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Document 32016R1611

Règlement délégué (UE) 2016/1611 de la Commission du 7 juillet 2016 portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres

C/2016/4164

OJ L 242, 9.9.2016, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/1611/oj

9.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 242/1


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1611 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2016

portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 112, paragraphe 2, du statut et l'article 13 de l'annexe VII du statut,

après consultation du comité du statut,

après consultation des représentants du personnel des institutions et autres organes de l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, Eurostat a présenté un rapport (2) portant sur l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.

(2)

Ledit rapport montre que les indemnités journalières de mission et les plafonds des frais d'hébergement doivent être revus afin de tenir compte de l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.

(3)

Le réexamen du barème des indemnités journalières et des plafonds des frais d'hébergement implique une évaluation de situations économiques et/ou sociales complexes, dans laquelle le législateur jouit d'un large pouvoir d'appréciation.

(4)

La dernière réforme du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne soulignait la nécessité, pour chaque administration publique et chaque membre de son personnel, de fournir un effort particulier afin d'améliorer l'efficacité et de s'adapter au contexte économique et social en mutation en Europe.

(5)

À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013, le remboursement, aux fonctionnaires et autres agents, des frais liés aux missions effectuées dans ce pays devrait être soumis au régime juridique exposé à l'article 13, paragraphe 2, point a), de l'annexe VII du statut,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le barème applicable aux missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, point a), de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:

Destination

Plafond des frais d'hébergement (hôtel)

Indemnité journalière

Belgique

148

102

Bulgarie

135

57

République tchèque

124

70

Danemark

173

124

Allemagne

128

97

Estonie

105

80

Irlande

159

108

Grèce

112

82

Espagne

128

88

France

180

102

Croatie

110

75

Italie

148

98

Chypre

140

88

Lettonie

116

73

Lituanie

117

69

Luxembourg

148

98

Hongrie

120

64

Malte

138

88

Pays-Bas

166

103

Autriche

132

102

Pologne

116

67

Portugal

101

83

Roumanie

136

62

Slovénie

117

84

Slovaquie

100

74

Finlande

142

113

Suède

187

117

Royaume-Uni

209

125

Article 2

Le présent règlement délégué entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1023/2013 (JO L 287 du 29.10.2013, p. 15).

(2)  Document de travail des services de la Commission — Rapport d'Eurostat sur la mise à jour 2015 des frais de mission (indemnités journalières de mission et plafonds des frais d'hébergement) — réf. Ares(2015)6009670 — 22/12/2015. Disponible à l'adresse suivante: https://circabc.europa.eu/sd/a/0bbefcd7-ef76-4825-812d-dc78be24b36b/Ares_2015_6009670_UpdateMissionExpenses.7z


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