a)

le point 3.12.5 est remplacé par le point suivant:

«3.12.5.   Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes»;

b)

le point 4.5.3.2.16 est remplacé par le texte suivant:

«4.5.3.2.16   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes»;

c)

le point 4.5.4.2.14 est remplacé par le texte suivant:

«4.5.4.2.14   Données relatives aux lieux où les trois heures de temps de conduite accumulé ont été atteintes»;

d)

le point 6.2 est remplacé par le texte suivant:

«6.2   Vérification de composants neufs ou réparés»;

a)

La définition ll) est remplacée par la définition suivante:

b)

la définition tt) est remplacée par la définition suivante:

c)

le premier tiret de la définition yy) est remplacé par le texte suivant:

d)

une nouvelle définition fff) est ajoutée:

«—

les unités embarquées ont une période de validité opérationnelle normale de 15 ans à partir de la date effective de leurs certificats mais peuvent être utilisées pendant 3 mois supplémentaires, uniquement aux fins du téléchargement de données.»;

«—

des positions correspondant aux lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures,»;

«49)

Le premier changement d’activité vers PAUSE/REPOS ou DISPONIBILITÉ intervenant dans les 120 secondes qui suivent la sélection automatique de l’activité TRAVAIL en raison de l’arrêt du véhicule doit être considéré comme étant intervenu au moment de l’arrêt du véhicule (et peut par conséquent annuler le passage à l’activité TRAVAIL).»;

«59)

Le conducteur indique alors l’emplacement actuel du véhicule, ce qui est considéré comme une saisie temporaire.

Dans les conditions suivantes, la saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte est validée (c’est-à-dire qu’elle n’est plus écrasée):

Dans les conditions suivantes, la saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte est écrasée et la nouvelle valeur est validée:

«—

un lieu où s’est achevée une période de travail journalière précédente, associé à l’heure correspondante (qui écrase et valide la saisie effectuée lors du dernier retrait de la carte),

—

un lieu où débute la période de travail journalière actuelle, associé à l’heure correspondante (qui valide une saisie temporaire effectuée lors du dernier retrait de la carte).»;

86)

Cet événement est déclenché en mode autre qu’étalonnage lorsque la VU détecte un écart de plus d’une minute entre le temps fourni par sa fonction de mesure du temps et le temps fourni par le récepteur GNSS. Cet événement est enregistré avec la valeur de l’horloge interne de l’unité embarquée sur le véhicule et s’accompagne d’une remise à l’heure automatique. Après le déclenchement d’un événement “Conflit temporel”, la VU ne générera plus d’autres événements “Conflit temporel” pendant les 12 heures suivantes. Cet événement n’est pas déclenché lorsqu’aucun signal GNSS valable n’a pu être détecté par le récepteur GNSS depuis au moins 30 jours.»;

«—

anomalie sur l’interface ITS (le cas échéant)»;

i)

le texte précédant le tableau figurant au paragraphe 89 est remplacé par ce qui suit:

«L’appareil de contrôle détecte les anomalies par des autotests et des tests intégrés, selon le tableau suivant:»;

ii)

la ligne suivante est ajoutée au tableau:

«—

le nombre moyen de positions par jour est défini comme au moins 6 positions correspondant aux lieux où commence la période de travail journalière, 6 positions correspondant aux lieux où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures et 6 positions correspondant aux lieux où se termine la période de travail journalière, de sorte qu’au moins 6570 positions sont comprises dans ces “365 jours”,»;

a)

le titre et le paragraphe 108 sont remplacés par le texte suivant:

«3.12.5.   Lieux et positions des lieux où les périodes de travail journalières commencent et se terminent et/ou où les 3 heures de temps de conduite accumulé sont atteintes

b)

le paragraphe 110, quatrième tiret, est remplacé par le texte suivant:

c)

le paragraphe 111 est remplacé par le texte suivant:

«116)

L’appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire la vitesse instantanée du véhicule et la date et l’heure correspondante à chaque seconde d’au moins les 24 dernières heures au cours desquelles le véhicule était en mouvement.»;

a)

l’élément suivant est inséré entre les éléments «Absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS» et «Erreur sur les données de mouvement»:

b)

l’élément «Conflit temporel» est remplacé par le texte suivant:

«200)

L’appareil de contrôle peut également être équipé d’interfaces normalisées permettant l’utilisation par un dispositif externe, en mode opérationnel ou “étalonnage”, des données enregistrées ou produites par le tachygraphe.

Dans l’appendice 13, une interface ITS facultative est spécifiée et normalisée. D’autres interfaces d’unité embarquée sur le véhicule peuvent coexister, à condition qu’elles respectent pleinement les exigences de l’appendice 13 en termes de liste minimale de données, de sécurité et de consentement du conducteur.

Le consentement du conducteur ne s’applique pas aux données transmises par l’appareil de contrôle au réseau du véhicule. En cas de traitement ultérieur, hors du réseau du véhicule, des données à caractère personnel introduites dans le réseau du véhicule, il relève de la responsabilité du constructeur du véhicule de s’assurer que ce traitement de données à caractère personnel est conforme au règlement (UE) 2016/679 (le “règlement général sur la protection des données”).

Le consentement du conducteur ne s’applique pas non plus aux données tachygraphiques téléchargées vers une entreprise à distance (exigence 193), ce cas de figure étant contrôlé par le droit d’accès de la carte d’entreprise.

Les exigences suivantes sont applicables aux données ITS mises à disposition par l’intermédiaire de cette interface:

D’autres données peuvent également être transmises en plus de l’ensemble de données existantes sélectionnées, considérées comme la liste minimale, à condition qu’elles ne puissent pas être considérées comme des données à caractère personnel.

L’appareil de contrôle permet de communiquer le statut du consentement du conducteur aux autres plateformes du réseau du véhicule.

Lorsque le contact du véhicule est en position MARCHE, ces données sont transmises en permanence.»;

«211)

Le réglage de l’heure de l’horloge interne de la VU est automatiquement réajusté toutes les 12 heures. Lorsque ce réajustement est impossible en raison de l’indisponibilité du signal GNSS, le réglage de l’heure se fait dès que la VU est en mesure d’accéder à une heure valable fournie par le récepteur GNSS, selon les conditions d’allumage du véhicule. La base temps pour le réglage automatique de l’heure de l’horloge interne de la VU doit être déterminée à partir du récepteur GNSS.»;

«225)

Une plaque signalétique doit être fixée sur chaque composant séparé de l’appareil de contrôle et doit comporter les indications suivantes:

226)

Lorsque l'espace disponible est insuffisant pour faire figurer l'ensemble des indications précitées, la plaque signalétique doit indiquer au moins: le nom ou le logo du fabricant, et le numéro de la pièce.»;

«—

anomalie de la carte (lorsque la carte est à l’origine de l’anomalie),»;

«—

anomalie de la carte (lorsque la carte est à l’origine de l’anomalie),»;

305)

La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures:

306)

La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 252 enregistrements de ce type.»;

353)

La carte d’atelier doit permettre le stockage des données suivantes relatives à la position du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures:

354)

La carte d’atelier doit permettre le stockage d’au moins 18 enregistrements de ce type.»;

«396)

La plaquette doit comporter au moins les indications suivantes:

a)

un nouveau paragraphe 398 bis) est ajouté après le paragraphe 398)

b)

au paragraphe 401, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Ce numéro d’identification unique est défini comme suit: MMNNNNNNNN, faisant l’objet d’un marquage indélébile, où MM est l’identifiant unique du fabricant (enregistrement dans une base de données qui sera gérée par la CE) et NNNNNNNN est le numéro alphanumérique du scellement, unique dans le domaine du fabricant.»;

c)

le paragraphe 403 est remplacé par le texte suivant:

d)

le paragraphe 404 est remplacé par le texte suivant:

407)

Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être vérifié pour s’assurer de son fonctionnement correct et de la précision de ses relevés et de ses enregistrements, dans les limites fixées au chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3.»;

«408)

Lors de son montage sur un véhicule, l’ensemble de l’installation (y compris l’appareil de contrôle) doit respecter les dispositions en matière de tolérances maximales fixées au chapitre 3, points 2.1, 2.2, 2.3 et 3. L’ensemble de l’installation doit être scellé conformément au chapitre 5.3 et comprendre un étalonnage.»;

a)

au point 8.1, le texte introductif précédant le paragraphe 425 est remplacé par le texte suivant:

«Aux fins du présent chapitre, on entend par “appareil de contrôle”, l’“appareil de contrôle ou ses composants”. Aucune homologation n’est exigée pour le(s) câble(s) reliant le capteur de mouvement à la VU, le dispositif GNSS externe à la VU ou le dispositif externe de communication à distance à la VU. Le papier utilisé pour l'appareil de contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.

Tout fabricant peut demander l’homologation de son ou ses composants d’appareil de contrôle avec tout autre composant d’appareil de contrôle, pour autant que chaque composant soit conforme aux exigences contenues dans la présente annexe. Les fabricants peuvent également demander l’homologation de l’appareil de contrôle.

Comme décrit dans la définition 10 de l’article 2 du présent règlement, les unités embarquées ont des variantes en ce qui concerne l’assemblage des composants. Quel que soit l’assemblage des composants de l’unité embarquée sur véhicule, l’antenne externe et (le cas échéant) du coupleur d’antenne connecté au récepteur GNSS ou au dispositif de communication à distance ne sont pas couverts par l’homologation de l’unité embarquée sur véhicule.

Les fabricants ayant obtenu l’homologation de leur appareil de contrôle doivent néanmoins tenir une liste publique des antennes et coupleurs compatibles avec chaque unité embarquée sur véhicule, dispositif GNSS externe et équipement externe de communication à distance homologués.»;

b)

le paragraphe 427 est remplacé par le texte suivant:

a)

la table des matières est modifiée comme suit:

b)

au point 2, le texte suivant est ajouté avant le point 2.1:

«Pour les types de données de carte utilisés pour les applications de génération 1 et 2, la taille indiquée dans le présent appendice est celle relative à l’application de génération 2. La taille relative à l’application de génération 1 est censée être déjà connue du lecteur. Les numéros des exigences de l’annexe IC relatives à ces types de données couvrent à la fois les applications de génération 1 et de génération 2.»;

c)

le point 2.19 est remplacé par le texte suivant:

«2.19.   CardEventData

Génération 1:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 260 et 318 de l’annexe IC).

CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuelles d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l’agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.

cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d’événements correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte à la sécurité).

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur de la carte (exigences 285 et 341 de l’annexe IC).

CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l’exception des relevés portant sur les tentatives éventuelles d’atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont l’agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.

cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d’événements correspondant à un type d’événement donné (ou à cette catégorie d’événements dans laquelle se rangent les tentatives d’atteinte à la sécurité).»;

d)

le point 2.30 est remplacé par le texte suivant:

«2.30.   CardRenewalIndex

Indice de renouvellement d’une carte [définition i)].

Attribution de valeur: (cf. chapitre 7 de la présente annexe).

Ordre croissant: “0, …, 9, A, …, Z” »;

e)

au point 2.61, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

noOfGNSSADRecords indique le nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

noOfSpecificConditionRecords indique le nombre de relevés de conditions particulières que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfCardVehicleUnitRecords indique le nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.»;

f)

le point 2.63 est remplacé par le texte suivant:

«2.63.   Réservé pour une utilisation future»;

g)

au point 2.67, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Les mêmes valeurs que pour la génération 1 servent pour les ajouts suivants:

h)

au point 2.70, le texte suivant le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

«Génération 2:

i)

le point 2.71 est remplacé par le texte suivant:

«2.71.   ExtendedSealIdentifier

Génération 2:

L’identifiant de scellement étendu identifie un scellement de manière unique (exigence 401, annexe IC).

manufacturerCode correspond au code du fabricant du scellement.

sealIdentifier désigne l’identifiant du scellement, unique pour le fabricant.»;

j)

les points 2.78 et 2.79 sont remplacés par le texte suivant:

«2.78   GNSSAccumulatedDriving

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 306 et 354, annexe IC).

gnssADPointerNewestRecord désigne l’indice du dernier relevé de temps de conduite accumulé GNSS actualisé par le système.

Attribution de valeur est le nombre correspondant au numérateur du relevé de temps de conduite accumulé GNSS, commençant par une série de '0' pour la première occurrence d’un relevé de temps de conduite accumulé GNSS dans la structure considérée.

gnssContinuousDrivingRecords désigne le jeu de relevés contenant la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures, ainsi que les informations relatives à la position du véhicule.

2.79.   GNSSAccumulatedDrivingRecord

Génération 2:

Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d’atelier, relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 305 et 353, annexe IC).

timeStamp désigne la date et l’heure lorsque le temps de conduite accumulé du détenteur de la carte atteint un multiple de trois heures.

gnssPlaceRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.»;

k)

le point 2.86 est remplacé par le texte suivant:

«2.86.   KeyIdentifier

Identificateur unique d’une clé publique permettant de la désigner et de la sélectionner. Cet identificateur identifie également le titulaire de la clé.

La première option permet de désigner la clé publique d’une unité embarquée sur véhicule, d’une carte tachygraphique ou d’un dispositif GNSS externe.

La seconde option permet de désigner la clé publique d’une unité embarquée sur véhicule (en cas de méconnaissance du numéro de série de l’unité embarquée, lors de l’élaboration du certificat).

La troisième option permet de désigner la clé publique d’un État membre.»;

l)

le point 2.92 est remplacé par le texte suivant:

«2.92.   MAC

Génération 2:

Un total de contrôle cryptographique sur une longueur de 8, 12 ou 16 octets correspondant à des suites chiffrées spécifiées dans l’appendice 11.

m)

le point 2.111 est remplacé par le texte suivant:

«2.111.   NoOfGNSSADRecords

Génération 2:

Nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

Assignation de valeur: cf. appendice 2.»;

n)

au point 2.120, l’assignation de valeur «16H» est remplacée par le texte suivant:

o)

le point 2.160 est remplacé par le texte suivant:

«2.160.   Réservé pour une utilisation future»;

p)

le point 2.162 est remplacé par le texte suivant:

«2.162.   TimeReal

Code associé à un champ combinant date et heure exprimées en secondes à compter de 00h00m00s TUC le 1er janvier 1970 (UTC).

Assignation de valeur — Octet aligné: nombre de secondes écoulées depuis minuit TUC, le 1er janvier 1970.

La date/heure future la plus avancée se situe en l’an 2106.»;

q)

le point 2.179 est remplacé par le texte suivant:

«2.179   VuCardRecord

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à la carte tachygraphique utilisée (exigence 132, annexe IC).

cardNumberAndGenerationInformation est le numéro complet et la génération de la carte utilisée (type de données 2.74).

cardExtendedSerialNumber tel qu’extrait du fichier EF_ICC sous le FM de la carte.

cardStructureVersion telle qu’extraite du fichier élémentaire EF_Application_Identification sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.

cardNumber tel qu’extrait du fichier élémentaire FE_Identification sous le fichier spécialisé DF_Tachograph_G2.»;

r)

les points 2.203 et 2.204 sont remplacés par le texte suivant:

«2.203   VuGNSSADRecord

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).

timeStamp désigne la date et l’heure où le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

cardNumberAndGenDriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur ainsi que sa génération.

cardNumberAndGenCodriverSlot identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur ainsi que sa génération.

gnssPlaceRecord contient les informations relatives à la position du véhicule.

vehicleOdometerValue est la valeur affichée par le compteur kilométrique pour laquelle le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures.

2.204.   VuGNSSADRecordArray

Génération 2:

Informations enregistrées dans la mémoire d’une unité embarquée sur véhicule relatives à la position GNSS du véhicule lorsque le temps de conduite accumulé atteint un multiple de trois heures (exigences 108 et 110, annexe IC).

recordType indique le type de relevé (VuGNSSADRecord).

Assignation de valeur: Cf. RecordType

recordSize indique la taille des VuGNSSADRecord exprimée en octets.

noOfRecords désigne le nombre de relevés dans les relevés définis.

records désigne un jeu de relevés de temps de conduite accumulé GNSS.»;

s)

les points 2.230 et 2.231 sont remplacés par le texte suivant:

«2.230.   Réservé pour une utilisation future.

2.231.   Réservé pour une utilisation future»;

t)

au point 2.234, le texte qui suit le titre «Génération 2» est remplacé par le texte suivant:

Outre la génération 1, les éléments de données suivants sont utilisés:

noOfGNSSADRecords indique le nombre de relevés de temps de conduite accumulé GNSS que la carte est susceptible de sauvegarder.

noOfSpecificConditionRecords indique le nombre de relevés de conditions particulières que la carte est susceptible de mémoriser.

noOfCardVehicleUnitRecords indique le nombre de relevés utilisés par les unités embarquées sur le véhicule que la carte est susceptible de mémoriser»;

a)

au point 1.1, les abréviations suivantes sont ajoutées:

b)

le point 3.3 est modifié comme suit:

c)

au point 3.4, le paragraphe TCS_29 est remplacé par le texte suivant:

d)

au point 3.5.1.1, le paragraphe TCS_38, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:

e)

au point 3.5.1.2, le paragraphe TCS_41, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:

f)

au point 3.5.2.1, le paragraphe TCS_43, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:

g)

le point 3.5.2.1.1 est modifié comme suit:

h)

au point 3.5.2.2, le paragraphe TCS_50, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:

i)

le point 3.5.2.3, paragraphe TCS_52, est modifié comme suit:

j)

au point 3.5.2.3, le paragraphe TCS_53, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:

k)

au point 3.5.3.2, le paragraphe TCS_63, sixième tiret, est remplacé par le texte suivant:

l)

au point 3.5.5, le paragraphe TCS_72 est remplacé par le texte suivant:

m)

au point 3.5.8, le paragraphe TCS_95 est remplacé par le texte suivant:

n)

au point 3.5.9, le paragraphe TCS_97 est remplacé par le texte suivant:

o)

au point 3.5.10, la ligne suivante est ajoutée au tableau du paragraphe TCS_101:

p)

au point 3.5.11.2.3, les paragraphes suivants sont ajoutés au paragraphe TCS_114:

De même, en cas de commande MSE: SET DST indiquant un EQT (une VU ou une carte) est envoyée à une carte de contrôle, aux termes du paragraphe CSM_234, la clé mentionnée est toujours une clé EQT_Sign à utiliser lors de la vérification d’une signature numérique. Selon la figure 13 de l’appendice 11, la carte de contrôle enregistre toujours la clé publique EQT_Sign pertinente. Dans certains cas, la carte de contrôle peut avoir enregistré la clé publique EQT_MA correspondante. La carte de contrôle définit toujours la clé publique EQT_Sign pour utilisation lorsqu’elle reçoit une commande MSE: SET DST.»;

q)

le point 3.5.13 est modifié comme suit:

r)

le point 3.5.14 est modifié comme suit:

le texte suivant l’intitulé, jusqu’au paragraphe TCS_126, est remplacé par le texte suivant:

«Cette commande permet de calculer la signature numérique du code de hachage préalablement calculé (cf. commande PERFORM HASH of FILE, paragraphe 3.5.13).

Seules les cartes de conducteur et d’atelier doivent prendre en charge cette commande dans le DF Tachograph et le DF Tachograph_G2.

D’autres types de cartes tachygraphiques peuvent ou non exécuter cette commande. Pour l'application tachygraphique de génération 2, seule la carte du conducteur et la carte d’atelier possèdent une clé de signature de génération 2; les autres cartes ne peuvent pas exécuter cette commande, mais l’abandonnent avec un code d’erreur approprié.

La commande peut ou non être accessible dans le MF. Si la commande n'est pas accessible dans le MF, le logiciel doit interrompre la commande avec un code d'erreur adapté.

Cette commande est conforme à la norme ISO/IEC 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.»;

s)

le point 3.5.15 est modifié comme suit:

t)

le point 3.5.16 est modifié comme suit:

u)

le point 4.2.2 est modifié comme suit:

i)	dans la structure de données du paragraphe TCS_154, les lignes allant de DF Tachograph G2 à EF CardMA_Certificate et de EF GNSS_Places à la fin du paragraphe sont remplacées par le texte suivant: « Texte de l'image File / Data element No of Records Size (bytes) Default Values Min Max »;

v)

au point 4.3.1, le texte correspondant à l’abréviation SC4 au paragraphe TCS_156 est remplacé par le texte suivant:

w)

le point 4.3.2 est modifié comme suit:

i)

dans la structure de données du paragraphe TCS_162, les lignes allant de DF Tachograph G2 à EF CardMA_Certificate, de EF Calibration à extendedSealIdentifier et de EF GNSS_Places à vehicleOdometerValue sont remplacées par le texte suivant: « Texte de l'image File / Data element No of Records Size (bytes) Default Values Min Max »

a)

la ligne suivante est insérée après la ligne incluant les pictogrammes «Site de début de la période de travail journalière» et «Site de fin de la période de travail journalière»:

« Position après trois heures de temps de conduite accumulé»;

b)

la combinaison de pictogrammes «Réglage de l’heure (en atelier)» est remplacée par la combinaison suivante:

« Conflit temporel ou réglage de l’heure (en atelier)»;

c)

les combinaisons de pictogrammes suivantes sont ajoutées à la liste des événements:

« Absence d’informations de positionnement en provenance du récepteur GNSS ou Erreur de communication avec le dispositif GNSS externe;

Erreur de communication avec le dispositif de communication à distance»;

a)

le point 2 est modifié comme suit:

b)

au point 3.1, la position 11.5 du format du tirage quotidien est remplacée par ce qui suit:

c)

au point 3.2, le format du tirage quotidien est remplacé comme suit:

d)

au point 3.7, le paragraphe PRT_014 est remplacé par le texte suivant:

a)

le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1.   Champ d’application

Certaines données sont susceptibles d’être téléchargées vers un support de mémoire externe (ESM):

Afin de permettre la vérification de l’authenticité et de l’intégrité des données téléchargées qui auraient été sauvegardées sur un ESM, ces données s’accompagnent d’une signature conforme à l’appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs). L’identification de l’équipement source (VU ou carte) et ses certificats de sécurité (État membre et équipement) sont également téléchargés. Le vérificateur doit être en possession d’une clé publique européenne sécurisée.

Les données téléchargées à partir d’une VU sont signées conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie B (tachygraphe de deuxième génération), excepté lorsque le contrôle des conducteurs est effectué par des autorités de contrôle autres que celles de l’UE, au moyen d’une carte de contrôle de première génération, auquel cas les données sont signées conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie A (tachygraphe de première génération), conformément à l’appendice 15 Migration, exigence MIG_015.

Cet appendice spécifie dès lors deux types de téléchargements de données à partir de la VU:

De même, on distingue deux types de téléchargements de données à partir de cartes de conducteur de deuxième génération insérées dans une VU, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4 du présent appendice.»;

b)

le point 2.2.2 est modifié comme suit:

c)

le point 2.2.2.9 est modifié comme suit:

d)

au point 2.2.2.10, le paragraphe DDP_055 est remplacé par le texte suivant:

e)

au point 2.2.2.16, le paragraphe DDP_018, dernier tiret, est remplacé par le texte suivant:

f)

le point 2.2.6.1 est modifié comme suit:

g)

le point 2.2.6.2 est modifié comme suit:

h)

le point 2.2.6.3 est modifié comme suit:

i)

le point 2.2.6.4 est modifié comme suit:

j)

le point 2.2.6.5 est modifié comme suit:

k)

au point 3.3, le paragraphe DDP_035 est remplacé par le texte suivant:

«DDP_035

Le téléchargement d’une carte tachygraphique comporte les opérations suivantes: — Téléchargement des informations communes que contient la carte dans les EF (fichiers élémentaires) et . Ces informations à caractère facultatif ne sont protégées par aucune signature numérique. — (pour les cartes tachygraphiques de première et deuxième générations) Téléchargement des EF dans le fichier spécialisé : — Téléchargement des EF et . Ces informations ne sont protégées par aucune signature numérique. Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de téléchargement. — Téléchargement des autres EF de données d’application (dans le ) sauf l'EF . Ces informations sont protégées par une signature numérique, conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie A. — Il y a lieu de télécharger au moins les et lors de toute session de téléchargement. — Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il faut également procéder obligatoirement au téléchargement des EF suivants: Texte de l'image Events_Data, Faults_Data, Texte de l'image Driver_Activity_Data, Vehicles_Used, Places, Control_Activity_Data, Specific_Conditions, — (pour les cartes tachygraphiques de deuxième génération uniquement) Excepté lorsque le téléchargement d’une carte de conducteur insérée dans une VU est effectué durant le contrôle des conducteurs par une autorité de contrôle autre qu'une autorité de contrôle de l’UE, au moyen d’une carte de contrôle de première génération, télécharger les EF dans le : — Télécharger les EF CardSignCertificate, CA_Certificate et Link_Certificate (le cas échéant). Ces informations ne sont protégées par aucune signature numérique. Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de téléchargement. — Téléchargement des autres EF de données d’application (dans le ) sauf l'EF . Ces informations sont protégées par une signature numérique, conformément aux dispositions de l’appendice 11, Mécanismes de sécurité communs, partie B. — Il y a lieu de télécharger au moins les et lors de toute session de téléchargement. — Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il faut également procéder obligatoirement au téléchargement des EF suivants: Texte de l'image Events_Data, Faults_Data, Driver_Activity_Data, Vehicles_Used, Places, Control_Activity_Data, Specific_Conditions, VehicleUnits_Used, GNSS Places. — Lors du téléchargement d’une carte de conducteur, il convient de mettre à jour la date dans l’EF , dans les DF et, le cas échéant, . — Lors du téléchargement d’une carte d’atelier, il convient de réinitialiser le compteur d’étalonnage enregistré dans l’EF dans les DF et, le cas échéant, . — Lors du téléchargement d’une carte d’atelier, l’EF dans les DF et, le cas échéant, n’est pas téléchargé.»;

l)

au point 3.3.2, le premier alinéa du paragraphe DDP_037 est remplacé par le texte suivant:

«La séquence du téléchargement des EF ICC, IC, Card_Certificate (ou CardSignCertificate pour le DF Tachograph_G2), CA_Certificate et Link_Certificate (pour le DF Tachograph_G2 uniquement) est la suivante:»;

m)

au point 3.3.3, le tableau est remplacé comme suit:

n)

au point 3.4.2, le paragraphe DDP_046 est remplacé par le texte suivant:

o)

au point 4, le paragraphe DDP_049 est remplacé par le texte suivant:

a)

dans la table des matières, le point 6 est remplacé par le texte suivant:

b)

au point 1.1, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

c)

au point 2, le tableau des essais fonctionnels de l’unité embarquée sur le véhicule est remplacé par ce qui suit: