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Document 32017D0885
Council Decision (EU) 2017/885 of 22 May 2017 appointing an alternate member, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2017/885 du Conseil du 22 mai 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
Décision (UE) 2017/885 du Conseil du 22 mai 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
JO L 135 du 24.5.2017, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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24.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 135/22 |
DÉCISION (UE) 2017/885 DU CONSEIL
du 22 mai 2017
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Nils WIECHMANN. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Mme Heike SCHARFENBERGER, Mitglied des Landtags Rheinland-Pfalz. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2017.
Par le Conseil
Le président
E. BARTOLO
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).