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Document 32017R0849

Règlement délégué (UE) 2017/849 de la Commission du 7 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes figurant à l'annexe I et la liste figurant à l'annexe II dudit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2016/7825

OJ L 128I , 19.5.2017, p. 1–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/849/oj

19.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 128/1


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/849 DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2016

modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes figurant à l'annexe I et la liste figurant à l'annexe II dudit règlement

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 1315/2013 prévoit la possibilité d'adapter ses annexes I et II en ce qui concerne les composants d'infrastructure du réseau global afin de tenir compte de modifications possibles découlant des seuils quantitatifs fixés aux articles 14, 20, 24 et 27 dudit règlement.

(2)

Compte tenu des dernières statistiques disponibles publiées par Eurostat ou, dans certains cas, par les instituts nationaux de statistique, il est nécessaire d'inclure, dans le réseau global, les plateformes logistiques, les terminaux rail-route, les ports intérieurs, les ports maritimes et les aéroports dont le volume moyen de trafic au cours des deux dernières années dépasse le seuil fixé.

(3)

Il est également nécessaire d'adapter les cartes des infrastructures routières et ferroviaires ainsi que des voies navigables en se limitant strictement à reproduire les avancées dans l'achèvement du réseau.

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1315/2013 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 1315/2013 est modifié comme suit:

1)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2)

La partie 2 de l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 348 du 20.12.2013, p. 1.


ANNEXE I

CARTES DU RÉSEAU GLOBAL ET DU RÉSEAU CENTRAL

Légende

Réseau central

Réseau global

 

Image

 

Voies navigables/achevées

Image

 

Voies navigables/à moderniser

Image

 

Voies navigables/planifiées

Image

Image

Chemin de fer conventionnel/achevé

Image

Image

Chemin de fer conventionnel/à moderniser

Image

Image

Chemin de fer conventionnel/planifié

Image

Image

Chemin de fer à grande vitesse/achevé

Image

Image

À moderniser en chemin de fer à grande vitesse

Image

Image

Chemin de fer à grande vitesse/planifié

Image

Image

Routes/achevées

Image

Image

Routes/à moderniser

Image

Image

Routes/planifiées

Image

Image

Ports

Image

Image

TRR (terminaux rail-route)

Image

Image

Aéroports

Image

L'annexe I est modifiée comme suit:

1)

Les points 0.1 et 0.2 sont remplacés par le texte suivant:

«

Image

Image

»

2)

Les points 0.3 et 0.4 sont remplacés par le texte suivant:

«

Image

Image

»

3)

Les points 1.1 et 1.2 sont remplacés par le texte suivant:

«

Image

Image

»

4)

Les points 1.3 et 1.4 sont remplacés par le texte suivant:

«

Image

Image

»

5)

Les points 2.1 et 2.2 sont remplacés par le texte suivant:

«

Image

Image

»

6)

Les points 2.3 et 2.4 sont remplacés par le texte suivant:

«

Image

Image

»

7)

Le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

8)

Le point 3.2 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

9)

Le point 3.3 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

10)

Le point 3.4 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

11)

Le point 4.1 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

12)

Le point 4.2 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

13)

Le point 4.3 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

14)

Le point 4.4 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

15)

Le point 5.1 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

16)

Le point 5.2 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

17)

Le point 5.3 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

18)

Le point 5.4 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

19)

Le point 6.1 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

20)

Le point 6.2 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

21)

Le point 6.3 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

22)

Le point 6.4 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

23)

Le point 7.1 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

24)

Le point 7.2 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

25)

Les points 7.3 et 7.4 sont remplacés par le texte suivant:

«

Image

Image

»

26)

Le point 8.1 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

27)

Le point 8.2 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

28)

Le point 8.3 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

29)

Le point 8.4 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

30)

Le point 9.1 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

31)

Le point 9.2 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

32)

Le point 9.3 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

33)

Le point 9.4 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

34)

Le point 10.1 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

35)

Le point 10.2 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

36)

Le point 10.3 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»

37)

Le point 10.4 est remplacé par le texte suivant:

«

Image

»


ANNEXE II

Le tableau figurant dans la partie 2 de l'annexe II du règlement (UE) no 1315/2013 est modifié comme suit:

1)

La section concernant le Danemark est modifiée comme suit:

a)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Ebeltoft et Esbjerg:

«Enstedværket

 

global

 

»

b)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Fur et Gedser:

«Fynshav Havn

 

global

 

»

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Hirtshals et Høje-Taastrup:

«Hou Havn

 

global

 

»

d)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Spodsbjerg et Tårs (Nakskov):

«Statoil-Havnen

 

global

 

»

2)

La section concernant l'Allemagne est modifiée comme suit:

a

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Gernsheim et Großkrotzenburg:

«Ginsheim-Gustavsburg

 

 

global

»

b)

la ligne concernant Honau est remplacée par le texte suivant:

«Hohenhameln

 

 

global

»

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Krefeld-Uerdingen et Langeoog:

«Lampertheim

 

 

global

»

d)

la ligne concernant Mehrum est supprimée;

e)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Memmingen et Minden:

«Meppen

 

 

global

»

f)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Minden et München:

«Mühlheim an der Ruhr

 

 

global

»

g)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Münster et Norddeich:

«Niedere Börde

 

 

global

»

h)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Regensburg et Rheinberg:

«Rheinau

 

 

global

»

i)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Rheinberg et Rostock:

«Rheinmünster

 

 

global

»

j)

la ligne concernant Stollhofen est supprimée;

k)

la ligne concernant Vahldorf est supprimée.

3)

La section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:

a)

les lignes suivantes sont insérées entre les lignes concernant Castellón et Ceuta:

«Centro de Transportes de Burgos

 

 

 

global

Centro Intermodal de Transporte y Logistica de Vitoria-Gasteiz

 

 

 

global»

b)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Linares et Madrid:

«Los Cristianos

 

global

 

»

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Sevilla et Tarragona:

«Silla

 

 

 

global»

d)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Valencia et Valladolid:

«Valencia Fuente de San Luis

 

 

 

global»

4)

À la section concernant l'Italie, la ligne concernant Catania est remplacée par le texte suivant:

«Catania

global (Fontanarossa, Comiso emergency runway)

global

 

global»

5)

La section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:

a)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Dordrecht et Eemshaven:

«Drachten

 

 

global

»

b)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Harlingen et Hengelo:

«Heerenveen

 

 

global

»

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Kampen et Lelystad:

«Leeuwarden

 

 

global

»

6)

La section concernant la Roumanie est modifiée comme suit:

a)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Baia Mare et Brăila:

«Basarabi

 

 

global

»

b)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Iași et Medgidia:

«Mahmudia

 

 

global

»

c)

la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Oradea et Sibiu:

«Ovidiu

 

 

global

»

7)

À la section concernant la Suède, la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant Sveg et Trelleborg:

«Södertälje

 

 

global

»

8)

À la section concernant le Royaume-Uni, la ligne concernant London est remplacée par le texte suivant:

«London

central (City)

central (Gatwick)*

central (Heathrow)*

central (Luton)*

central (Stansted)*

global (Southend)

central (London, London Gateway, Tilbury)

 

»


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