This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32017D0632
Council Decision (CFSP) 2017/632 of 3 April 2017 amending Decision 2014/129/CFSP promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Décision (PESC) 2017/632 du Conseil du 3 avril 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Décision (PESC) 2017/632 du Conseil du 3 avril 2017 modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JO L 90 du 4.4.2017, pp. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2017
|
4.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 90/10 |
DÉCISION (PESC) 2017/632 DU CONSEIL
du 3 avril 2017
modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/129/PESC (1). |
|
(2) |
La décision 2014/129/PESC prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour des projets portant sur des activités spécifiques, à compter de la date de conclusion de la convention de financement conclue entre la Commission et l'entité chargée de la mise en œuvre (ci-après dénommé «consortium de l'UE chargé de la non-prolifération»). |
|
(3) |
Le 9 décembre 2016, le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération a demandé à l'Union l'autorisation de prolonger cette durée de mise en œuvre jusqu'au 2 juillet 2017 afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités au-delà de la durée de mise en œuvre de trente-six mois. |
|
(4) |
La poursuite des activités spécifiques, telle qu'elle a été demandée par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, peut être assurée sans aucune implication en termes de ressources. |
|
(5) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/129/PESC de manière à permettre la pleine mise en œuvre des activités qui y sont visées, en prolongeant sa durée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2014/129/PESC est modifiée comme suit:
|
1) |
À l'article 1er, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
|
|
2) |
À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Elle expire le 2 juillet 2017.» |
|
3) |
L'annexe est modifiée comme suit:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 3 avril 2017.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2014/129/PESC du Conseil du 10 mars 2014 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 71 du 12.3.2014, p. 3).