2.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 327/103

(1)

Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans le lait et dans d'autres denrées alimentaires d'origine animale (1).

(2)

Le tétrahydrocannabinol, plus exactement le delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC), est le constituant le plus important du chanvre (Cannabis sativa). L'EFSA a fixé une dose aiguë de référence (DARf) de 1 μg de Δ9-THC/kg de poids corporel.

(3)

On ne dispose que de peu de données sur la présence de Δ9-THC dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur son taux de migration des aliments pour animaux vers les denrées alimentaires d'origine animale. Il est par conséquent nécessaire de compléter les données sur la présence de Δ9-THC dans les denrées alimentaires d'origine animale et d'acquérir ainsi la preuve que les denrées alimentaires d'origine animale sont tirées d'animaux nourris avec des aliments contenant du chanvre ou des matières premières dérivées du chanvre.

(4)

En outre, il est nécessaire d'étoffer les données sur la présence de Δ9-THC dans les denrées alimentaires dérivées du chanvre et dans les denrées alimentaires contenant du chanvre ou des ingrédients dérivés du chanvre. Il convient aussi, dans la mesure du possible, d'analyser les précurseurs non psychoactifs que sont les acides delta-9-tétrahydrocannabinoliques (2-COOH-Δ9-THC appelé Δ9-THCA-A et 4-COOH-Δ9-THC appelé Δ9-THCA-B) et d'autres cannabinoïdes tels que le delta-8-tétrahydrocannabinol (Δ8-THC), le cannabinol (CBN), le cannabidiol (CBD) et la delta-9-tétrahydrocannabivarine (Δ9-THCV).

(5)

Il convient donc de recommander le contrôle de la présence de Δ9-THC, de ses précurseurs et d'autres cannabinoïdes dans les denrées alimentaires,

(1)

Les États membres devraient, avec le concours actif des exploitants du secteur alimentaire et des autres parties intéressées, contrôler la présence de Δ9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les aliments d'origine animale ainsi que la présence de Δ9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC), de ses précurseurs non psychoactifs que sont les acides delta-9-tétrahydrocannabinoliques (2-COOH-Δ9-THC appelé Δ9-THCA-A et 4-COOH-Δ9-THC appelé Δ9-THCA-B) et d'autres cannabinoïdes tels que le delta-8-tétrahydrocannabinol (Δ8-THC), le cannabinol (CBN), le cannabidiol (CBD) et la delta-9-tétrahydrocannabivarine (Δ9-THCV) dans les denrées alimentaires dérivées du chanvre et dans les denrées alimentaires contenant du chanvre ou des ingrédients dérivés du chanvre.

Pour le contrôle des denrées alimentaires d'origine animale, la preuve devrait être acquise que les denrées alimentaires d'origine animale sont tirées d'animaux nourris avec des aliments contenant du chanvre ou des matières premières dérivées du chanvre.

(2)

Afin de veiller à ce que les échantillons soient représentatifs du lot sur lequel ils ont été prélevés, les États membres devraient suivre les procédures d'échantillonnage établies dans le règlement (CE) no 401/2006 de la Commission (2).

(3)

La méthode d'analyse à utiliser pour le contrôle est de préférence la chromatographie couplée à la spectrométrie de masse (CL/SM ou CG/SM) après une phase appropriée d'extraction liquide-liquide (ELL) ou d'extraction en phase solide (EPS). Il convient d'accorder la préférence aux techniques chromatographiques qui permettent la détermination séparée du Δ9-THC, de ses précurseurs et des autres cannabinoïdes dans les produits alimentaires contenant du chanvre.

(4)

Les États membres, les exploitants du secteur alimentaire et les autres parties intéressées devraient veiller à ce que les résultats d'analyse soient communiqués à l'EFSA à intervalles réguliers, et au plus tard en octobre 2018, dans le format de transmission des données conforme aux lignes directrices énoncées dans le document «Guidance on Standard Sample Description for Food and Feed» (3) et aux prescriptions spécifiques supplémentaires de notification de l'EFSA.