PAYS

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10. Région de destination

Code

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12. Lieu de destination

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Références documentaires

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

010619

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. No des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Autres Animaux de compagnie Organismes agréés

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce (Nom scientifique)

Méthode d’identification

Numéro d’identification

Date de naissance [jj/mm/aaaa]

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Importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets

II. Renseignements sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Je, soussigné, vétérinaire officiel de (nom du pays tiers) certifie que les animaux décrits dans la case I.28:

II.1. proviennent d’exploitations ou d’entreprises décrites dans la case I.11 qui ont fait l’objet d’un enregistrement par l’autorité compétente, ne sont soumises à aucune interdiction fondée sur des motifs de police sanitaire, dans lesquelles les animaux sont examinés régulièrement et qui respectent les exigences permettant d’assurer le bien-être de ces animaux;

II.2. ne présentaient aucun signe de maladie et étaient aptes à être transportés sur le trajet prévu au moment de l’examen effectué, dans les 48 heures précédant l’heure d’expédition, par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente;

(1) ou [II.3. sont destinés à un organisme, institut ou centre décrit dans la case I.12 et agréé conformément à l’annexe C de la directive 92/65/CEE du Conseil et proviennent d’un territoire ou d’un pays tiers inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission;]

(1) ou [II.3. étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, 21 jours au moins se sont écoulés après la vaccination primaire antirabique (2) administrée conformément aux exigences de validité établies à l’annexe III du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil et toute revaccination a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination précédente (3);] et

(1) ou [II.3.1. proviennent d’un territoire ou pays tiers inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission et les données détaillées concernant l’actuelle vaccination antirabique sont fournies dans le tableau ci-dessous:]

(1) ou [II.3.1. proviennent de/doivent transiter par un territoire ou pays tiers inscrit à l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, et une épreuve de titrage des anticorps antirabiques (4), effectuée sur un échantillon sanguin prélevé par le vétérinaire habilité par l’autorité compétente au moins 30 jours après la vaccination précédente et au moins trois mois avant la date de délivrance du présent certificat, a montré un titrage des anticorps supérieur ou égal à 0,5 UI/ml (5) et toute revaccination a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination précédente, et les données détaillées de l’actuelle vaccination antirabique ainsi que la date de prélèvement de l’échantillon en vue du test de réponse immunitaire sont fournies dans le tableau ci-dessous:]

Partie II: certification

Transpondeur ou tatouage

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Désignation et fabricant du vaccin

Numéro du lot

Validité de la vaccination

Date de prélèvement de l’échantillon sanguin [jj/mm/aaaa]

Code alpha-numérique de l’animal

Date d’implantation ou d’application et/ou de lecture (6) [jj/mm/aaaa]

Du [jj/mm/aaaa]

Au [jj/mm/aaaa]

(1) ou [II.4. sont des chiens destinés à un État membre inscrit à l’annexe I du règlement délégué (UE) no 1152/2011 de la Commission et ont été traités contre Echinococcus multilocularis, et les données détaillées du traitement administré par le vétérinaire conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) no 1152/2011 de la Commission (7) (8) sont fournies dans le tableau ci-après.]

(1) ou [II.4. n’ont pas été traités contre Echinococcus multilocularis.]

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Importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets

II. Renseignements sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Code alphanumérique du transpondeur ou du tatouage du chien

Traitement contre l’échinocoque

Vétérinaire administrant le traitement

Désignation et fabricant du produit

Date [jj/mm/aaaa] et heure [00 h 00] du traitement

Nom (en capitales), cachet et signature

]

Notes

a) Le présent certificat est destiné à accompagner des chiens (Canis lupus familiaris), des chats (Felis silvestris catus) et des furets (Mustela putorius furo).

b) Le présent certificat est valable dix jours à compter de la date de sa délivrance par le vétérinaire officiel. En cas de transport par voie maritime, cette période de dix jours est prolongée d’une période correspondant à la durée du voyage par voie maritime.

Partie I

Case I.11: Lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. Indiquer le numéro d’agrément ou d’enregistrement.

Case I.12: Lieu de destination: mention obligatoire lorsque les animaux sont destinés à un organisme, à un institut ou à un centre conformément à l’annexe C de la directive 92/65/CEE du Conseil.

Case I.25: Marchandises certifiées aux fins de: indiquer “Autres” lorsque les animaux sont déplacés conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Case I.28: Méthode d’identification: indiquer s’il s’agit d’un transpondeur ou d’un tatouage.

Numéro d’identification: indiquer le code alphanumérique du transpondeur ou du tatouage.

Partie II

(1) Choisir la mention qui convient.

(2) Toute revaccination doit être considérée comme une vaccination primaire si elle n’a pas été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.

(3) Une copie certifiée des données d’identification et de vaccination des animaux concernés doit être jointe au certificat.

(4) L’épreuve de titrage des anticorps antirabiques visée au point II.3.1:

— doit être effectuée sur un échantillon prélevé par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, au moins 30 jours après la date de la vaccination et trois mois avant la date d’importation,

— doit attester un niveau d’anticorps sériques neutralisant le virus rabique supérieur ou égal à 0,5 UI/ml,

— doit être réalisée par un laboratoire agréé conformément à l’article 3 de la décision 2000/258/CE du Conseil (la liste des laboratoires agréés est disponible à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/approval_fr.htm),

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Importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets

II. Renseignements sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— ne doit pas être renouvelée pour un animal l’ayant subie avec succès et qui a été revacciné contre la rage au cours de la période de validité d’une vaccination antérieure.

Une copie certifiée du rapport officiel du laboratoire agréé sur le résultat de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques visée au point II.3.1 doit être jointe au certificat.

(5) En certifiant ces résultats, le vétérinaire officiel confirme qu’il a vérifié, dans la mesure de ses moyens et, si nécessaire, par des contacts avec le laboratoire mentionné dans le rapport, l’authenticité du rapport de laboratoire sur les résultats de l’épreuve de titrage des anticorps visée au point II.3.1.

(6) En combinaison avec la note 3, le marquage des animaux concernés par l’implantation d’un transpondeur ou par un tatouage clairement lisible ayant été appliqué avant le 3 juillet 2011 doit être vérifié avant toute inscription dans le présent certificat et doit toujours précéder toute vaccination ou, le cas échéant, tout test effectué sur ces animaux.

(7) Le traitement contre Echinococcus multilocularis visé au point II.4 doit:

— être administré par un vétérinaire au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date prévue d’entrée des chiens dans l’un des États membres ou l’une des parties d’États membres inscrits à l’annexe I du règlement délégué (UE) no 1152/2011 de la Commission,

— être constitué d’un médicament approuvé qui contient la dose appropriée de praziquantel ou de substances pharmacologiques actives dont il a été démontré qu’elles permettent, seules ou combinées, de réduire la charge en formes intestinales matures et immatures du parasite Echinococcus multilocularis chez les espèces hôtes concernées.

(8) Le tableau visé au point II.4 doit servir à enregistrer les données détaillées concernant tout traitement supplémentaire administré après la date de la signature du certificat et avant l’entrée prévue dans l’un des États membres ou l’une des parties d’États membres inscrits à l’annexe I du règlement délégué (UE) no 1152/2011 de la Commission.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau: