

3,280 %

4,087 %

3,677 %

3,719 %

89

3,292 %

3,517 %

3,289 %

4,090 %

3,681 %

3,723 %

90

3,300 %

3,523 %

3,297 %

4,093 %

3,685 %

3,727 %

91

3,309 %

3,529 %

3,306 %

4,095 %

3,689 %

3,730 %

92

3,317 %

3,535 %

3,314 %

4,098 %

3,693 %

3,734 %

93

3,324 %

3,540 %

3,322 %

4,101 %

3,697 %

3,737 %

94

3,332 %

3,546 %

3,329 %

4,103 %

3,701 %

3,740 %

95

3,340 %

3,551 %

3,337 %

4,106 %

3,704 %

3,744 %

96

3,347 %

3,556 %

3,344 %

4,109 %

3,708 %

3,747 %

97

3,354 %

3,561 %

3,352 %

4,111 %

3,711 %

3,750 %

98

3,361 %

3,566 %

3,359 %

4,113 %

3,715 %

3,753 %

99

3,368 %

3,571 %

3,366 %

4,116 %

3,718 %

3,756 %

100

3,375 %

3,576 %

3,372 %

4,118 %

3,722 %

3,759 %

101

3,382 %

3,580 %

3,379 %

4,120 %

3,725 %

3,762 %

102

3,388 %

3,585 %

3,386 %

4,123 %

3,728 %

3,765 %

103

3,395 %

3,589 %

3,392 %

4,125 %

3,731 %

3,767 %

104

3,401 %

3,594 %

3,398 %

4,127 %

3,734 %

3,770 %

105

3,407 %

3,598 %

3,405 %

4,129 %

3,737 %

3,773 %

106

3,413 %

3,602 %

3,411 %

4,131 %

3,740 %

3,775 %

107

3,419 %

3,607 %

3,417 %

4,133 %

3,743 %

3,778 %

108

3,425 %

3,611 %

3,423 %

4,135 %

3,746 %

3,780 %

109

3,431 %

3,615 %

3,428 %

4,137 %

3,749 %

3,783 %

110

3,436 %

3,619 %

3,434 %

4,139 %

3,751 %

3,785 %

111

3,442 %

3,623 %

3,439 %

4,141 %

3,754 %

3,788 %

112

3,447 %

3,626 %

3,445 %

4,143 %

3,757 %

3,790 %

113

3,452 %

3,630 %

3,450 %

4,145 %

3,759 %

3,792 %

114

3,458 %

3,634 %

3,455 %

4,147 %

3,762 %

3,795 %

115

3,463 %

3,637 %

3,461 %

4,148 %

3,764 %

3,797 %

116

3,468 %

3,641 %

3,466 %

4,150 %

3,767 %

3,799 %

117

3,473 %

3,644 %

3,471 %

4,152 %

3,769 %

3,801 %

118

3,478 %

3,648 %

3,476 %

4,153 %

3,772 %

3,803 %

119

3,483 %

3,651 %

3,480 %

4,155 %

3,774 %

3,805 %

120

3,487 %

3,655 %

3,485 %

4,157 %

3,776 %

3,807 %

121

3,492 %

3,658 %

3,490 %

4,158 %

3,779 %

3,809 %

122

3,496 %

3,661 %

3,494 %

4,160 %

3,781 %

3,811 %

123

3,501 %

3,664 %

3,499 %

4,161 %

3,783 %

3,813 %

124

3,505 %

3,667 %

3,503 %

4,163 %

3,785 %

3,815 %

125

3,510 %

3,670 %

3,508 %

4,164 %

3,787 %

3,817 %

126

3,514 %

3,673 %

3,512 %

4,166 %

3,789 %

3,819 %

127

3,518 %

3,676 %

3,516 %

4,167 %

3,791 %

3,821 %

128

3,522 %

3,679 %

3,520 %

4,169 %

3,793 %

3,822 %

129

3,526 %

3,682 %

3,524 %

4,170 %

3,795 %

3,824 %

130

3,530 %

3,685 %

3,528 %

4,172 %

3,797 %

3,826 %

131

3,534 %

3,688 %

3,532 %

4,173 %

3,799 %

3,828 %

132

3,538 %

3,690 %

3,536 %

4,174 %

3,801 %

3,829 %

133

3,542 %

3,693 %

3,540 %

4,176 %

3,803 %

3,831 %

134

3,546 %

3,696 %

3,544 %

4,177 %

3,805 %

3,833 %

135

3,550 %

3,698 %

3,548 %

4,178 %

3,807 %

3,834 %

136

3,553 %

3,701 %

3,551 %

4,179 %

3,808 %

3,836 %

137

3,557 %

3,704 %

3,555 %

4,181 %

3,810 %

3,837 %

138

3,560 %

3,706 %

3,559 %

4,182 %

3,812 %

3,839 %

139

3,564 %

3,709 %

3,562 %

4,183 %

3,814 %

3,840 %

140

3,567 %

3,711 %

3,566 %

4,184 %

3,815 %

3,842 %

141

3,571 %

3,713 %

3,569 %

4,185 %

3,817 %

3,843 %

142

3,574 %

3,716 %

3,572 %

4,187 %

3,819 %

3,845 %

143

3,578 %

3,718 %

3,576 %

4,188 %

3,820 %

3,846 %

144

3,581 %

3,720 %

3,579 %

4,189 %

3,822 %

3,848 %

145

3,584 %

3,723 %

3,582 %

4,190 %

3,823 %

3,849 %

146

3,587 %

3,725 %

3,585 %

4,191 %

3,825 %

3,851 %

147

3,590 %

3,727 %

3,589 %

4,192 %

3,826 %

3,852 %

148

3,593 %

3,729 %

3,592 %

4,193 %

3,828 %

3,853 %

149

3,597 %

3,731 %

3,595 %

4,194 %

3,829 %

3,855 %

150

3,600 %

3,734 %

3,598 %

4,195 %

3,831 %

3,856 %


Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Lev

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

– 0,412 %

0,853 %

2,355 %

1,208 %

4,679 %

1,123 %

2

– 0,308 %

1,018 %

2,817 %

1,365 %

4,740 %

1,399 %

3

– 0,133 %

1,131 %

3,252 %

1,659 %

4,820 %

1,564 %

4

0,054 %

1,212 %

3,632 %

2,004 %

4,867 %

1,702 %

5

0,234 %

1,255 %

3,934 %

2,312 %

4,900 %

1,820 %

6

0,367 %

1,294 %

4,118 %

2,554 %

4,933 %

1,919 %

7

0,505 %

1,328 %

4,236 %

2,776 %

4,970 %

1,997 %

8

0,621 %

1,359 %

4,332 %

2,917 %

5,000 %

2,060 %

9

0,732 %

1,388 %

4,425 %

3,026 %

5,015 %

2,112 %

10

0,833 %

1,409 %

4,498 %

3,130 %

5,018 %

2,160 %

11

0,924 %

1,432 %

4,551 %

3,219 %

5,014 %

2,211 %

12

1,004 %

1,447 %

4,588 %

3,292 %

5,004 %

2,265 %

13

1,075 %

1,458 %

4,613 %

3,354 %

4,990 %

2,320 %

14

1,135 %

1,466 %

4,629 %

3,407 %

4,974 %

2,374 %

15

1,181 %

1,473 %

4,639 %

3,453 %

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2,427 %

16

1,214 %

1,477 %

4,644 %

3,493 %

4,937 %

2,480 %

17

1,241 %

1,480 %

4,644 %

3,528 %

4,917 %

2,530 %

18

1,267 %

1,481 %

4,642 %

3,560 %

4,897 %

2,579 %

19

1,297 %

1,480 %

4,638 %

3,587 %

4,876 %

2,625 %

20

1,335 %

1,481 %

4,632 %

3,612 %

4,856 %

2,670 %

21

1,380 %

1,477 %

4,624 %

3,635 %

4,836 %

2,713 %

22

1,432 %

1,470 %

4,615 %

3,655 %

4,816 %

2,754 %

23

1,488 %

1,461 %

4,606 %

3,674 %

4,797 %

2,794 %

24

1,546 %

1,452 %

4,596 %

3,691 %

4,778 %

2,831 %

25

1,606 %

1,444 %

4,586 %

3,706 %

4,760 %

2,867 %

26

1,666 %

1,438 %

4,576 %

3,720 %

4,742 %

2,901 %

27

1,725 %

1,432 %

4,566 %

3,734 %

4,725 %

2,934 %

28

1,784 %

1,425 %

4,555 %

3,746 %

4,708 %

2,965 %

29

1,841 %

1,417 %

4,545 %

3,757 %

4,692 %

2,995 %

30

1,897 %

1,407 %

4,534 %

3,767 %

4,676 %

3,024 %

31

1,951 %

1,394 %

4,524 %

3,777 %

4,661 %

3,051 %

32

2,004 %

1,380 %

4,514 %

3,786 %

4,646 %

3,077 %

33

2,055 %

1,367 %

4,504 %

3,795 %

4,632 %

3,102 %

34

2,104 %

1,355 %

4,495 %

3,803 %

4,618 %

3,126 %

35

2,152 %

1,345 %

4,485 %

3,811 %

4,605 %

3,149 %

36

2,198 %

1,336 %

4,476 %

3,818 %

4,592 %

3,171 %

37

2,242 %

1,329 %

4,467 %

3,824 %

4,580 %

3,192 %

38

2,284 %

1,321 %

4,458 %

3,831 %

4,568 %

3,212 %

39

2,325 %

1,311 %

4,450 %

3,837 %

4,557 %

3,231 %

40

2,364 %

1,297 %

4,442 %

3,842 %

4,546 %

3,250 %

41

2,402 %

1,280 %

4,434 %

3,848 %

4,535 %

3,268 %

42

2,439 %

1,262 %

4,426 %

3,853 %

4,525 %

3,285 %

43

2,474 %

1,245 %

4,419 %

3,858 %

4,515 %

3,301 %

44

2,507 %

1,229 %

4,411 %

3,862 %

4,506 %

3,317 %

45

2,540 %

1,216 %

4,404 %

3,867 %

4,497 %

3,332 %

46

2,571 %

1,207 %

4,397 %

3,871 %

4,488 %

3,347 %

47

2,601 %

1,202 %

4,391 %

3,875 %

4,479 %

3,361 %

48

2,630 %

1,203 %

4,384 %

3,879 %

4,471 %

3,375 %

49

2,658 %

1,208 %

4,378 %

3,882 %

4,463 %

3,388 %

50

2,685 %

1,219 %

4,372 %

3,886 %

4,455 %

3,400 %

51

2,710 %

1,235 %

4,366 %

3,889 %

4,448 %

3,412 %

52

2,735 %

1,256 %

4,361 %

3,893 %

4,441 %

3,424 %

53

2,760 %

1,281 %

4,355 %

3,896 %

4,434 %

3,436 %

54

2,783 %

1,308 %

4,350 %

3,899 %

4,427 %

3,447 %

55

2,805 %

1,337 %

4,345 %

3,901 %

4,420 %

3,457 %

56

2,827 %

1,368 %

4,340 %

3,904 %

4,414 %

3,468 %

57

2,848 %

1,399 %

4,335 %

3,907 %

4,408 %

3,477 %

58

2,869 %

1,432 %

4,330 %

3,909 %

4,402 %

3,487 %

59

2,888 %

1,465 %

4,326 %

3,912 %

4,396 %

3,496 %

60

2,907 %

1,498 %

4,321 %

3,914 %

4,390 %

3,505 %

61

2,926 %

1,532 %

4,317 %

3,917 %

4,385 %

3,514 %

62

2,944 %

1,565 %

4,313 %

3,919 %

4,380 %

3,523 %

63

2,961 %

1,598 %

4,309 %

3,921 %

4,375 %

3,531 %

64

2,978 %

1,631 %

4,305 %

3,923 %

4,370 %

3,539 %

65

2,994 %

1,663 %

4,301 %

3,925 %

4,365 %

3,547 %

66

3,010 %

1,695 %

4,297 %

3,927 %

4,360 %

3,554 %

67

3,025 %

1,727 %

4,294 %

3,929 %

4,356 %

3,561 %

68

3,040 %

1,758 %

4,290 %

3,931 %

4,351 %

3,568 %

69

3,055 %

1,788 %

4,287 %

3,933 %

4,347 %

3,575 %

70

3,069 %

1,818 %

4,283 %

3,934 %

4,343 %

3,582 %

71

3,083 %

1,847 %

4,280 %

3,936 %

4,339 %

3,589 %

72

3,096 %

1,876 %

4,277 %

3,938 %

4,335 %

3,595 %

73

3,109 %

1,904 %

4,274 %

3,939 %

4,331 %

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74

3,122 %

1,932 %

4,271 %

3,941 %

4,327 %

3,607 %

75

3,134 %

1,959 %

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3,942 %

4,323 %

3,613 %

76

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1,985 %

4,265 %

3,944 %

4,320 %

3,619 %

77

3,158 %

2,011 %

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4,316 %

3,624 %

78

3,169 %

2,036 %

4,260 %

3,946 %

4,313 %

3,630 %

79

3,180 %

2,061 %

4,257 %

3,948 %

4,310 %

3,635 %

80

3,191 %

2,085 %

4,255 %

3,949 %

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3,640 %

81

3,201 %

2,108 %

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82

3,212 %

2,132 %

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3,952 %

4,300 %

3,650 %

83

3,222 %

2,154 %

4,247 %

3,953 %

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3,655 %

84

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2,176 %

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2,198 %

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3,955 %

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89

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91

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3,961 %

4,276 %

3,689 %

92

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2,337 %

4,228 %

3,962 %

4,273 %

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93

3,311 %

2,355 %

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3,963 %

4,271 %

3,697 %

94

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2,373 %

4,224 %

3,964 %

4,268 %

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95

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3,705 %

96

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3,966 %

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97

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4,219 %

3,967 %

4,262 %

3,712 %

98

3,348 %

2,440 %

4,217 %

3,968 %

4,259 %

3,715 %

99

3,355 %

2,456 %

4,215 %

3,969 %

4,257 %

3,719 %

100

3,362 %

2,472 %

4,214 %

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4,255 %

3,722 %

101

3,369 %

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102

3,376 %

2,503 %

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4,251 %

3,728 %

103

3,382 %

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3,972 %

4,249 %

3,731 %

104

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2,532 %

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4,247 %

3,734 %

105

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3,737 %

106

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107

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108

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109

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110

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111

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4,235 %

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112

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113

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114

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115

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116

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117

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118

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119

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120

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4,221 %

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121

3,481 %

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122

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3,984 %

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123

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3,783 %

124

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4,216 %

3,785 %

125

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126

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4,213 %

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127

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128

3,512 %

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129

3,516 %

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4,177 %

3,988 %

4,209 %

3,795 %

130

3,520 %

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4,176 %

3,988 %

4,208 %

3,797 %

131

3,524 %

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4,175 %

3,989 %

4,207 %

3,799 %

132

3,528 %

2,852 %

4,174 %

3,989 %

4,205 %

3,801 %

133

3,532 %

2,861 %

4,173 %

3,989 %

4,204 %

3,803 %

134

3,536 %

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4,203 %

3,805 %

135

3,540 %

2,879 %

4,171 %

3,990 %

4,202 %

3,807 %

136

3,544 %

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4,170 %

3,991 %

4,201 %

3,809 %

137

3,547 %

2,896 %

4,170 %

3,991 %

4,200 %

3,810 %

138

3,551 %

2,904 %

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3,992 %

4,199 %

3,812 %

139

3,555 %

2,912 %

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3,992 %

4,198 %

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140

3,558 %

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141

3,562 %

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3,993 %

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143

3,568 %

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4,194 %

3,820 %

144

3,572 %

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4,164 %

3,994 %

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145

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4,163 %

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146

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148

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3,828 %

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4,188 %

3,830 %

150

3,591 %

2,995 %

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3,996 %

4,187 %

3,831 %


Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

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Peso colombien

1

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2

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2,034 %

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2,913 %

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3

– 0,453 %

2,145 %

1,550 %

2,095 %

3,178 %

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4

– 0,299 %

2,251 %

1,735 %

2,159 %

3,400 %

5,440 %

5

– 0,176 %

2,335 %

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2,187 %

3,610 %

5,714 %

6

– 0,053 %

2,425 %

2,018 %

2,215 %

3,784 %

5,910 %

7

0,063 %

2,497 %

2,129 %

2,241 %

3,924 %

6,198 %

8

0,147 %

2,562 %

2,221 %

2,267 %

4,035 %

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9

0,230 %

2,619 %

2,299 %

2,298 %

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10

0,310 %

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2,372 %

2,321 %

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11

0,379 %

2,707 %

2,441 %

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4,249 %

6,503 %

12

0,443 %

2,754 %

2,506 %

2,378 %

4,292 %

6,552 %

13

0,498 %

2,795 %

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2,399 %

4,327 %

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14

0,545 %

2,829 %

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2,416 %

4,354 %

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15

0,598 %

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2,431 %

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16

0,641 %

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4,394 %

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17

0,674 %

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2,457 %

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6,509 %

18

0,699 %

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2,466 %

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19

0,719 %

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20

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2,880 %

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6,386 %

21

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2,917 %

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22

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23

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24

0,790 %

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25

0,813 %

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26

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2,410 %

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27

0,877 %

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28

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29

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30

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31

1,036 %

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3,204 %

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32

1,078 %

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4,459 %

5,855 %

33

1,119 %

2,899 %

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2,473 %

4,459 %

5,818 %

34

1,161 %

2,911 %

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35

1,202 %

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2,519 %

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36

1,242 %

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37

1,281 %

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38

1,319 %

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3,339 %

2,594 %

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5,649 %

39

1,356 %

2,988 %

3,355 %

2,620 %

4,452 %

5,619 %

40

1,392 %

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3,371 %

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41

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3,023 %

3,386 %

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5,563 %

42

1,461 %

3,040 %

3,400 %

2,697 %

4,448 %

5,536 %

43

1,494 %

3,058 %

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5,510 %

44

1,526 %

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3,428 %

2,747 %

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5,485 %

45

1,556 %

3,092 %

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2,771 %

4,444 %

5,461 %

46

1,586 %

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2,794 %

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4,440 %

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50

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51

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52

1,745 %

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53

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54

1,792 %

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55

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5,150 %

64

1,984 %

3,353 %

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3,125 %

4,421 %

5,138 %

65

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3,363 %

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3,139 %

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5,126 %

66

2,016 %

3,373 %

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3,153 %

4,419 %

5,114 %

67

2,031 %

3,383 %

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5,103 %

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80

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81

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3,706 %

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82

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3,504 %

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83

2,226 %

3,510 %

3,714 %

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4,957 %

84

2,236 %

3,517 %

3,718 %

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4,950 %

85

2,245 %

3,523 %

3,722 %

3,351 %

4,405 %

4,943 %

86

2,254 %

3,529 %

3,726 %

3,359 %

4,404 %

4,936 %

87

2,264 %

3,535 %

3,729 %

3,367 %

4,403 %

4,929 %

88

2,272 %

3,541 %

3,733 %

3,375 %

4,403 %

4,923 %

89

2,281 %

3,546 %

3,736 %

3,382 %

4,402 %

4,916 %

90

2,290 %

3,552 %

3,740 %

3,390 %

4,402 %

4,910 %

91

2,298 %

3,557 %

3,743 %

3,397 %

4,401 %

4,904 %

92

2,306 %

3,563 %

3,747 %

3,404 %

4,401 %

4,898 %

93

2,314 %

3,568 %

3,750 %

3,411 %

4,400 %

4,892 %

94

2,322 %

3,573 %

3,753 %

3,418 %

4,399 %

4,886 %

95

2,329 %

3,578 %

3,756 %

3,424 %

4,399 %

4,881 %

96

2,337 %

3,583 %

3,759 %

3,431 %

4,398 %

4,875 %

97

2,344 %

3,588 %

3,762 %

3,437 %

4,398 %

4,870 %

98

2,351 %

3,592 %

3,765 %

3,443 %

4,397 %

4,864 %

99

2,358 %

3,597 %

3,768 %

3,450 %

4,397 %

4,859 %

100

2,365 %

3,602 %

3,771 %

3,456 %

4,397 %

4,854 %

101

2,372 %

3,606 %

3,774 %

3,461 %

4,396 %

4,849 %

102

2,379 %

3,610 %

3,776 %

3,467 %

4,396 %

4,844 %

103

2,385 %

3,615 %

3,779 %

3,473 %

4,395 %

4,839 %

104

2,392 %

3,619 %

3,782 %

3,478 %

4,395 %

4,835 %

105

2,398 %

3,623 %

3,784 %

3,484 %

4,394 %

4,830 %

106

2,404 %

3,627 %

3,787 %

3,489 %

4,394 %

4,825 %

107

2,410 %

3,631 %

3,789 %

3,494 %

4,394 %

4,821 %

108

2,416 %

3,635 %

3,791 %

3,499 %

4,393 %

4,817 %

109

2,422 %

3,638 %

3,794 %

3,505 %

4,393 %

4,812 %

110

2,427 %

3,642 %

3,796 %

3,509 %

4,392 %

4,808 %

111

2,433 %

3,646 %

3,798 %

3,514 %

4,392 %

4,804 %

112

2,439 %

3,649 %

3,801 %

3,519 %

4,392 %

4,800 %

113

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3,653 %

3,803 %

3,524 %

4,391 %

4,796 %

114

2,449 %

3,657 %

3,805 %

3,528 %

4,391 %

4,792 %

115

2,454 %

3,660 %

3,807 %

3,533 %

4,391 %

4,788 %

116

2,460 %

3,663 %

3,809 %

3,537 %

4,390 %

4,784 %

117

2,465 %

3,667 %

3,811 %

3,542 %

4,390 %

4,781 %

118

2,470 %

3,670 %

3,813 %

3,546 %

4,389 %

4,777 %

119

2,474 %

3,673 %

3,815 %

3,550 %

4,389 %

4,773 %

120

2,479 %

3,676 %

3,817 %

3,554 %

4,389 %

4,770 %

121

2,484 %

3,679 %

3,819 %

3,558 %

4,389 %

4,766 %

122

2,488 %

3,682 %

3,821 %

3,562 %

4,388 %

4,763 %

123

2,493 %

3,685 %

3,823 %

3,566 %

4,388 %

4,760 %

124

2,498 %

3,688 %

3,825 %

3,570 %

4,388 %

4,756 %

125

2,502 %

3,691 %

3,827 %

3,574 %

4,387 %

4,753 %

126

2,506 %

3,694 %

3,828 %

3,578 %

4,387 %

4,750 %

127

2,511 %

3,697 %

3,830 %

3,582 %

4,387 %

4,747 %

128

2,515 %

3,699 %

3,832 %

3,585 %

4,386 %

4,744 %

129

2,519 %

3,702 %

3,834 %

3,589 %

4,386 %

4,740 %

130

2,523 %

3,705 %

3,835 %

3,592 %

4,386 %

4,737 %

131

2,527 %

3,707 %

3,837 %

3,596 %

4,386 %

4,734 %

132

2,531 %

3,710 %

3,838 %

3,599 %

4,385 %

4,732 %

133

2,535 %

3,713 %

3,840 %

3,603 %

4,385 %

4,729 %

134

2,539 %

3,715 %

3,842 %

3,606 %

4,385 %

4,726 %

135

2,542 %

3,718 %

3,843 %

3,609 %

4,385 %

4,723 %

136

2,546 %

3,720 %

3,845 %

3,613 %

4,384 %

4,720 %

137

2,550 %

3,722 %

3,846 %

3,616 %

4,384 %

4,718 %

138

2,553 %

3,725 %

3,848 %

3,619 %

4,384 %

4,715 %

139

2,557 %

3,727 %

3,849 %

3,622 %

4,384 %

4,712 %

140

2,561 %

3,729 %

3,851 %

3,625 %

4,383 %

4,710 %

141

2,564 %

3,732 %

3,852 %

3,628 %

4,383 %

4,707 %

142

2,567 %

3,734 %

3,853 %

3,631 %

4,383 %

4,705 %

143

2,571 %

3,736 %

3,855 %

3,634 %

4,383 %

4,702 %

144

2,574 %

3,738 %

3,856 %

3,637 %

4,382 %

4,700 %

145

2,577 %

3,741 %

3,857 %

3,640 %

4,382 %

4,697 %

146

2,581 %

3,743 %

3,859 %

3,642 %

4,382 %

4,695 %

147

2,584 %

3,745 %

3,860 %

3,645 %

4,382 %

4,693 %

148

2,587 %

3,747 %

3,861 %

3,648 %

4,381 %

4,690 %

149

2,590 %

3,749 %

3,863 %

3,651 %

4,381 %

4,688 %

150

2,593 %

3,751 %

3,864 %

3,653 %

4,381 %

4,686 %


Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

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6,558 %

7,822 %

0,296 %

1,978 %

6,674 %

2

2,060 %

6,744 %

7,533 %

0,397 %

2,126 %

6,684 %

3

2,243 %

6,947 %

7,359 %

0,483 %

2,278 %

6,800 %

4

2,339 %

7,126 %

7,329 %

0,559 %

2,416 %

6,938 %

5

2,412 %

7,273 %

7,339 %

0,629 %

2,548 %

7,080 %

6

2,462 %

7,394 %

7,398 %

0,707 %

2,668 %

7,227 %

7

2,496 %

7,480 %

7,481 %

0,763 %

2,778 %

7,365 %

8

2,523 %

7,554 %

7,565 %

0,833 %

2,874 %

7,487 %

9

2,553 %

7,607 %

7,646 %

0,900 %

2,957 %

7,600 %

10

2,594 %

7,640 %

7,719 %

0,950 %

3,030 %

7,702 %

11

2,647 %

7,649 %

7,785 %

1,014 %

3,101 %

7,802 %

12

2,697 %

7,638 %

7,844 %

1,090 %

3,167 %

7,898 %

13

2,733 %

7,614 %

7,896 %

1,173 %

3,222 %

7,986 %

14

2,762 %

7,581 %

7,944 %

1,260 %

3,269 %

8,060 %

15

2,788 %

7,540 %

7,988 %

1,348 %

3,310 %

8,112 %

16

2,816 %

7,495 %

8,028 %

1,435 %

3,345 %

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17

2,846 %

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1,520 %

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8,141 %

18

2,876 %

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1,603 %

3,404 %

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19

2,906 %

7,346 %

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1,683 %

3,429 %

8,102 %

20

2,936 %

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8,094 %

1,759 %

3,453 %

8,066 %

21

2,966 %

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8,077 %

1,833 %

3,474 %

8,023 %

22

2,995 %

7,193 %

8,047 %

1,904 %

3,494 %

7,974 %

23

3,023 %

7,144 %

8,007 %

1,971 %

3,513 %

7,922 %

24

3,051 %

7,095 %

7,961 %

2,035 %

3,530 %

7,867 %

25

3,078 %

7,048 %

7,909 %

2,097 %

3,547 %

7,811 %

26

3,104 %

7,002 %

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7,754 %

27

3,129 %

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7,795 %

2,211 %

3,576 %

7,696 %

28

3,153 %

6,915 %

7,735 %

2,264 %

3,590 %

7,640 %

29

3,176 %

6,873 %

7,675 %

2,315 %

3,603 %

7,584 %

30

3,199 %

6,833 %

7,614 %

2,364 %

3,615 %

7,529 %

31

3,220 %

6,795 %

7,554 %

2,410 %

3,627 %

7,475 %

32

3,241 %

6,758 %

7,495 %

2,454 %

3,638 %

7,422 %

33

3,261 %

6,722 %

7,437 %

2,496 %

3,648 %

7,371 %

34

3,280 %

6,688 %

7,380 %

2,536 %

3,658 %

7,322 %

35

3,298 %

6,655 %

7,325 %

2,575 %

3,668 %

7,274 %

36

3,316 %

6,623 %

7,271 %

2,612 %

3,677 %

7,228 %

37

3,333 %

6,593 %

7,219 %

2,647 %

3,686 %

7,183 %

38

3,350 %

6,563 %

7,169 %

2,681 %

3,694 %

7,140 %

39

3,365 %

6,535 %

7,120 %

2,713 %

3,702 %

7,099 %

40

3,381 %

6,508 %

7,073 %

2,744 %

3,710 %

7,059 %

41

3,395 %

6,482 %

7,027 %

2,773 %

3,717 %

7,020 %

42

3,409 %

6,457 %

6,983 %

2,802 %

3,724 %

6,983 %

43

3,423 %

6,433 %

6,941 %

2,829 %

3,731 %

6,948 %

44

3,436 %

6,410 %

6,901 %

2,855 %

3,738 %

6,913 %

45

3,448 %

6,387 %

6,861 %

2,881 %

3,744 %

6,880 %

46

3,461 %

6,366 %

6,823 %

2,905 %

3,750 %

6,848 %

47

3,472 %

6,345 %

6,787 %

2,928 %

3,756 %

6,817 %

48

3,484 %

6,325 %

6,752 %

2,951 %

3,761 %

6,788 %

49

3,494 %

6,306 %

6,718 %

2,972 %

3,767 %

6,759 %

50

3,505 %

6,288 %

6,685 %

2,993 %

3,772 %

6,732 %

51

3,515 %

6,270 %

6,654 %

3,013 %

3,777 %

6,705 %

52

3,525 %

6,253 %

6,624 %

3,032 %

3,782 %

6,680 %

53

3,534 %

6,236 %

6,594 %

3,051 %

3,787 %

6,655 %

54

3,544 %

6,220 %

6,566 %

3,069 %

3,791 %

6,631 %

55

3,552 %

6,204 %

6,539 %

3,087 %

3,796 %

6,608 %

56

3,561 %

6,189 %

6,512 %

3,103 %

3,800 %

6,586 %

57

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3,120 %

3,804 %

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58

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6,544 %

59

3,585 %

6,147 %

6,438 %

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3,812 %

6,523 %

60

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6,134 %

6,415 %

3,165 %

3,816 %

6,504 %

61

3,600 %

6,121 %

6,393 %

3,180 %

3,820 %

6,485 %

62

3,607 %

6,109 %

6,371 %

3,194 %

3,823 %

6,467 %

63

3,614 %

6,097 %

6,350 %

3,207 %

3,827 %

6,449 %

64

3,621 %

6,085 %

6,330 %

3,220 %

3,830 %

6,432 %

65

3,627 %

6,074 %

6,310 %

3,233 %

3,833 %

6,415 %

66

3,633 %

6,063 %

6,291 %

3,245 %

3,836 %

6,399 %

67

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6,272 %

3,257 %

3,839 %

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68

3,646 %

6,042 %

6,254 %

3,268 %

3,842 %

6,368 %

69

3,651 %

6,032 %

6,237 %

3,280 %

3,845 %

6,354 %

70

3,657 %

6,023 %

6,220 %

3,290 %

3,848 %

6,339 %

71

3,662 %

6,013 %

6,203 %

3,301 %

3,851 %

6,325 %

72

3,668 %

6,004 %

6,187 %

3,311 %

3,854 %

6,312 %

73

3,673 %

5,995 %

6,172 %

3,321 %

3,856 %

6,298 %

74

3,678 %

5,986 %

6,156 %

3,331 %

3,859 %

6,286 %

75

3,683 %

5,978 %

6,141 %

3,341 %

3,861 %

6,273 %

76

3,688 %

5,970 %

6,127 %

3,350 %

3,864 %

6,261 %

77

3,692 %

5,962 %

6,113 %

3,359 %

3,866 %

6,249 %

78

3,697 %

5,954 %

6,099 %

3,368 %

3,868 %

6,238 %

79

3,701 %

5,946 %

6,086 %

3,376 %

3,871 %

6,226 %

80

3,706 %

5,939 %

6,073 %

3,385 %

3,873 %

6,215 %

81

3,710 %

5,931 %

6,060 %

3,393 %

3,875 %

6,205 %

82

3,714 %

5,924 %

6,048 %

3,401 %

3,877 %

6,194 %

83

3,718 %

5,917 %

6,036 %

3,409 %

3,879 %

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84

3,722 %

5,911 %

6,024 %

3,416 %

3,881 %

6,174 %

85

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5,904 %

6,013 %

3,424 %

3,883 %

6,164 %

86

3,730 %

5,897 %

6,001 %

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87

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5,990 %

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3,887 %

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88

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89

3,740 %

5,879 %

5,969 %

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3,891 %

6,127 %

90

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5,959 %

3,458 %

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6,119 %

91

3,747 %

5,867 %

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6,110 %

92

3,750 %

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5,939 %

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6,102 %

93

3,754 %

5,856 %

5,929 %

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3,897 %

6,094 %

94

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95

3,760 %

5,846 %

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6,078 %

96

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5,840 %

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3,902 %

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97

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6,063 %

98

3,769 %

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3,905 %

6,056 %

99

3,772 %

5,825 %

5,876 %

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6,049 %

100

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5,821 %

5,868 %

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3,908 %

6,042 %

101

3,777 %

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5,860 %

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6,035 %

102

3,780 %

5,811 %

5,852 %

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3,911 %

6,028 %

103

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5,807 %

5,844 %

3,533 %

3,912 %

6,021 %

104

3,785 %

5,803 %

5,836 %

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3,913 %

6,015 %

105

3,787 %

5,798 %

5,829 %

3,543 %

3,915 %

6,009 %

106

3,790 %

5,794 %

5,821 %

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3,916 %

6,002 %

107

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5,790 %

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3,552 %

3,917 %

5,996 %

108

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5,990 %

109

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5,800 %

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3,920 %

5,984 %

110

3,799 %

5,778 %

5,793 %

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3,921 %

5,979 %

111

3,802 %

5,774 %

5,786 %

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3,922 %

5,973 %

112

3,804 %

5,770 %

5,780 %

3,574 %

3,923 %

5,967 %

113

3,806 %

5,766 %

5,773 %

3,579 %

3,924 %

5,962 %

114

3,808 %

5,763 %

5,767 %

3,583 %

3,925 %

5,956 %

115

3,810 %

5,759 %

5,761 %

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5,951 %

116

3,812 %

5,756 %

5,754 %

3,591 %

3,928 %

5,946 %

117

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5,752 %

5,748 %

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3,929 %

5,941 %

118

3,816 %

5,749 %

5,743 %

3,598 %

3,930 %

5,936 %

119

3,818 %

5,745 %

5,737 %

3,602 %

3,931 %

5,931 %

120

3,820 %

5,742 %

5,731 %

3,606 %

3,932 %

5,926 %

121

3,822 %

5,739 %

5,725 %

3,610 %

3,933 %

5,921 %

122

3,824 %

5,736 %

5,720 %

3,613 %

3,934 %

5,917 %

123

3,826 %

5,733 %

5,714 %

3,617 %

3,934 %

5,912 %

124

3,828 %

5,729 %

5,709 %

3,620 %

3,935 %

5,907 %

125

3,829 %

5,726 %

5,704 %

3,624 %

3,936 %

5,903 %

126

3,831 %

5,723 %

5,698 %

3,627 %

3,937 %

5,899 %

127

3,833 %

5,720 %

5,693 %

3,630 %

3,938 %

5,894 %

128

3,835 %

5,718 %

5,688 %

3,634 %

3,939 %

5,890 %

129

3,836 %

5,715 %

5,683 %

3,637 %

3,940 %

5,886 %

130

3,838 %

5,712 %

5,678 %

3,640 %

3,941 %

5,882 %

131

3,839 %

5,709 %

5,674 %

3,643 %

3,942 %

5,878 %

132

3,841 %

5,706 %

5,669 %

3,646 %

3,942 %

5,874 %

133

3,843 %

5,704 %

5,664 %

3,649 %

3,943 %

5,870 %

134

3,844 %

5,701 %

5,660 %

3,652 %

3,944 %

5,866 %

135

3,846 %

5,698 %

5,655 %

3,655 %

3,945 %

5,862 %

136

3,847 %

5,696 %

5,651 %

3,658 %

3,946 %

5,858 %

137

3,849 %

5,693 %

5,646 %

3,661 %

3,946 %

5,854 %

138

3,850 %

5,691 %

5,642 %

3,664 %

3,947 %

5,851 %

139

3,852 %

5,688 %

5,638 %

3,667 %

3,948 %

5,847 %

140

3,853 %

5,686 %

5,633 %

3,669 %

3,948 %

5,844 %

141

3,854 %

5,684 %

5,629 %

3,672 %

3,949 %

5,840 %

142

3,856 %

5,681 %

5,625 %

3,675 %

3,950 %

5,837 %

143

3,857 %

5,679 %

5,621 %

3,677 %

3,951 %

5,833 %

144

3,858 %

5,677 %

5,617 %

3,680 %

3,951 %

5,830 %

145

3,860 %

5,674 %

5,613 %

3,682 %

3,952 %

5,827 %

146

3,861 %

5,672 %

5,609 %

3,685 %

3,953 %

5,823 %

147

3,862 %

5,670 %

5,606 %

3,687 %

3,953 %

5,820 %

148

3,864 %

5,668 %

5,602 %

3,690 %

3,954 %

5,817 %

149

3,865 %

5,666 %

5,598 %

3,692 %

3,955 %

5,814 %

150

3,866 %

5,664 %

5,594 %

3,695 %

3,955 %

5,811 %


Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

6,112 %

3,265 %

3,557 %

6,720 %

1,584 %

1,742 %

2

6,987 %

3,379 %

3,577 %

6,534 %

1,777 %

1,918 %

3

7,760 %

3,469 %

3,604 %

6,589 %

1,904 %

2,019 %

4

8,343 %

3,551 %

3,636 %

6,722 %

2,007 %

2,081 %

5

8,735 %

3,632 %

3,666 %

6,840 %

2,087 %

2,122 %

6

9,009 %

3,664 %

3,724 %

6,926 %

2,167 %

2,151 %

7

9,199 %

3,683 %

3,787 %

6,983 %

2,243 %

2,171 %

8

9,336 %

3,714 %

3,837 %

7,026 %

2,308 %

2,188 %

9

9,442 %

3,750 %

3,881 %

7,053 %

2,366 %

2,205 %

10

9,528 %

3,786 %

3,926 %

7,059 %

2,419 %

2,228 %

11

9,568 %

3,817 %

3,973 %

7,044 %

2,470 %

2,255 %

12

9,568 %

3,845 %

4,023 %

7,013 %

2,520 %

2,278 %

13

9,539 %

3,869 %

4,073 %

6,970 %

2,570 %

2,291 %

14

9,488 %

3,890 %

4,124 %

6,919 %

2,616 %

2,297 %

15

9,422 %

3,909 %

4,176 %

6,863 %

2,657 %

2,298 %

16

9,344 %

3,927 %

4,230 %

6,804 %

2,690 %

2,297 %

17

9,259 %

3,943 %

4,283 %

6,742 %

2,718 %

2,297 %

18

9,168 %

3,958 %

4,332 %

6,680 %

2,744 %

2,301 %

19

9,074 %

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6,618 %

2,769 %

2,309 %

20

8,978 %

3,984 %

4,411 %

6,555 %

2,794 %

2,323 %

21

8,882 %

3,996 %

4,439 %

6,494 %

2,820 %

2,344 %

22

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4,007 %

4,460 %

6,434 %

2,848 %

2,371 %

23

8,692 %

4,017 %

4,475 %

6,376 %

2,876 %

2,401 %

24

8,599 %

4,027 %

4,486 %

6,319 %

2,903 %

2,433 %

25

8,509 %

4,036 %

4,493 %

6,264 %

2,931 %

2,467 %

26

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4,045 %

4,497 %

6,211 %

2,959 %

2,502 %

27

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4,053 %

4,499 %

6,159 %

2,986 %

2,537 %

28

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4,061 %

4,498 %

6,110 %

3,012 %

2,572 %

29

8,173 %

4,069 %

4,496 %

6,062 %

3,038 %

2,607 %

30

8,097 %

4,076 %

4,493 %

6,016 %

3,062 %

2,641 %

31

8,023 %

4,083 %

4,489 %

5,972 %

3,087 %

2,675 %

32

7,952 %

4,089 %

4,484 %

5,930 %

3,110 %

2,707 %

33

7,884 %

4,095 %

4,478 %

5,889 %

3,133 %

2,739 %

34

7,818 %

4,101 %

4,472 %

5,850 %

3,155 %

2,770 %

35

7,755 %

4,107 %

4,466 %

5,813 %

3,176 %

2,800 %

36

7,695 %

4,112 %

4,459 %

5,777 %

3,196 %

2,829 %

37

7,637 %

4,118 %

4,453 %

5,742 %

3,216 %

2,858 %

38

7,581 %

4,123 %

4,446 %

5,709 %

3,235 %

2,885 %

39

7,528 %

4,127 %

4,439 %

5,677 %

3,253 %

2,911 %

40

7,477 %

4,132 %

4,432 %

5,647 %

3,271 %

2,936 %

41

7,428 %

4,137 %

4,425 %

5,617 %

3,288 %

2,961 %

42

7,381 %

4,141 %

4,418 %

5,589 %

3,304 %

2,984 %

43

7,336 %

4,145 %

4,411 %

5,562 %

3,320 %

3,007 %

44

7,292 %

4,149 %

4,405 %

5,536 %

3,335 %

3,029 %

45

7,250 %

4,153 %

4,398 %

5,511 %

3,350 %

3,050 %

46

7,210 %

4,157 %

4,392 %

5,486 %

3,364 %

3,070 %

47

7,172 %

4,160 %

4,386 %

5,463 %

3,377 %

3,090 %

48

7,134 %

4,164 %

4,380 %

5,441 %

3,391 %

3,109 %

49

7,099 %

4,167 %

4,374 %

5,419 %

3,403 %

3,127 %

50

7,064 %

4,170 %

4,368 %

5,398 %

3,415 %

3,145 %

51

7,031 %

4,173 %

4,362 %

5,378 %

3,427 %

3,162 %

52

6,999 %

4,177 %

4,357 %

5,359 %

3,439 %

3,178 %

53

6,968 %

4,180 %

4,351 %

5,340 %

3,450 %

3,194 %

54

6,939 %

4,182 %

4,346 %

5,322 %

3,461 %

3,210 %

55

6,910 %

4,185 %

4,341 %

5,305 %

3,471 %

3,224 %

56

6,882 %

4,188 %

4,336 %

5,288 %

3,481 %

3,239 %

57

6,855 %

4,190 %

4,332 %

5,272 %

3,491 %

3,253 %

58

6,830 %

4,193 %

4,327 %

5,256 %

3,500 %

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59

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Durée jusqu'à l'échéance (en années)

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5

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9

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83

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2,220 %

84

6,208 %

3,122 %

2,234 %

85

6,198 %

3,133 %

2,247 %

86

6,188 %

3,143 %

2,260 %

87

6,179 %

3,154 %

2,272 %

88

6,169 %

3,164 %

2,284 %

89

6,160 %

3,173 %

2,296 %

90

6,151 %

3,183 %

2,308 %

91

6,142 %

3,192 %

2,319 %

92

6,134 %

3,202 %

2,330 %

93

6,125 %

3,211 %

2,341 %

94

6,117 %

3,219 %

2,352 %

95

6,109 %

3,228 %

2,362 %

96

6,101 %

3,237 %

2,373 %

97

6,093 %

3,245 %

2,383 %

98

6,085 %

3,253 %

2,392 %

99

6,078 %

3,261 %

2,402 %

100

6,071 %

3,269 %

2,411 %

101

6,063 %

3,276 %

2,421 %

102

6,056 %

3,284 %

2,430 %

103

6,050 %

3,291 %

2,439 %

104

6,043 %

3,299 %

2,447 %

105

6,036 %

3,306 %

2,456 %

106

6,030 %

3,313 %

2,464 %

107

6,023 %

3,320 %

2,473 %

108

6,017 %

3,326 %

2,481 %

109

6,011 %

3,333 %

2,489 %

110

6,005 %

3,339 %

2,496 %

111

5,999 %

3,346 %

2,504 %

112

5,993 %

3,352 %

2,512 %

113

5,988 %

3,358 %

2,519 %

114

5,982 %

3,364 %

2,526 %

115

5,976 %

3,370 %

2,533 %

116

5,971 %

3,376 %

2,540 %

117

5,966 %

3,382 %

2,547 %

118

5,960 %

3,387 %

2,554 %

119

5,955 %

3,393 %

2,561 %

120

5,950 %

3,398 %

2,567 %

121

5,945 %

3,404 %

2,574 %

122

5,940 %

3,409 %

2,580 %

123

5,936 %

3,414 %

2,586 %

124

5,931 %

3,419 %

2,592 %

125

5,926 %

3,424 %

2,598 %

126

5,922 %

3,429 %

2,604 %

127

5,917 %

3,434 %

2,610 %

128

5,913 %

3,439 %

2,616 %

129

5,908 %

3,444 %

2,622 %

130

5,904 %

3,448 %

2,627 %

131

5,900 %

3,453 %

2,633 %

132

5,896 %

3,457 %

2,638 %

133

5,891 %

3,462 %

2,644 %

134

5,887 %

3,466 %

2,649 %

135

5,883 %

3,471 %

2,654 %

136

5,879 %

3,475 %

2,659 %

137

5,876 %

3,479 %

2,664 %

138

5,872 %

3,483 %

2,669 %

139

5,868 %

3,487 %

2,674 %

140

5,864 %

3,491 %

2,679 %

141

5,861 %

3,495 %

2,683 %

142

5,857 %

3,499 %

2,688 %

143

5,853 %

3,503 %

2,693 %

144

5,850 %

3,507 %

2,697 %

145

5,846 %

3,510 %

2,702 %

146

5,843 %

3,514 %

2,706 %

147

5,840 %

3,518 %

2,711 %

148

5,836 %

3,521 %

2,715 %

149

5,833 %

3,525 %

2,719 %

150

5,830 %

3,528 %

2,723 %


ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n'incluent aucune augmentation au titre de l'article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s'appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s'appliquent aux durées de 10 ans.

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

33

5

0

27

1

2

0

0

41

5

1

44

1

3

0

1

46

5

3

50

0

4

0

3

50

5

4

50

0

5

1

4

54

5

6

54

0

6

1

5

57

5

8

56

0

7

2

6

60

5

10

57

0

8

3

7

62

5

12

56

0

9

3

8

64

5

13

53

0

10

4

9

66

5

14

52

0


Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

418

4

17

2

0

0

0

0

256

4

24

3

1

0

0

0

226

4

27

4

3

0

0

0

196

4

28

5

4

0

0

0

179

4

29

6

5

0

0

0

175

4

30

7

6

0

0

0

172

4

31

8

7

0

1

0

177

2

32

9

8

1

3

0

178

1

33

10

9

1

3

0

181

4

33


Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

5

5

0

17

0

4

2

14

12

12

0

24

0

4

3

18

15

16

0

27

0

4

4

20

17

18

0

28

0

4

5

22

19

20

0

29

0

4

6

23

21

21

0

30

0

4

7

25

22

23

0

31

0

4

8

26

23

24

1

32

0

4

9

28

24

25

2

33

0

4

10

29

25

26

3

33

0

4


Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

27

10

13

20

5

0

0

2

44

18

17

23

12

0

0

3

50

20

19

28

16

0

0

4

50

22

21

32

18

0

0

5

54

23

22

36

20

0

0

6

56

25

24

39

21

0

0

7

57

26

25

41

23

0

0

8

56

28

26

42

24

0

0

9

53

29

26

43

25

0

0

10

52

27

27

42

26

0

0


Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

19

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

18

5

0

0

0

0

12

0

16

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

16

10

0

0

0

0

12

0

13


Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

11

0

9

0

0

9

2

0

18

0

9

0

0

9

3

1

30

0

9

0

0

10

4

2

38

0

9

0

0

10

5

2

40

0

9

0

0

10

6

3

43

0

9

0

0

10

7

3

45

0

9

0

0

10

8

7

43

0

9

0

0

10

9

5

40

0

9

1

0

10

10

5

43

0

9

1

0

10


Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

4

10

0

4

2

0

0

0

7

12

0

4

3

0

0

0

7

12

0

4

4

0

0

0

6

14

0

4

5

0

2

0

5

15

0

4

6

0

5

0

5

15

0

4

7

0

8

0

7

16

0

4

8

0

13

0

8

16

0

4

9

0

19

0

8

16

0

4

10

0

19

0

9

16

0

4


Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1   Euro

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

21

47

125

239

575

1 181

2

6

21

47

125

239

575

970

3

7

23

47

117

235

571

804

4

8

26

50

119

234

570

674

5

10

28

55

122

234

570

572

6

11

31

59

126

234

570

570

7

12

33

61

129

234

570

570

8

12

34

60

127

234

570

570

9

12

35

60

126

234

570

570

10

13

36

60

126

234

570

570

11

13

37

60

126

234

570

570

12

14

38

60

126

234

570

570

13

14

38

60

126

234

570

570

14

14

39

60

126

234

570

570

15

14

39

60

126

234

570

570

16

14

39

60

126

234

570

570

17

14

38

60

126

234

570

570

18

14

38

60

126

234

570

570

19

14

39

60

126

234

570

570

20

15

39

60

126

234

570

570

21

15

39

60

126

234

570

570

22

16

39

60

126

234

570

570

23

17

39

60

126

234

570

570

24

18

39

60

126

234

570

570

25

18

39

60

126

234

570

570

26

19

39

60

126

234

570

570

27

20

39

60

126

234

570

570

28

21

39

60

126

234

570

570

29

21

39

60

126

234

570

570

30

22

39

60

126

234

570

570

2.2   Couronne tchèque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

25

51

129

243

580

1 205

2

13

28

53

132

245

582

9