31.3.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 87/148

(1)

La synchronisation des horloges a une incidence directe sur de nombreux domaines. Elle contribue notamment à faire en sorte que les données nécessaires à la transparence post-négociation puissent aisément faire partie d'un système consolidé de publication fiable. Elle est également indispensable pour la surveillance des ordres sur les plates-formes et la détection des cas d'abus de marché et permet une comparaison plus claire entre la transaction et les conditions du marché prévalant au moment de son exécution.

(2)

Le nombre d'ordres reçus chaque seconde par une plate-forme de négociation peut être très élevé, nettement supérieur au nombre de transactions exécutées. Cela peut aller jusqu'à plusieurs milliers d'ordres par seconde en fonction de la plate-forme de négociation, du type de membres ou participants ou de clients d'une plate-forme spécifique, ainsi que de la volatilité et de la liquidité des instruments financiers. En conséquence, une granularité temporelle d'une seconde ne serait pas suffisante pour garantir la surveillance efficace de certains types d'activités de négociation pour détecter des manipulations de marché. Il convient donc de fixer des exigences minimales de granularité pour l'enregistrement de la date et de l'heure d'événements méritant d'être signalés par les opérateurs des plates-formes de négociation et leurs membres ou participants.

(3)

Les autorités compétentes doivent être en mesure de reconstituer l'ensemble des évènements liés à un ordre tout au long de la durée de vie de chaque ordre selon une séquence chronologique précise. Les autorités compétentes doivent être en mesure de reconstituer ces événements sur plusieurs plates-formes de négociation à un niveau consolidé pour pouvoir procéder à une surveillance efficace entre plates-formes en matière d'abus de marché. Il est donc nécessaire de définir une date de référence commune et des règles en matière d'écart maximal par rapport à cette date de référence commune afin de faire en sorte que tous les opérateurs des plates-formes de négociation et leurs membres ou participants enregistrent la date et l'heure sur la base de la même horloge et selon des normes uniformes. Il convient également de prévoir un horodatage précis afin de permettre aux autorités compétentes de faire la distinction entre différents événements méritant d'être signalés qui, autrement, pourraient sembler avoir eu lieu au même moment.

(4)

Il existe toutefois des modèles de négociation pour lesquels une plus grande précision pourrait ne pas être pertinente ou réalisable. Les systèmes de négociation à la criée ou de demande de cotation qui nécessitent, pour les transactions, une intervention humaine ou qui ne permettent pas le trading algorithmique, ou les systèmes qui sont utilisés pour conclure des transactions négociées devraient être soumis à des normes de précision différentes. Les plates-formes de négociation qui exploitent ces systèmes de négociation ne sont généralement pas sensibles au volume élevé d'évènements susceptibles de se produire au cours de la même seconde, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'imposer une granularité plus fine à l'horodatage de ces événements étant donné qu'il est moins probable que plusieurs événements se produisent en même temps. En outre, les transactions sur ces plates-formes de négociation peuvent être approuvées au moyen de méthodes manuelles, ce qui peut prendre du temps. Sur ces plates-formes de négociation, il existe également un décalage inhérent entre le moment où la transaction est exécutée et le moment où elle est enregistrée dans le système de négociation, de sorte que l'application d'exigences de précision plus strictes n'entraînerait pas nécessairement un enregistrement plus judicieux et plus précis par l'opérateur de la plate-forme de négociation, ses membres ou participants.

(5)

Les autorités compétentes doivent comprendre comment les plates-formes de négociation et leurs membres ou participants garantissent leur traçabilité au temps universel coordonné (TUC). Cela s'explique par la complexité des différents systèmes et le nombre de méthodes alternatives pouvant être utilisées pour la synchronisation avec le TUC. La dérive d'horloge pouvant être influencée par de nombreux éléments différents, il convient également de déterminer un niveau d'acceptation pour l'écart maximal par rapport au TUC.

(6)

Dans un souci de cohérence et afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, il convient que les dispositions du présent règlement et les dispositions nationales correspondantes transposant la directive 2014/65/UE s'appliquent à compter de la même date.

(7)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

(8)

L'AEMF a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),