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Document 32018R0524

Règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «quinoxyfène», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «thiamethoxam», «thirame», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/1831

OJ L 88, 4.4.2018, p. 4–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/524/oj

4.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/4


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/524 DE LA COMMISSION

du 28 mars 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «quinoxyfène», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «thiamethoxam», «thirame», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission (3) a prolongé en dernier lieu la période d'approbation des substances actives suivantes: Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342, quinoxyfène, thiacloprid, thirame et zirame. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 avril 2018.

(3)

Le règlement d'exécution (UE) no 487/2014 de la Commission (4) a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, metrafenone, pirimicarbe, rimsulfuron, spinosad, thiamethoxam, tolclofos-méthyl et triticonazole. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 avril 2018.

(4)

Le règlement d'exécution (UE) no 678/2014 de la Commission (5) a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: clopyralid, cyprodinil, fosétyl, pyriméthanile et trinexapac. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 avril 2018.

(5)

Le règlement d'exécution (UE) no 878/2014 de la Commission (6) a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: dichlorprop-P, metconazole et triclopyr. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 avril 2018.

(6)

Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances énumérées aux considérants 2 à 5 ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (7).

(7)

L'évaluation des substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.

(8)

Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement, elle s'efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.

(9)

Compte tenu du fait que les approbations des substances actives expirent le 30 avril 2018, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.

(10)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide» (JO L 312 du 18.11.2016, p. 21).

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 487/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, metrafenone, pirimicarbe, rimsulfuron, spinosad, thiamethoxam, tolclofos-méthyl et triticonazole (JO L 138 du 13.5.2014, p. 72).

(5)  Règlement d'exécution (UE) no 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «clopyralid», «cyprodinil», «fosétyl», «pyriméthanile» et «trinexapac» (JO L 180 du 20.6.2014, p. 11).

(6)  Règlement d'exécution (UE) no 878/2014 de la Commission du 12 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «dichlorprop-P», «metconazole» et «triclopyr» (JO L 240 du 13.8.2014, p. 18).

(7)  Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).


ANNEXE

La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 73 relative au thirame, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

2)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 74 relative au zirame, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

3)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 82 relative au quinoxyfène, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

4)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 89 relative au Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

5)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 90 relative au mépanipyrim, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

6)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 92 relative au thiacloprid, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

7)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 123 relative au clodinafop, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

8)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 124 relative au pirimicarbe, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

9)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 125 relative au rimsulfuron, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

10)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 126 consacrée au tolclofos-méthyl, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

11)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 127 relative au triticonazole, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

12)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 129 relative au clopyralid, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

13)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 130 relative au cyprodinil, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

14)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 131 relative au fosétyl, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

15)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 132 relative au trinexapac, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

16)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 133 relative au dichlorprop-P, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

17)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 134 relative au metconazole, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

18)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 135 relative au pyriméthanile, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

19)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 136 relative au triclopyr, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

20)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 137 relative à la metrafenone, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

21)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 138, relative au Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

22)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 139 relative au spinosad, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

23)

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 140 relative au thiamethoxam, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019».


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