(1)

Conformément à la décision 2002/917/CE du Conseil (1), l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (ci-après dénommé «accord Interbus») (2) a été conclu, au nom de l'Union, le 3 octobre 2002 et est entré en vigueur le 1er janvier 2003 (3).

(2)

Le 5 décembre 2014, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier l'accord Interbus afin d'élargir son champ d'application géographique de manière à permettre l'adhésion du Royaume du Maroc, que l'accord ne prévoit pas en l'état actuel des choses. La Commission a négocié, au nom de l'Union, un protocole qui modifie l'accord Interbus en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc (ci-après dénommé «protocole»). Les négociations ont été conclues le 10 novembre 2017.

(3)

Une adhésion possible du Royaume du Maroc à l'accord Interbus devrait contribuer à développer les liaisons de transport international de voyageurs, le tourisme et les échanges culturels au-delà des pays qui sont déjà parties à l'accord Interbus. Le Royaume du Maroc, qui n'est pas membre à part entière de la Conférence européenne des ministres des transports mais jouit du statut d'observateur, lequel ne permet pas d'adhérer à l'accord Interbus, devrait avoir la possibilité d'adhérer à l'accord.

(4)

Il convient dès lors de signer le protocole, au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,