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Document 32017D0715(01)

Décision de la Commission du 14 juillet 2017 relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE

C/2017/4870

OJ C 230, 15.7.2017, p. 25–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

15.7.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/25


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2017

relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE

(2017/C 230/05)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été institué par la décision 2004/613/CE, avec effet au 25 août 2004. La Commission le consulte sur son programme de travail dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de l’étiquetage et de la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux, de la santé des plantes, ainsi que sur toutes les mesures qu’elle est amenée à prendre ou à proposer dans ces domaines.

(2)

En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/613/CE, la Commission sélectionne les organismes représentatifs au niveau européen qui remplissent de la façon la plus adéquate les critères visés à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision, et qui ont répondu à l’appel à candidatures.

(3)

À l’origine, la Commission a sélectionné trente-six membres du groupe consultatif, dont la liste a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en 2005 (2).

(4)

La liste des membres du groupe consultatif a été élargie par la décision 2011/242/UE de la Commission (3).

(5)

La Commission a réexaminé cette liste, notamment pour tenir compte des exigences posées par les règles horizontales révisées relatives aux groupes d’experts de la Commission (4). À la suite d’un appel à candidatures, 45 membres ont été sélectionnés.

(6)

Tous les membres du groupe consultatif ont le même statut,

DÉCIDE:

Article premier

La Commission désigne en tant que membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale les organismes énumérés en annexe.

Article 2

Nomination

Les membres sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 3

Abrogation

La décision 2011/242/UE est abrogée.

Article 4

Applicabilité

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission


(1)  JO L 275 du 25.8.2004, p. 17.

(2)  JO C 97 du 21.4.2005, p. 2.

(3)  JO L 101 du 15.4.2011, p. 126.

(4)  Décision C(2016) 3301 final de la Commission.


ANNEXE

AESGP

Association of the European Self-Medication Industry

AIPCE-CEP

European Fish Processors & Traders Association

AVEC

Association de l’aviculture, de l’industrie et du commerce de volailles dans les pays de l’Union européenne

BEUC

Bureau européen des unions de consommateurs

CEFIC

European Chemical Industry Council

CELCAA

European Liaison Committee for Agriculture and agri-food trade

CLITRAVI

Centre de liaison des industries transformatrices de viande de l’Union européenne

COCERAL

Comité du commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d’olive, huiles et graisses et agrofournitures de l’Union européenne

COGECA

European agri-cooperatives

COPA

European farmers

ECPA

European Crop Protection Association

ECSLA

European Cold Storage and Logistics Association

EFFAT

European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions

EFPRA

European Fat Processors & Renderers Association

EHPM

European Federation of Associations of Health Product Manufacturers

ELO

European Landowners’ Organization asbl

ENA

European Nurserystock Association

EOCC

European Organic Certifiers Council

EPBA

European Professional Beekeepers Association

EU specialty food ingredients

Federation of European Specialty Food Ingredients Industries (previously known as ELC)

EUROCOMMERCE

EuroCommerce

EUROCOOP

European Community of Consumer Co-operatives

EUROGROUP FOR ANIMALS

Eurogroup for Animals

FACE

Federation of Associations for Hunting & Conservation of the EU

FEAP

Federation of European Aquaculture Producers

FEDIAF

Fédération européenne des industries des aliments pour animaux familiers

FEFAC

Fédération européenne des fabricants d’aliments composés

FEFANA

EU Association of Specialty Feed Ingredients and their Mixtures

FESASS

Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire

FoEE

Friends of the Earth Europe

FoodDrinkEurope

FoodDrinkEurope

FOODSERVICE EUROPE

FoodServiceEurope

FRESHFEL

Freshfel Europe — The forum for the European fresh fruits and vegetables chain

FVE

Federation of Veterinarians of Europe

HOTREC

HOTREC, Hotels, Restaurants & Cafés in Europe

IFAH-EUROPE

International Federation for Animal Health-Europe AISBL

IFOAM EU GROUP

International Federation of Organic Agriculture Movements EU Regional Group

Independent Retail Europe

Independent Retail Europe (formerly UGAL) — Union of Groups of Independent Retailers of Europe

IPIFF

International Platform of Insects for Food & Feed Association

PAN EUROPE

Pesticide Action Network Europe

PFP

Primary Food Processors

SLOW FOOD

Slow Food (NA)

SNE

Specialised Nutrition Europe

UEAPME

Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises, aisbl

UECBV

Union européenne du commerce du bétail et de la viande


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