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Document 32016R2336R(02)
Corrigendum to Regulation (EU) 2016/2336 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 establishing specific conditions for fishing for deep-sea stocks in the north-east Atlantic and provisions for fishing in international waters of the north-east Atlantic and repealing Council Regulation (EC) No 2347/2002 (Official Journal of the European Union L 354 of 23 December 2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 354 du 23 décembre 2016)
Rectificatif au règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 354 du 23 décembre 2016)
ST/15491/2022/INIT
JO L 39 du 9.2.2023, p. 63–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2336/corrigendum/2023-02-09/oj
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9.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 39/63 |
Rectificatif au règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 354 du 23 décembre 2016 )
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1) |
Page 11, à l’article 17, paragraphe 2, première phrase: |
au lieu de:
«2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 9, paragraphe 6, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 2017.»,
lire:
«2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 9, paragraphe 7, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 2017.».
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2) |
Page 11, à l’article 17, paragraphe 3, première phrase: |
au lieu de:
«3. La délégation de pouvoir visée à l’article 9, paragraphe 6, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil.»,
lire:
«3. La délégation de pouvoir visée à l’article 9, paragraphe 7, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil.».
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3) |
Page 11, à l’article 17, paragraphe 6, première phrase: |
au lieu de:
«6. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 9, paragraphe 6, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections.»,
lire:
«6. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 9, paragraphe 7, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections.».