This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32017D1117(01)
Council Decision of 10 November 2017 renewing the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Décision du Conseil du 10 novembre 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Conseil du 10 novembre 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
JO C 388 du 17.11.2017, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2018
17.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 388/3 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 novembre 2017
portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(2017/C 388/04)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),
vu la candidature présentée au Conseil par la Commission pour les représentants des travailleurs,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. |
(2) |
Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs est devenu vacant pour la Belgique à la suite de la démission de M. Jan VERCAMST. |
(3) |
Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS:
BELGIQUE |
Mme Katrien ALLAERT |
Article 2
La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2017.
Par le Conseil
Le président
U. PALO
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(2) JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.
(3) JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.