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Document 32017D1176
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2017/1176 of 26 June 2017 on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2017)
Décision (PESC) 2017/1176 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2017)
Décision (PESC) 2017/1176 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2017)
JO L 170 du 1.7.2017, p. 94–95
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/01/2018; abrogé par 32018D0135
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1.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 170/94 |
DÉCISION (PESC) 2017/1176 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 26 juin 2017
portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/1/2017)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions portant nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union. |
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(2) |
Le 7 décembre 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/2352 (2) portant nomination du général de brigade Peter DEVOGELAERE en tant que commandant de la mission de l'Union EUTM Mali. |
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(3) |
La décision (UE) 2017/971 du Conseil (3) a modifié la chaîne de commandement de l'EUTM Mali. Par conséquent, la décision (PESC) 2016/2352 a été abrogée et le général de brigade Peter DEVOGELAERE a été nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM Mali. |
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(4) |
Le 10 avril 2017, la Belgique a proposé la nomination du général de brigade Bart LAURENT pour succéder au général de brigade Peter DEVOGELAERE en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Mali. |
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(5) |
Le 29 mai 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a recommandé que le COPS nomme le général de brigade Bart LAURENT pour succéder au général de brigade Peter DEVOGELAERE en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Mali, à partir du 12 juillet 2017. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Bart LAURENT est nommé commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), à partir du 12 juillet 2017.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2017.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
(2) Décision (PESC) 2016/2352 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016) (JO L 348 du 21.12.2016, p. 25).
(3) Décision (UE) 2017/971 du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 146 du 9.6.2017, p. 133).