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Document 32017O0019
Guideline (EU) 2017/1404 of the European Central Bank of 23 June 2017 amending Guideline ECB/2012/13 on TARGET2-Securities (ECB/2017/19)
Orientation (UE) 2017/1404 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2017 modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2017/19)
Orientation (UE) 2017/1404 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2017 modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2017/19)
JO L 199 du 29.7.2017, p. 26–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
29.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 199/26 |
ORIENTATION (UE) 2017/1404 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 23 juin 2017
modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2017/19)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur articles 3.1, 12.1 et 12.3 et leurs articles 17, 18 et 22,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 16 mars 2016, le conseil des gouverneurs a approuvé la création d'un «comité des infrastructures de marché» [Market Infrastructure Board (MIB)], un nouvel organe de gouvernance chargé de tâches de gestion opérationnelle et technique dans le domaine des infrastructures et des plates-formes de marché. |
(2) |
Le même jour, le conseil des gouverneurs a approuvé la création d'un «comité des paiements et des infrastructures de marché» [Market Infrastructure and Payments Committee (MIPC)] pour remplacer le «comité des systèmes de paiement et de règlement». |
(3) |
Un «groupe consultatif sur les infrastructures de marché pour les titres et les garanties» [Advisory group on Market Infrastructures for Securities and Collateral (AMI SeCo)] a été instauré pour reprendre les missions du groupe consultatif T2S, afin de conseiller l'Eurosystème sur les questions concernant la compensation et le règlement des titres, la gestion des garanties et T2S. |
(4) |
Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2012/13 (1) pour tenir compte du remplacement du comité des systèmes de paiement et de règlement par le comité des paiements et des infrastructures de marché ainsi que du remplacement du groupe consultatif T2S par l'AMI SeCo, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modifications
L'orientation BCE/2012/13 est modifiée comme suit:
1) |
À l'article 2, les définitions suivantes sont ajoutées: «25) “groupe consultatif sur les infrastructures de marché pour les titres et les garanties” ou “AMI SeCo”: l'organe consultatif dont la mission est de conseiller l'Eurosystème sur les questions ayant trait à la compensation et au règlement des titres, à la gestion des garanties et à T2S; sa mission est publiée sur le site internet de la BCE; 26) “comité des infrastructures de marché” ou “MIB”: l'organe de gouvernance dont la mission est de prêter son concours au conseil des gouverneurs en veillant au maintien et au renforcement des infrastructures et des plates-formes de marché de l'Eurosystème, dans les domaines du règlement en espèces, du règlement des opérations sur titres et de la gestion des garanties, conformément aux objectifs du Système européen de banques centrales (SEBC) fixés dans le traité, aux besoins de l'activité du SEBC, aux progrès technologiques ainsi qu'aux exigences réglementaires et de surveillance en vigueur; 27) “comité des paiements et des infrastructures de marché” ou “MIPC”: le comité de l'Eurosystème chargé d'aider les organes décisionnels de l'Eurosystème à remplir l'obligation légale de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement, notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à la continuité des opérations, ou son successeur.» |
2) |
À l'article 2, le point 18) est remplacé par le texte suivant: «18) “comité pour T2S”: l'organe de gouvernance établi en vertu de la décision BCE/2012/6, qui a pour mission d'élaborer des propositions pour le conseil des gouverneurs sur des questions stratégiques essentielles et de remplir des missions de nature strictement technique relatives à T2S, et qui fonctionne comme une des compositions spéciales du MIB;». |
3) |
À l'article 7, aux paragraphes 1 à 3, toutes les références au «groupe consultatif T2S» sont remplacées par «AMI SeCo». |
4) |
À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Afin d'éviter des conflits d'intérêts entre la prestation de services T2S par l'Eurosystème et les fonctions de surveillance de l'Eurosystème, les banques centrales de l'Eurosystème veillent:
|
5) |
À l'article 9, aux paragraphes 3 et 4, toutes les références au «comité des systèmes de paiement et de règlement (PSSC)» sont remplacées par le «comité des paiements et des infrastructures de marché (MIPC).» |
6) |
L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente orientation. |
Article 2
Prise d'effet
La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.
Article 3
Destinataires
Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 juin 2017.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Orientation BCE/2012/13 du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (JO L 215 du 11.8.2012, p. 19).
ANNEXE
ANNEXE
GROUPES D'UTILISATEURS NATIONAUX
MANDAT
1. Objectifs
1.1. |
Les groupes d'utilisateurs nationaux (NUG) réunissent les prestataires et les utilisateurs des services de règlement des opérations sur titres au sein de leurs marchés nationaux afin d'apporter leur concours à la réalisation, à la mise en œuvre et au fonctionnement de TARGET2-Titres (T2S). Ils créent des forums en vue d'impliquer les intervenants de marchés nationaux dans le travail du groupe consultatif sur les infrastructures de marché pour les titres et les garanties (ci-après l'“AMI SeCo”) et établissent un organe de liaison formel entre l'AMI SeCo et les marchés nationaux. Ils servent de banc d'essai au bureau pour le programme T2S et contribuent également aux travaux de l'AMI SeCo pour toutes les questions examinées par ce dernier. À ce titre, ils peuvent également suggérer des questions à l'AMI SeCo pour réflexion. |
1.2. |
Les NUG peuvent participer au processus de gestion du lancement et des modifications et jouer un rôle important dans l'évaluation de ces demandes dans le cadre du fonctionnement des marchés nationaux. Les NUG doivent adopter le principe de T2S visant à éviter l'intégration de particularismes nationaux dans T2S, et favoriser activement l'harmonisation. |
2. Responsabilités et missions
2.1. |
Les NUG, sur les marchés participant à T2S, sont chargés:
|
2.2. |
Dans l'exercice de leurs responsabilités, les NUG sont tenus de respecter les normes exigeantes de transparence qui constituent un aspect essentiel de T2S. |
2.3. |
Bien que ce mandat vise essentiellement les marchés participant à T2S, il est souhaité également que les marchés qui ne participent pas encore à T2S créent des NUG. Un tel marché qui décide de créer un NUG doit se conformer à un mandat similaire afin de préparer une participation à T2S. |
3. Composition et durée du mandat
3.1. |
Les NUG se composent d'un président, d'un secrétaire et de membres. |
3.2. |
Le président d'un NUG doit être de préférence un membre à part entière ou un observateur de l'AMI SeCo. Une telle fonction sera généralement assumée par un responsable de haut niveau de la banque centrale nationale concernée (BCN). Au cas où la BCN concernée ne fournit ni ne désigne le président du NUG, le président sera désigné par le président de l'AMI SeCo, qui recherchera un consensus entre les principaux intervenants sur le marché concerné. S'il s'avère que le président du NUG n'est pas un membre de l'AMI SeCo, un membre de l'AMI SeCo doit assurer la coordination entre l'AMI SeCo et le président du NUG afin de veiller à ce qu'un lien étroit existe entre l'AMI SeCo et le NUG. Si aucun membre du NUG n'est représenté à l'AMI SeCo, le NUG s'efforce d'agir en étroite coopération avec le secrétaire de l'AMI SeCo afin d'être informé des réalisations de T2S. |
3.3. |
Le secrétaire d'un NUG est fourni par la banque centrale pertinente dans les pays de la zone euro; dans les autres pays, le secrétaire du NUG est nommé par le président du NUG et il est fourni, dans la mesure du possible, par la BCN correspondante. Le secrétaire doit assister aux réunions d'information que le bureau pour le programme T2S organise régulièrement pour les secrétaires de NUG par l'intermédiaire du réseau des experts de NUG. Les secrétaires de NUG dans les marchés qui ne participent pas à T2S peuvent se joindre en tant qu'invités au réseau des experts de NUG. |
3.4. |
Les membres d'un NUG comprennent les membres et observateurs pertinents de l'AMI SeCo (ou leurs représentants de haut niveau qu'ils désignent, la désignation étant soumise pour acceptation au président du NUG) et d'autres personnes disposant des connaissances et d'une réputation leur permettant d'être globalement représentatives de toutes les catégories d'utilisateurs et de prestataires sur le marché national, notamment des experts en matière d'espèces. Les membres du NUG peuvent donc comprendre des dépositaires centraux de titres (DCT), des courtiers, des banques, des banques d'affaires, des dépositaires de titres, des émetteurs et/ou leurs agents, des contreparties centrales, des bourses et des facilités de négociation multilatérales, la BCN pertinente, des autorités de régulation et les associations bancaires pertinentes. |
3.5. |
Le mandat des NUG expire au moment de l'expiration du mandat de l'AMI SeCo, c'est-à-dire lorsque l'accord-cadre et l'accord de participation de devise sont remplacés par un nouveau contrat et/ou lorsque l'accord-cadre et l'accord de participation de devise sont résiliés avec l'ensemble des DCT et banques centrales n'appartenant pas à la zone euro qui les ont signés. |
4. Procédures de travail
4.1. |
Les NUG traitent uniquement de questions ayant trait à T2S. Ils sont invités à rechercher activement, auprès du bureau pour le programme T2S, les informations relatives aux questions d'actualité et à fournir en temps voulu le point de vue national sur des questions qui ont fait l'objet d'une demande du secrétaire de l'AMI SeCo ou qui ont été soulevées par le NUG. Le bureau pour le programme T2S fournit régulièrement des informations aux NUG sur les marchés participant à T2S et organise des réunions avec les secrétaires de ces NUG par l'intermédiaire du réseau des experts de NUG afin de favoriser l'interaction entre les NUG et le bureau pour le programme T2S. |
4.2. |
Les NUG s'efforcent d'organiser régulièrement des réunions alignées sur le calendrier des réunions de l'AMI SeCo, de sorte qu'ils puissent donner leur avis aux membres nationaux de l'AMI SeCo. Toutefois, aucun des membres de l'AMI SeCo n'est lié par cet avis. Les NUG peuvent aussi s'adresser par écrit à l'AMI SeCo par l'intermédiaire du secrétaire de l'AMI SeCo et inviter un membre de l'AMI SeCo à exposer son point de vue. |
4.3. |
Le secrétaire du NUG vise à faire circuler l'ordre du jour et les documents utiles au débat au moins cinq jours ouvrables avant la réunion du NUG. Les synthèses des réunions du NUG seront publiées sur le site internet de T2S et, si cela est jugé opportun, sur le site internet de la BCN concernée. Dans la mesure du possible, la publication devrait se faire en anglais et, le cas échéant, dans la langue nationale pertinente dans les trois semaines suivant chaque réunion du NUG. |
4.4. |
Les noms des membres des NUG seront publiés sur le site internet T2S. Les NUG publieront également sur le site internet T2S une adresse électronique pour contacter le NUG, de telle sorte que les intervenants sur les marchés nationaux sachent à qui s'adresser pour exprimer leur point de vue. |