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Document 32018D0313

Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/1149

OJ L 60, 2.3.2018, p. 40–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/313/oj

2.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/40


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION

du 28 février 2018

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES

[notifiée sous le numéro C(2018) 1149]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, et paragraphe 5,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.

(2)

La Belgique a informé la Commission que l'agrément des centres d'inspection Avia Partner et WFS, à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem, devrait être limité aux produits sous certaines températures contrôlées. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(3)

Sur proposition du Danemark, il y a lieu de limiter l'agrément du poste d'inspection frontalier du port de Copenhague aux produits emballés uniquement. Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(4)

L'Allemagne a informé la Commission qu'elle a retiré l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Hanovre-Langenhagen pour les produits. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(5)

L'Irlande a informé la Commission qu'elle a retiré l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Shannon pour les ongulés vivants. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(6)

L'Espagne a informé la Commission qu'elle a suspendu l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Alicante pour les animaux vivants et les produits non destinés à la consommation humaine. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(7)

Sur proposition de l'Espagne, il y a lieu d'ajouter l'agrément du nouveau centre d'inspection Alaire au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Madrid et de rétablir l'agrément du centre d'inspection Frigalsa au poste d'inspection frontalier du port de Vigo. Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(8)

L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).

(9)

À la suite d'informations transmises par la Croatie, il convient d'apporter certaines modifications à la liste des unités locales du système TRACES pour cet État membre. Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission


(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).


ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

1)

L'annexe I est modifiée comme suit:

a)

Dans la section concernant la Belgique, l'inscription relative à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem est remplacée par le texte suivant:

«Brussel–Zaventem

Bruxelles-Zaventem

BE BRU 4

A

Flight Care 2

NHC(2)

U, E, O

Avia Partner

HC-T(2)

 

WFS

HC-T(CH)(2)

 

Swiss Port

HC(2)»

 

b)

Dans la section concernant le Danemark, l'inscription relative au port de Copenhague est remplacée par le texte suivant:

«København

DK CPH 1

P

 

HC(1)(2), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(2)»

 

c)

Dans la section concernant l'Allemagne, l'inscription relative à l'aéroport de Hannovre-Langenhagen est remplacée par le texte suivant:

«Hannover-Langenhagen

DE HAJ 4

A

 

 

O(10)»

d)

Dans la section concernant l'Irlande, l'inscription relative à l'aéroport de Shannon est remplacée par le texte suivant:

«Shannon

IE SNN 4

A

 

HC(2), NHC(2)

e)

La section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:

i)

L'inscription relative à l'aéroport d'Alicante est remplacée par le texte suivant:

«Alicante

ES ALC 4

A

 

HC(2), NHC(2) (*)

O(10) (*)»

ii)

L'inscription relative à l'aéroport de Madrid est remplacée par le texte suivant:

«Madrid

ES MAD 4

A

Iberia

HC-T(FR)(2)(*), HC-NT(2)(*), NHC(2)

U, E, O

Swissport

HC(2), NHC(2)

O

PER4

HC-T(CH)(2)

 

WFS: World Wide Flight Services

HC(2), NHC-T(CH)(2), NHC-NT

O

Alaire

HC-T(2)»

 

iii)

L'inscription relative au port de Vigo est remplacée par le texte suivant:

«Vigo

ES VGO 1

P

T.C. Guixar

HC, NHC-T(FR), NHC-NT

 

Frioya

HC-T(FR)(2)(3)

 

Frigalsa

HC-T(FR)(3)

 

Pescanova

HC-T(FR)(2)(3)

 

Fandicosta (*)

HC-T(FR)(2)(3) (*)

 

Frig. Morrazo

HC-T(FR)(3)»

 

2)

À l'annexe II, dans la section concernant la Croatie, les entrées sont remplacées par le texte suivant:

«HR00001

BJELOVAR

HR00007

GRAD ZAGREB

HR00002

VUKOVAR

HR00003

PULA

HR00009

ŠIBENIK

HR00008

SLAVONSKI BROD

HR00004

SPLIT

HR00005

VARAŽDIN

HR00006

ZAGREB

HR00010

KARLOVAC

HR00011

SISAK

HR00012

VIROVITICA»


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