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Document 32017R2268R(01)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 334 du 15.12.2017)

OJ L 12, 17.1.2018, p. 62–62 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/2268/corrigendum/2018-01-17/oj

17.1.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 12/62


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 334 du 15 décembre 2017 )

Page 49, à la première ligne:

au lieu de:

«0B001

b.

(suite)»,

lire:

«1C005

b.

(suite)».

Page 56, à la première ligne:

au lieu de:

«0B001

a. 2. a.

(suite)»,

lire:

«1C111

a. 2. a.

(suite)».

Page 57, à la première ligne:

au lieu de:

«0B001

a. 4.

(suite)»,

lire:

«1C111

a. 4.

(suite)».

Page 58, à la première ligne:

au lieu de:

«0B001

c.

(suite)»,

lire:

«1C111

c.

(suite)».

Page 79, à la première ligne:

au lieu de:

«0B001

d.

(suite)»,

lire:

«2B002

d.

(suite)».


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