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Document 32016R1969R(01)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 307 du 15.11.2016)

OJ L 25, 31.1.2017, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1969/corrigendum/2017-01-31/oj

31.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 25/36


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 307 du 15 novembre 2016 )

Page 163, annexe I, concernant le point 6A003 a.3.a de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil:

au lieu de:

«a.

appareils de prises de vues à balayage mécaniques ayant une vitesse d'enregistrement de plus de 10 mm/ms;»

lire:

«a.

appareils de prises de vues à balayage mécaniques ayant une vitesse d'enregistrement de plus de 10 mm/μs;».


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